Conseil Municipal : allégé, "pour faire avancer les choses…"

Jeudi 12 mars (2015) s'est tenu un conseil municipal très allégé, mais comme l'a précisé le maire en introduction, "il fallait que nous ayons cette session...

... pour faire avancer les choses et ce n'est pas lors de la prochaine séance dédiée au budget primitif que nous pourrons traiter des quelques points de ce soir".

C'est par une affaire diverse non inscrite à l'ordre du jour que débutera ce conseil allégé. "On n'a pas pu vous en informer avant, expose Gérard Le Caër, puisque cela s'est produit samedi soir… des dégradations faites à la Salle Jean Moulin par les locataires de cette salle ce soir-là. Ils ont fait énormément de dégâts". Rencontrés par le maire à deux reprises, les responsables – "étudiants, plutôt brillants, STAPS, faculté de droit…" - se sont engagés à rembourser les dégâts - "ils ont été dépassés par leur troupe" ont-ils dit – et  [vote] avec l'accord unanime des conseillers municipaux, aucune plainte ne sera déposée à leur encontre, "afin de ne pas entacher leur casier judiciaire". Le montant des dégâts (bris de vitres et pulvérisation des trois extincteurs dans la salle et les cuisines) ont été évalués à 1.413,63 €.

Le deuxième et troisième point de l'ordre du jour se rapportent à la convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le programme de voirie 2015, à sa contrepartie financière de 2.5% sur le montant des travaux, perçue par la ville, "et non pas par Alain Samson, notre ingénieur principal qui prendra en charge cette mission" précise le maire et à la première convention de groupement de commandes pour le programme de voirie 2015 des communes membres. (NDLR : Rappelons que le ralliement à ce dispositif a déjà été voté favorablement par la Communauté de Communes – "Autres points – Groupement de commandes "voirie" et AMO ICI – et par Pédernec – "Autres points – Groupement de commandes" ICI)

 Vincent Clec'h, le premier adjoint en charge des travaux explique la genèse de cette convention d'AMO : "Avant, c'était les services de l'état, la DTTM (NDLR : Direction Départementale des Territoires et de la Mer), qui assurait cette mission d'ATESAT (NDLR : Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire – on n'a pas plus court !)". Cette mission avait pour but d'accompagner les communes dans le domaine de la voirie : gestion de la circulation, programmation des travaux d'entretien et de réparation, maitrise d'œuvre desdits travaux et gestion des marchés publics liés. "Ces fonctions ne sont plus assurées depuis juin 2014, poursuit le premier adjoint, et il se trouve que lors d'une réunion, les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bégard ont proposé de s'associer en créant un groupement de commandes pour le programme de voirie 2015". Hors, sur le Canton, seul Alain Samson détient les connaissances requises pour assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et c'est donc tout naturellement que la commune de Bégard propose de prendre en charge cette mission. "Par la deuxième convention, explique l'élu, chaque commune reste maitresse de son programme de voirie et de son marché". En effet, le principe d'un groupement de commandes est de négocier des prix pour un ensemble de besoins précisément définis, chacun des destinataires de ces besoins, membres du groupement, devant ensuite passer accord avec le titulaire du marché de commandes groupées. Ce titulaire est retenu par une commission composée d'un représentant élu de chacune des commissions d'appel d'offres des collectivités membres du groupement et d'un représentant du coordonnateur du groupement (la commune de Bégard), désigné président de la commission d'appel d'offre du groupement. Il s'agira en l'occurrence de Vincent Clec'h suppléé par Jean Coëdic.

En réponse à une question posée par Chantal Rouzioux qui s'interroge sur la charge de travail que représente cette mission, "car je suppose que monsieur Samson est déjà à 100% occupé par la commune" précise-t-elle, Vincent Clec'h explique : "On ne sait pas exactement. On s'est engagé sur une année. On fera un bilan à l'issue de cette première année et on verra ensuite si l'on continue ou pas". Puis Alain Samson conclut, parlant sans doute des aspects administratifs de cette tâche : "je précise que je ferai cela en dehors des heures habituelles de travail".  [vote] C'est à l'unanimité que les dispositions exposées sont votées par les Conseillers.

Le dernier point abordé lors de ce Conseil allégé se rapporte au remplacement d'un adjoint technique de première classe, Gilbert Jaguin qui a fait valoir ses droits à la retraite, par un adjoint technique de deuxième classe. Suite à une réorganisation consécutive des services, ce sera un profil "conducteur d'engins" qui sera recherché. [vote] A l'unanimité, la modification du tableau des effectifs est acceptée.