Conseil Municipal (1 de 2) - Réforme territoriale : Paimpol divise la majorité

Jeudi 19 novembre (2015), c'est une nouvelle fois la réforme territoriale qui a clos le Conseil Municipal. Il 'agissait cette fois de faire adopter - "assez rapidement" dixit le maire Gérard Le Caër - une délibération concernant ...

... la position du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, alias SDCI.  Par « assez rapidement », le maire sous-entendait sans doute que le projet de réponse au Préfet, objet de la délibération, avait déjà été validé en Conseil Communautaire et qu'il s'agissait ici, pour les élus de Bégard, d'une formalité. C'était toutefois oublier que les représentants de BAGA(2) au Conseil Communautaire n'avaient pas été présents lors des deux dernières séances et que Noël Bernard allait revenir sur son vote positif du 7 octobre (NDLR : Article ICI) - sans toutefois changer sa position sur le fond - et son absence lors du Conseil Communautaire qui a validé l'intégration d'une réserve dans la réponse apportée au Préfet par la CdC(1) du Pays de Bégard (NDLR : Article ICI).

"On a déjà délibéré là-dessus, que ce soit dans les communes ou au sein du Conseil Communautaire,  introduit Vincent Clec'h, le premier adjoint et président de la CdC du Pays de Bégard, et compte tenu du périmètre proposé, c’est-à-dire Guingamp, les trois B - Bégard, Bourbriac et Belle-Isle en Terre - Pontrieux et Paimpol, compte tenu que les élus des communes de Paimpol-Goëlo ne souhaitent pas nous rejoindre - (NDLR : huit maires sur neuf ont voté contre le projet et aux dernières nouvelles, le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo a décidé… de ne pas décider et de s'en remettre aux décisions des communes !) - on a souhaité rajouter une réserve quant au libre choix des intercommunalités… autrement dit, si Paimpol ne souhaite pas venir avec nous, on ne l'impose pas".

Ainsi, la réponse au Préfet proposée par le maire est la suivante : "Le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes d'Armor (SDCI) fusionnant : la Communauté de Communes de Paimpol Goëlo, Pontrieux Communauté, la Communauté de Communes du Pays de Bégard, Guingamp Communauté, la Communauté de Communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre, la Communauté de Communes du Pays de Bourbriac, dans le respect du libre choix des communes et des intercommunalités et sous réserve que la majorité des élus des collectivités concernées adhèrent à ce projet de fusion... et affirme sa volonté de conserver les valeurs de l'Intercommunalité du Pays de Bégard : Ruralité, Solidarité et pérennisation des services publics de proximité".

Chantal Rouzioux, l'élue de BAGA, s'étonne alors du changement de position de la majorité :  "On aimerait bien connaitre vos motivations pour avoir défendu pendant un certain temps la proximité et partir aujourd'hui sur des mégapoles ; C'est très surprenant que de vouloir rester sur quelque chose qui soit encore à taille humaine, avec Guingamp, et être maintenant dans quelque chose qui va tourner autour de 70.000 habitants. Certes, c'est une proposition du Préfet mais aujourd'hui, qu'elles sont les motivations pour dépendre de cette mégapole".

La réponse sera apportée à deux voix, celle de Cinderella Bernard, l'adjointe au maire et Conseillère Départementale et celle de Vincent Clec'h. L'élue départementale explique alors : "Lors de la réunion publique des maires concernés, les élus de Bourbriac, de Guingamp et de Belle-Isle se sont prononcés pour une grande intercommunalité. Notre souhait était celui d'une intercommunalité de taille moyenne, mais si eux ne sont pas dans cette démarche, on a plus le choix. Compte tenu de notre bassin de vie, on se tourne vers Guingamp, mais on ne peut pas maitriser ce qui se passe autour ensuite.  Maintenant, notre intérêt et celle de nos concitoyens, c'est de défendre nos valeurs de proximité et se placer dans une démarche constructive plutôt que d'être dans une opposition, auquel cas on va passer à côté de choses et ce seront nos concitoyens qui vont en subir les conséquences". En bref, le positionnement a changé, car il n'y a plus de choix. "On est convaincu que l'on va perdre de la proximité avec les élus et avec les habitants, mais on ne peut pas contraindre les autres collectivités à penser comme nous s'ils ne sont pas dans cette démarche" conclut Cinderella Bernard. De son côté, Vincent Clec'h rappelle : "Actuellement on est sur 46 communes, soit 68.000 habitants et ce n'était pas notre premier choix. On était plus sur un bassin dit « à taille humaine » de 20 à 30.000 habitants… mais il fallait le faire avec des collectivités et des communes qui soient volontaires et on ne les a pas trouvées". Il explique ensuite pourquoi aller à cette taille : "Si Paimpol part, nous serons en dessous de 50.000 habitants et le seuil de 50.000 est important car pour faire une agglomération, la première condition est d'avoir une unité urbaine de 15.000 - celle de Guingamp, c'est 22.000 - et la deuxième condition, c'est de regrouper 50.000 habitants. Avec les trois B et Guingamp, on approche les 42.000, or, une agglomération a le double de dotations de l'État et même si elles baissent, c'est quand même le double". S'il affirme que ne pas être dans une course au gigantisme, pour le premier adjoint président de la CdC du Pays de Bégard, une intercommunalité de 15-20.000 habitants - "ce qu'on souhaitait au départ" - ne peut plus être d'actualité, "d'autant plus qu'on n'avait plus de candidats, Belle-Isle s'étant rapprochée de Guingamp et Pontrieux discutant avec l'estuaire du Trieux". "On a donc fait le deuil et pourquoi ?", interroge Vincent Clec'h. "Parce que si on laisse passer la chance d'être acteur dans la future organisation territoriale, on est certain que nos services à la population et tout ce que l'on a mis en place, ne seront pas forcément prioritaires dans la prochaine intercommunalité. Il est donc important de nous positionner, d'être moteur et acteurs et de construire le prochain territoire avec des gens qui veulent bien le faire… et avec Bourbriac et Belle-Isle, on s'entend très bien, on est sûr de disposer d'un pôle rural qui pourra peser sur la future intercommunalité et avoir la garantie nécessaire d'y voir retranscrites nos valeurs dans les futurs projets" se répond-il en conclusion.

"Ce qui me gêne, c'est qu'on donne un avis favorable à un projet qui englobe Paimpol et Pontrieux alors que ce n'est pas ce que l'on veut défendre" déclare Alain Brunel, élu de BAGA. "Si Pontrieux veut venir, on ne va pas à les éjecter non plus", répond Vincent Clec'h qui précise : "Nous, on dit « oui » à condition qu'ils acceptent… voilà l'esprit de la réponse apportée au Préfet". "En terme de délibération, on pourrait quand même émettre un vœu : que l'on souhaite se rattacher avec Guingamp, Bourbriac et Belle-Isle… Point ! Que s'il faut accepter Paimpol et Pontrieux, on l'acceptera car le choix a été réduit, mais que l'on n'y est pas forcément favorable… même si le Préfet en a décidé autrement mais logiquement, il doit aussi tenir compte des consensus…", dit Chantal Rouzioux. S'ensuit un brouhaha duquel il ressort néanmoins un chœur d'élus, de la majorité et de la minorité, qui s'accordent, une fois n'est pas coutume, sur les propos de Noël Bernard :  "Je ne vois pas pourquoi on n'émet pas un vœu en disant qu'on souhaite rester dans le bassin de vie qui a toujours été le nôtre, Guingamp… Point ! Paimpol, non ! Après le Préfet en fera ce qu'il veut !". "Si on ne répond pas à sa question, et qu'on répond à une autre question, pour le Préfet, cela équivaut à un oui. C'est la loi" insiste Vincent Clec'h pour qui, c'est une question de terminologie : "On est tous d'accord sur le fond, mais pas sur la manière de le formuler…". "En tout cas, intervient la tête de file de BAGA, si la délibération reste en l'état, on s'abstient, car on nous demande de délibérer sur ce qu'a décidé le préfet et on n'est pas forcément d'accord. N'y a-t-il pas une alternative dans la délibération ?". Et la minorité n'est pas la seule dans ce cas, Noël Bernard entrainant quelques adeptes dans son sillage.

L'alternative proposée par le maire, est de rajouter au texte précité : "Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, préfèrerait cependant que la nouvelle intercommunalité résulte d'une fusion des territoires autour de Guingamp ".

Chantal Rouzioux propose de mettre au vote la première délibération, "et si c'est non, un vœu est émis". Mise aux voix, la délibération première reçoit 13 votes pour, six contre, dont celle de Noël Bernard et huit abstentions en provenance des bancs de la majorité. Avec la formulation du vœu, les élus sont unanimement pour.

S'il a fallu plus de 45 minutes pour délibérer "assez rapidement" sur ce point, au chapitre des paradoxes, il faudra noter que pour une fois, un Conseil aura vu Noël Bernard d'accord avec Chantal Rouzioux et inversement. Vive la démocratie !

(1) CdC : Communauté de Communes - (2) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, le groupe minoritaire mené par Chantal Rouzioux