Conseil Municipal (2 de 2) - Encore huit lots disponibles à Konvenant Gwenn

Jeudi 19 novembre (2015), lors du conseil municipal, il ne fût pas question uniquement de la réforme territoriale (NDLR : Article à ce sujet ICI). Il fût aussi question...

...  de finances, de management du personnel communal, d'eau et de risques...

Encore huit lots disponibles sur Konvenant Gwenn

Les budgets annexes « Résidence An Ti-Skol » et « Konvenant Gwenn » ont fait l'objet de modifications techniques (variations de stocks). Le maire Gérard Le Caër précise qu'en ce qui concerne le projet de Trézélan - An Ti-Skol - l'entreprise SETAP a été retenue pour les six premiers lots. "Les travaux vont donc commencer incessamment sous peu". Quant à Konvenant Gwenn, il n'y a pas eu de vente en 2015 et il reste toujours huit lots disponibles sur les quarante et un du lotissement. Chantal Rouzioux, la tête de liste de la minorité rappelle que les élus de BAGA(1) avaient voté contre les budgets des lotissements lors de l'établissement du budget primitif, souhaitant "qu'il y ait une approche du coût de la mise en œuvre de ces lotissements afin de connaître l'effort consenti par la commune". Apparemment c'est fait, aussi, en profite-t-elle pour "remercier les services qui ont fait ce travail ; C'est un éclairage intéressant pour nous" et conséquemment, [vote] les modifications proposées sont votées à l'unanimité.

En revanche, s'étant abstenus lors du vote du budget primitif, [vote] les élus de BAGA s'abstiennent pour voter la modification budgétaire des dépenses d'investissement du budget général, lesquelles n'occasionnent pas d'apport d'argent : 30.000€ sont retirés du poste "Garderie" puisque des travaux d'aménagement ont été effectués autrement cet été à l'intérieur même de l'école. Ces 30.000€ sont ventilés sur les services techniques (complément de 20.000€) et sur un nouveau projet intitulé « l'Ilot Ernest Ronan » dont l'étude va être lancée.  

Management du personnel communal

Au chapitre du personnel communal, [vote] tous les élus s'accordent pour expérimenter l'entretien professionnel au sein du service administratif de la mairie, lequel est rendu obligatoire dans la fonction publique territoriale au 1^er janvier 2015, en lieu et place de la notation. Ce dispositif prévoit d'évaluer le travail de chacun, selon la nature du poste occupé, au regard de critères préétablis. "Pour ma part, résume le maire, je vois cela comme une discussion pour faire avancer les choses de part et d'autre".

Le contrat d'assurance statutaire du personnel - garantie des frais laissés à la charge de la commune en cas de décès, accident du travail, maladie…  - est renouvelé avec le Centre de gestion des Côtes d'Armor qui a mandaté pour ce faire le groupement conjoint d'entreprises constitué du courtier SOFCAP et de la Cie d'assurance CNP. Avec le prestataire précédent - l'assureur BTP PRO ERP - la dépense 2015 a été de 125.000€. Avec le nouveau contrat et parce qu'il intègre une franchise de 10 jours en cas de maladie ordinaire ou professionnelle et d'accident du travail, le coût sera de 99.000€. "Un seul assureur a répondu à l'appel d'offre lancé par le Centre de Gestion expose Héléna Denis-Pesrotel, la Directrice Générale des Services ; Les taux sont élevés, de plus en plus élevés et ils seront encore de plus en plus élevés, sachant que l'on n'a pas de garantie des taux sur le long terme, On a une garantie de seulement deux ans". Le contrat est passé pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2019. [vote] Le Conseil est unanimement "pour" ce nouveau contrat.

La dérogation au repos dominical de la loi Macron du 6 août 2015, qui permet au maire de désigner neuf dimanches (au lieu de cinq auparavant) pour lesquels le repos dominical est supprimé (dimanches travaillés autrement dit) ne sera pas utilisée par la maire en 2016. [vote]  À l'unanimité, les conseillers votent pour zéro dérogation au repos dominical en 2016.  

Crématorium

Conformément à la délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation du crématorium par le délégataire OGF, les tarifs applicables au 1er janvier sont en baisse de -0.04% selon la formule ad-hoc (!). Le prix d'une crémation (cercueil simple bois tendre) passe de 588,89€ttc en 2015 à 588,65€ttc en 2016.

En revanche, il sera de 711,29€ttc au 1er janvier 2017 ! Cette augmentation - plus de 20% ! -  est due à l'obligation faite au délégataire d'installer une ligne de traitement et de filtration des émissions atmosphériques (Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur des cheminées des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'air). Le coût de cette réalisation est de 367.342€ht et le mise aux normes doit être effectuée avant le 15 février 2018. En conséquence, OGF propose un amortissement de ce financement sur la durée restante du contrat de délégation de service public dont l'échéance est le 28 juin 2030 avec une prolongation de quatre années. Sans cette prolongation, l'amortissement étant raccourci de quatre ans, les tarifs devront encore être relevés. [vote] Les cinq élus de BAGA s'abstiennent, la prolongation de quatre ans du contrat de service public est votée.

Assainissement - Tarif 2016

Après avoir adopté à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2014, le focus est mis sur la tarification 2016. Dans la délibération, il est rappelé que "considérant la baisse de consommation des usagers et afin de maintenir l'équilibre budgétaire et poursuivre notre politique d'investissement, par délibération du 20 novembre 2014, la part communale avait été augmentés 2% au 1er janvier 2015" (NDLR : Voir article ICI). Pour 2016, le maire propose de ne pas augmenter la part communale relative à l'assainissement. [vote] L'unanimité se fait sur ce point.

Il faut préciser par ailleurs qu'en matière d'assainissement collectif, par application de la formule ad-hoc encore une fois, les tarifs du fermier - la Saur - devraient baisser de -0.20% sur l'abonnement (29.43€ pour 29.49€ en 2015), de -0.11% le m3 sur les consommations inférieures à 500m3 (0.8770 le M3 en 2016 pour 0.878) et de -0.25% pour les consommations au-delà des 500m3 (0.7980€/m3 en 2016 pour 1.253 en 2015).

Sont adoptés enfin et à l'unanimité, les rapports concernant le service public d'alimentation d'eau potable de 2014, l'assainissement non collectif (SPANC) et celui du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM). La présidente du SMICTOM, Cinderella Bernard, brosse un rapide aperçu des faits marquants de 2014 : travaux d'extension et acquisition de broyeurs. (NDLR : Voir article se rapportant au conseil syndical ICI).

Questions diverses

Le village de Kervenou, séparé en deux par la route départementale 32 sera renommé comme suit : Kervenou Izelan (le plus bas) au nord de la RD.32 et Kervenou Uhelan (le plus haut) au sud de la RD.32 ♦ Sont ensuite adoptés le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le plan communal de sauvegarde (PCS). Le premier a pour objectif d'informer la population sur les mesures et les moyens de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre en cas de survenance d'un risque, ainsi que sur les consignes de sécurité individuelles à respecter (document consultable en mairie) et le second est un outil de planification des actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires…) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il recense les vulnérabilités et les risques (présents et à venir) sur la commune et les moyens disponibles (communaux ou privés) de la commune.

(1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, le groupe minoritaire mené par Chantal Rouzioux