Pédernec – Comptes 2017 : Pas d'opulence mais une bonne santé affichée

Date de l'évènement: 
Jeudi, 8 Mars, 2018

Jeudi 8 mars (2018), sans obligation de devoir organiser un débat d'orientation budgétaire, car réservé aux communes de plus de 3.500 habitants, c'est, essentiellement, pour valider les comptes administratifs et de gestion que le maire, Jean-Paul Le Goff a réuni son Conseil. Ce que l'on peut d'ores et déjà dire,...

... c'est que globalement, les comptes de la commune se portent plutôt bien. Ce n'est pas l'opulence, mais c'est encourageant, malgré la pression mise par l'Etat sur les collectivités, par la baisse récurrente des subventions.

Le budget général, en fonctionnement, avec 1.244.470,90€ de dépenses – elles étaient de 1.283.626,97€ en 2016 -  pour 1.580.592,28€ de recettes – 1.566.075,22€ en 2016 - dégage un résultat positif de +336.121,38€, soit 53.673,13€ de mieux que l'année précédente. Le budget général, en investissement, avec 748.007,74€ de dépenses pour 760.920,52€ de recettes, sort positif, lui aussi, mais de +12.912,78€. Après report du déficit de l'année passée, soit -228.739,35€, le résultat global en investissement est de -215.826.57€. Le solde des "Restes A Réaliser" (les RAR) et de -54.818,34€ et le besoin de financement 2018, en l'absence d'autres nouveaux projets d'investissements est donc de 270.644,91€. Il est couvert par l'excédent de fonctionnement dont le maire propose le report, en totalité, en investissement. Les élus s'accordent [vote] unanimement sur ce point, votent [vote] tout aussi unanimement les comptes de gestion (ceux du Trésor Public) du budget général, mais trois voix de l'opposition [vote] s'abstiennent pour le vote des comptes administratifs (ceux de la commune). Ce sont pourtant les mêmes comptes que ceux du percepteur…

Du côté de l'assainissement, avec 27.520,48€ de dépenses pour 30.376,54€ de recettes, le fonctionnement sort positif de +2.856,06€. En investissement, le résultat est déficitaire de -19.178,79€, avec 62.742,86€ de dépenses pour 43.564,07€ de recettes. Avec le report du résultat d'investissement de l'année passée – soit +18.178,79€ - le déficit global d'investissement est réduit à -254,49€. Le "Reste A Réaliser" se solde à hauteur de +119.093,35€ et le besoin de financement se limite donc au déficit global. Le maire propose donc de ponctionner 254,49€ du résultat de fonctionnement pour les verser en investissement, laissant ainsi, en fonctionnement, un report de +2.601,57€, et sachant, comme le rappelle Jean-Paul Le Goff, qu'en 2019, l'assainissement passe sous la coupe de la Communauté d'Agglomération. L'affectation du résultat d'investissement, telle que proposée est votée [vote] à l'unanimité ainsi [vote] que les comptes de gestion. Les comptes administratifs devront supporter [vote] l'abstention d'un des trois représentants de l'opposition et le vote contre des deux autres. Ce sont pourtant les mêmes comptes que ceux du percepteur…

Le budget annexe Park Ar C'hoad sort globalement positif de +10.711,99€ - fonctionnement : +30.655.83€ / investissement : -19.943,84€ - ainsi que celui de la Rue des salaisons : +40.529,27€, avec +40.529,27€ en fonctionnement et rien en investissements. Les comptes de gestion sont votés [vote] par tous. L'opposition s'abstient [vote] sur les comptes administratifs. Ce sont pourtant les mêmes comptes que ceux du percepteur…

Personnel

Mutualisation inter commune de personnels - Comme suite à la démission du responsable technique, Christophe Page, par délibération en date du 20 décembre 2017 [NDLR : Voir Conseil Municipal – Retour de la Maison Médicale dans le giron de la commune  - § Personnel Communal], il a été décidé du recrutement d'un nouveau responsable des services techniques de la commune. En réponse, Claude Toudic, le responsable des services techniques de Louargat, en accord avec son employeur, a sollicité une réflexion du maire de Pédernec pour imaginer une solution qui lui permettrait d'assurer, pour 40% de son temps, la charge du poste recherché, c’est-à-dire responsable des services techniques de Pédernec. Assumant actuellement à 50% de son temps, la charge des services eau et assainissement de la commune de Louargat, alors que cette compétence sera transmise à GP3A(1) dès 2019– ce qui pose, à lui et à Jean-François Grot, fontainier affecté à 100% sur ce service, le problème de leur devenir – une mutualisation des moyens entre Louargat et Pédernec s'avère être une bonne opportunité. D'autant que Claude Toudic est Pédernécois et qu'apparemment, aux dires des élus autour de la table, son expérience et ses compétences en font l'homme idoine pour ne pas dire providentiel pour les services techniques de la commune.

La Commission du Personnel donne un avis favorable pour une mise à disposition de Claude Toudic, à 40% de son temps, en tant que responsable technique à compter du 1er juin 2018, ainsi que pour la mise à disposition, pour une partie de son temps, de Jean-François Grot à compter de 2019. Il est donc demandé aux Conseillers d'autoriser le maire à signer la convention ad hoc, ce qu'ils feront [vote] sans retenue, de même qu'ils s'accordent [vote] pour que le poste de responsable technique soit retiré du tableau des effectifs.

Renforts pour la cantine et la garderie – Afin de respecter le taux d'encadrement, c'est tout aussi unanimement [vote] que les élus donnent leur accord pour un recours à un agent contractuel, au grade d'agent technique, pour assurer, jusqu'à la fin de l'année, l'encadrement le midi en cour de maternelle et le soir en garderie, le jeudi et le mardi, de 17h à 18h. Par ailleurs, le maire est autorisé [vote] à recruter un intervenant extérieur au grade d'animateur territorial, du 14 mai au 6 juillet 2018, à raison d'une heure par semaine, pour l'animation des TAP(2).

Subvention 2018 aux associations

Pour préparer le vote du budget primitif, la commission Sport-Jeunesse & Vie Associative informe que pour les associations locales, les subventions forfaitaires seront inchangées. La part variable pour « L'Atelier Créatif » sera de 5.90€, "comme pour les écoles". Le Club du sourire qui a sollicité cette année une subvention, sera par ailleurs remboursé du bal du 11 novembre, le Comité d'Animation se verra verser 541€ et le (nouveau) Comité des Fêtes recevra 700€ et sera remboursé du repas des artificiers du 14 juillet. Il sera également remboursé, pour moitié, du coût de la formation de ces mêmes artificiers.

Les associations « Solidarité » extérieures recevront 40€, comme l'an passé ; Pas de subvention pour le Téléthon mais gratuité de la salle des fêtes. Ti ar Vro (association culturelle extérieure) recevra 40€, les associations sportives extérieures recevront 10€ par adhérent Pédernécois et celles de formation scolaire extérieures, 40€ par enfant. Pour Skol Diwan Gwengamp, c'est le forfait scolaire qui sera appliqué. Pour les autres associations, hormis l'Association des Maires de France dont la contribution est fonction du nombre d'habitants, la subvention sera de 40€.

Enfin, il est précisé que les associations locales ou extérieures bénéficiant d'une subvention de la part de GP3A, n'en recevront pas de la commune.

Autres points…

Mission d'AMO(3) pour le diagnostic du système d'assainissement - Le maire est autorisé [vote] à accepter le devis d'un montant de 1.780€ht avant le vote du budget 2018. Cette somme sera imputée à la section Investissement du budget annexe d'assainissement.

Eclairage publicMoyennant 750€ht, dont 450€ à la charge de la commune, le foyer J224 de la rue des mimosas va être rénové. Par ailleurs, les extensions d'éclairage entre la rue du Ménez-Bré et la rue du Praden, chiffrées par le SDE(4) à hauteur de 2.350€ht, impacteront la commune pour 1.410€. Ces deux points ont été votés [vote] à l'unanimité.

Partenariat avec Adalea – "Dans le cadre d'un dispositif régional d'insertion sociale et professionnelle, l'association Adalea met en œuvre des actions de formations de jeunes par des mises en situation professionnelle accompagnées", expose le maire. Cette association a proposé que la commune confie des chantiers de petite maçonnerie à un groupe encadré par un éducateur et les Conseillers autorisent [vote] le maire à signer une convention à cet effet. Pour ce qui est des travaux, le piquetage des enduits de l'église, avant rénovation, pourrait en faire partie.

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Notes - (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) TAP : Temps d'Activité Périscolaire, introduit par la réforme des rythmes scolaires – (3) AMO : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage – (4) SDE : Syndicat Départemental d'Energie

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