Conseil Communautaire - 2/2 – Ce fût copieux !

Mercredi 24 septembre (2014), après la présentation qui a été faite du Palacret (NDLR : Article ICI), le Conseil  ...

... Communautaire du Pays de Bégard s'est tenu plus classiquement, même si le lieu ne l'était pas puisqu'il s'est réuni dans la chapelle du Palacret. Parmi les points abordés figurait le soutien à la motion de l'Association des Maires de France (AMF) (NDLR : Document ICI) destiné à alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations d'État. En présentant le contenu de cette motion, le Président Vincent Clec'h rappelle qu'il ne s'agit pas d'une motion politique - "l'AMF a une représentation pluraliste" - mais d'un constat que les dotations ont baissé. "Si je prends l'exemple de la Communauté de Communes, illustre-t-il, c'est 30.000€ de DGF en moins pour l'année 2014 et ce sera doublé l'an prochain; En 3 ans, on devrait arriver à -100.000 € de DGF pour l'intercommunalité, sachant qu'en parallèle, on nous ajoute des dépenses supplémentaires et que l'État se désengage sur des compétences historiques comme l'accompagnement technique des collectivités territoriales, telle  l'ATESAT pour les travaux de voirie" (NDLR : voir question écrite de M.André Trillard au JO Sénat du 12/09/2013 ICI). "Je ne sais pas si vous avez reçu le courrier d'une entreprise qui trouve qu'actuellement les communes et les communautés de communes investissent beaucoup moins et que ses 95 emplois en Bretagne seront des emplois en moins à défaut de commandes…" poursuit Vincent Clec'h qui résume : "avec moins de recettes et plus de dépenses, il y aura moins d'investissements, même en mutualisant, donc moins de travail pour les entreprises, donc moins d'emplois; Alors que le gouvernement cherche à créer des emplois et de la croissance, je doute que ce soit la bonne solution que de serrer la ceinture des collectivités". Comme elle l'avait fait remarquer lors du Conseil Municipal de Bégard du 3 juillet dernier sur ce même point (NDLR : Article ICI), Chantal Rouzioux (BAGA) fait observer : "Je me suis abstenue sur Bégard et la première des raisons, c'est qu'on ne peut pas continuer à vivre au-dessus de ses moyens". Elle précise qu'il faudra aussi se poser des questions un jour sur l'empilement des strates administratives telles que les Pays, les Communautés de communes, etc. et elle signale que dans sa motion, l'AMF, "ne remet pas du tout en cause le cadeau de 30 milliards qui a été fait aux entreprises privées sans contrepartie, même pas celle de créer des emplois ou de garder des emplois". Les élus de BAGA s'abstiendront.

Le PETR, consolidation du statut de Pays

Yvon Le Moigne expose l'objet de la deuxième délibération : "Le sujet du PETR, Pôle d'Équilibre Territorial et Rural, est passé inaperçu; Or c'est essentiel pour les temps à venir. En effet, chacun connait la cartographie de la Bretagne… et on voit très bien qu'il est inéluctable que nous aurons une métropolisation à l'extrême ouest, autour de Brest, et qu'au sud-est, vous aurez le triangle d'or "métropolisé" : Rennes, Nantes et Vannes". Il s'interroge donc sur l'avenir des territoires intermédiaires et pour lui, c'est la grande question. "Deuxièmement, poursuit-il, nous sommes dans une totale incertitude territoriale. Quid des départements, des conseils généraux, des régions ? Les choses ne sont pas stabilisées… Et bien, la seule chose qui le soit, par la loi du 27 janvier 2014, ce sont les Pays. La loi considère tout simplement que le Pays fait partie de l'articulation d'avenir dans les territoires ruraux et le PETR, c'est tout simplement ne rien changer au quotidien du Pays en lui donnant une assises juridique incontestée, incontestable, connue et reconnue".  Pour l'édile de Squiffiec, "la France est dans un processus d'urbanisation et sans doute de métropolisation mais il restera toujours des territoires ruraux qui auront besoin de se concerter, de se mutualiser, d'impulser… et ce sera demain le rôle du PETR. C'est clairement défini par la loi !" Rapporté à la problématique du Pays de Guingamp, Yvon Le Moigne précise que par courrier du 3 avril du Préfet, il a été simplement demandé qu'il y ait transformation du syndicat mixte fermé – "ça ne veut rien dire !" – tel que dessiné depuis 2011, en PETR, mais dans un processus partenarial évident, chaque EPCI intégrée au Pays devant donner son avis et valider ou non ce processus. "Ce qui change néanmoins, précise Yvon Le Moigne, c'est qu'avec le PETR, nous avons obligation d'écrire ensemble un projet de territoire au niveau du Pays. La seconde obligation du PETR, qui est à mon avis un élément extrêmement important, c'est qu'on nous impose d'avoir une assemblée générale des maires au moins une fois par an. Cela concerne 65 communes aujourd'hui plus celles qui vont nous rejoindre en Pays de Guingamp au 1 janvier prochain, soit environ 74 communes".

"C'est clair et entendu" dit Vincent Clec'h signalant ainsi la clarté de l'exposé du maire de Squiffiec et le volume de son organe vocal. "La seule chose que l'on attendait comme garantie au niveau des présidents des intercommunalités et au Pays, c'est, en cas de prestation au niveau d'urbanisme par exemple, que cela reste une prestation du Pays et non pas un transfert de compétence". La compétence restera donc au niveau des Communauté de Communes et des maires. "Pour exemple, précise Yvon Le Moigne, si les permis de construire seront instruits par le Pays, dans un jeu de mutualisation, les dossiers partiront vers les mairies et seront toujours signés du Maire qui reste le maître sur le droit du sol dans sa commune". La disposition PETR est votée à l'unanimité.

SDE22, Ecole de musique et autres points …

À l'exclusion de l'établissement de réseaux de communications électroniques objets de l'article L1425-1 du CGCT, lesquels sont délégués à Mégalis Bretagne par décision communautaire du 2 juillet 2013 (NDLR : Article ICI), le Conseil Communautaire vote, à une abstention prêt (Chantal Rouzioux) l'adhésion de la communauté de communes au SDE22 et le transfert de compétences en matière de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructures gaz, d'installation et maintenance de l'éclairage public, les études et les réalisations d'installations de production de chaleur et de froid et autres projets ayant trait à l'achat d'énergie, la signalisation lumineuse et le système d'information géographique.

À l'unanimité, le Conseil Communautaire vote pour la signature de la convention annuelle 2014-2015 avec l'école de musique du Léguer au Jaudy. Pour les EPCI partenaires, la participation est de 1,43€ par habitant du territoire communautaire et de 145,99€ par élève. "Il y avait 45 élèves du territoire l'an passé" rappelle le Président.

Toujours à l'unanimité, le Conseil Communautaire vote pour le lancement d'une étude d'Office de Tourisme Hippomobile. L'étude de faisabilité est de 3.573€.ttc. Cette dépense sera compensée à hauteur de 2.858,40€ (80%) par une subvention de la Région Bretagne, limitant ainsi l'autofinancement du Pays de Bégard à 714.60€.

Pour la Maison commune et de services de Pédernec, une décision modificative est adoptée pour porter au budget 3.500€ de dépenses au titre de la Redevance d'Archéologie Préventive et de la Taxe d'Équipement. La contrepartie en recette se fera en recouvrement de loyers. Enfin, et toujours pour ce dossier, la construction de cette maison nécessite un renforcement du réseau pour la desserte en électricité. Le montant des travaux est estimé à 7.100€.ht et la contribution de la Communauté de Commune sera de 4.189€, le SDE22, maître d'ouvrage ayant à sa charge le reste.

En fin de séance, quelques questions diverses sont venues s'ajouter à l'ordre du jour. Ainsi, l'engagement de la communauté de commune d'être un lieu relai RITIMO (NDLR : Plus d'informations ICI) est renouvelé du 1er mars 2014 au 28 février 2015 moyennant un coût de 150€ ♦ Suite à la démission de Jean-Yves Heubert du Conseil Municipal de Saint-Laurent, un nouveau délégué doit être désigné pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS). Il s'agira de Vincent Clec'h (NDLR : Le document récapitulatif "Constitution de l'assemblée communautaire" a été modifié ICI) ♦  Se portent volontaires pour travailler sur le projet de communication communautaire, Chantal Rouzioux, Yannick Le Kerneau et Jean-Luc Picaud.

C'est au chaud dans la longère du Palacret, avec un feu de bois (eh oui… déjà !) que ce sont retrouvés les élus à l'issue d'une séance qui aura duré au total 2h et demi.