Budget bien maîtrisé sur fond de baisse de dotations

Mercredi 8 avril, dans la salle polyvalente de Trégonneau, le maire, Jean-Luc Picaud accueillait le Conseil Communautaire du Pays de Bégard et son président Vincent Clec'h. L'ordre du jour de cette séance très suivie était ...

... quasiment consacré au vote des clôtures 2014 et à l'adoption des budgets primitifs 2015.

Un exercice 2014 globalement excédentaire de 482.110€ au budget Général

Pour l'exercice 2014, avec 3.224.999,62 € de dépenses pour 3.344.921€ de recettes, le budget général en fonctionnement dégage un excédent de 119.921,38€. Les charges de personnel ont mobilisé 417.158.21€ et celles à caractère général, 344.070€. C'est le reversement de l'attribution de compensation qui pèse le plus lourd avec 684.936€ reversés aux communes notamment. En recettes de fonctionnement, ce sont les impôts et taxes qui ont alimenté pour l'essentiel les flux entrants (2.340.852.30€).

En investissement, l'exercice est clôturé avec un excédent de +71.313,80€ pour 281.810,64€ de dépenses et 353.124.44€ de recettes. En 2014, c'est l'Office de tourisme qui a été l'investissement le plus important (177.902,61€ de dépenses pour 67.589€ de recettes apportées par le Conseil Général. Pour le Palacret, 12.456,29€ ont été dépensés pour 50.057.59€ de dotations perçues.

En cumul (Fonctionnement et Investissement), compte tenu des reports de 2013, l'exercice 2014 laisse un excédent global de +482.110,14€.

Le Camping du Donant mis en observation

Les budgets annexes de la Communauté de Communes du Pays de Bégard sont au nombre de huit : les Zones d'Activités (Maudez, Croix Blanche, Coat Yen et Mikez), l'atelier Relais de Squiffiec, le Camping du Donant, la maison Commune et de services de Pédernec et l'Office de Tourisme. Globalement (fonctionnement et investissement) ils laissent pour 2014 un déficit de -71.397,18€, le Camping du Donant étant le plus déficitaire (-90.239,03€). À l'invitation du Président, Amélie  Desjars, la nouvelle directrice du camping, présente un plan d'action destiné à améliorer la fréquentation du site. Ainsi, il est question d'améliorer la communication, en s'appuyant notamment sur l'Office de Tourisme, de renforcer la sécurité et d'installer des animations "en développant des partenariats avec des entreprises et des associations locales". Vincent Clec'h rappelle que des études ont été lancées sur le fonctionnement du camping avec l'aide de Côtes d'Armor Développement qui a déjà fourni un compte rendu mais encore incomplet. "On a demandé à Côtes d'Armor Développement d'approfondir ce premier rendu et il sera complété d'une visite avec les services de la Préfecture. On pourra ensuite faire des propositions au Conseil Communautaire sur le mode de gestion du camping". "Je tiens également à préciser, poursuit Vincent Clec'h, que nous avons demandé à nos services de travailler sur la définition d'un pôle touristique englobant l'Office de Tourisme, Le Palacret, le Camping et Armoripark, afin de proposer des synergies, notamment à destination du monde professionnel pour des séminaires, des formations…". Si le fonctionnement 2014 est déficitaire, en réponse à une question posée par Chantal Rouzioux (BAGA) concernant la potentielle récurrence de ce fait, Vincent Clec'h précise qu'il n'en est rien : "l'an dernier a été une très bonne année puisque que l'on a fait l'équilibre en exploitation avec une recette de 140.000€", précisant que l'objectif cette année est d'atteindre l'équilibre du fonctionnement.

[vote] Aucun des comptes administratifs 2014 ne sera voté par les représentants de BAGA, Chantal Rouzioux s'estimant "pas partie prenante" (!). Le compte administratif de l'Office de Tourisme enregistre un vote contre, celui du Président de son Conseil d'Exploitation, Hervé Le Gall, non présent au Conseil Communautaire, mais qui fait dire par une lettre qu'il a confiée à Arlette Offret, qu'il "est en désaccord sur trois points : l'embauche qui a été faite car il avait demandé un emploi aidé, le remplacement du photocopieur par une imprimante et le manque de concertation entre la Communauté de Communes et le président de l'Office".

Budgets 2015

Les budgets primitifs 2015 des budgets annexes sont établis en tenant compte d'un soutien du budget général réparti comme suit : 41.225€ pour Maudez, 16.404€ pour Croix Blanche, 17.374€ pour Coat Yen, 7.418€ pour Mikez, 5.931€ pour l'Atelier Relais, 165.000€ pour le camping, 7.000€ pour la Maison Commune et 70.000€ pour l'Office du Tourisme. [vote] Les budgets 2015 seront votés à l'unanimité, à l'exclusion de la ZA Croix Blanche ou Chantal Rouzioux s'abstient "à cause du rond-point", du camping du Donant (abstention de Baga) et de l'Office du Tourisme que rejette Hervé Le Gall pour les raisons évoquées supra.

Avant que ne soit présenté le budget général, plusieurs éléments constitutifs doivent être votés. C'est le cas des taux 2015 des contributions directes. À l'unanimité, [vote]  les Conseillers votent leur maintien en l'état : 27.77% pour la Contribution Foncière des Entreprises, 13.56% pour la Taxe d'habitation, 0.942% pour le foncier bâti et 6.89% pour le foncier non bâti. Ces taux seront appliqués à des bases dont les évolutions sont déterminées par la loi de finance 2015. [vote] De même sera voté à l'unanimité le maintien à 14.50% du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les participations au fonctionnement des organismes que sont les Bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, le SMEGA (NDLR : Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l'Argoat) et du G.I.P. (NDLR : Groupement d'Intérêt Public) Pays de Guingamp s'élèvent à 43.821.64€. Les subventions accordées aux associations du territoire s'élèvent quant à elles à 376.393,00€ (pour 385.092,63€ en 2014). La MJC est soutenue à hauteur de 153.000€ (comme l'année passée) incluant le poste culture (8.000€) et le poste Directeur (13.000€). Le multi-accueil Ti-Poupigou perçoit 118.160€, comme l'année passée (NDLR : Détail des subventions dans une prochaine édition de BVonline). [vote] Participations et subventions sont votées à l'unanimité. Bien que l'EHPAD ait augmenté le coût des repas portés à domicile – 8,75€ le repas (pour 8.60€ l'an passé) – à compter du début mai – le président propose de maintenir le prix actuel. "Par principe, je considère que c'est un service public qui est de plus un acte de solidarité intergénérationnel; En conséquence de quoi, je considère que l'on ne peut faire que comme cela", c’est-à-dire maintenir le prix malgré l'augmentation des repas voulait dire Yvon Le Moigne, le vice-président du Pays de Bégard. Le maintien à 11,60€ (dont 3,50€ pour le transport) du service de portage des repas est voté [vote] à l'unanimité.

Fort de ces décisions unanimes, Vincent Clec'h et son équipe présentent un budget général de fonctionnement pour 2015 équilibré à hauteur de 3.532.900€ (pour 3.593.386€ votés en 2014). En matière de dépenses, on enregistre une baisse de 17.000€ sur les charges réalisées en 2014 en frais de personnel et une baisse conséquente, de 146.000€, mais cette fois en recettes sur le poste des subventions. Ainsi, la dotation de base (NDLR : alias DGF – Dotation Globale de Fonctionnement) passe de 281.187€ en 2014 à 221.000€ en 2015 et comme le dit actuellement une pub… "c'est pas fini !"… car elle devrait encore baisser considérablement en 2016.

Côté investissements, les opérations portées au budget primitif 2015 se rapportent aux logements (9.800€ pour réparation, chaudière), au Relais Assistance Maternelle (1.600€), 5.000€ pour les chemins de randonnées, 187.887€ pour le Palacret – "sous forme de RAR, c'était inscrit au budget 2014", précise Céline Rivoallan, la directrice – 18.312€ pour le siège de la CdC, 10.000€ pour la maison de la petite enfance, 5.000€ en acquisition de terrains, 2.000€ pour l'Office de Tourisme et 72.000€ pour une nouvelle opération intitulée Commerces. "On a été sollicité par Squiffiec, par Saint-Laurent, par rapport à notre compétence en matière de dernier commerce multi-services… Dans un souci d'équité, on a souhaité avoir une opération globale sur les commerces sachant que l'on va solliciter le contrat de territoire (NDLR : 25.000€ y avait été inscrits pour le commerce de Saint-Laurent et il semblerait que cette somme soit affectable autrement). On pourra donc nous interpeller sur cette ligne pour des travaux de remise aux normes, d'accessibilité ou d'embellissement" explique Vincent Clec'h. Ces opérations ajoutées au remboursement du capital des emprunts (51.153€) et aux dotations telles que le haut débit (48.000€) ou la voirie à Pédernec (25.000€), entre autres, portent le total du budget investissement 2015 à 463.325€ (pour 281.810€ réalisés en 2014).

C'est à [vote] l'unanimité, que les budgets primitifs (fonctionnement et investissement) seront votés.

Questions diverses …

En fin de séance, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur la cession du fond de commerce du café du Jaudy (Saint-Laurent) à la mairie de Saint-Laurent pour un montant de 1.500€. Il est rappelé qu'il avait été acheté par la CdC pour un montant de 21.000€ et qu'il avait fallu rajouter 5.000€ lors de la liquidation de l'affaire. Marie-Yannick Prigent, la maire de Kermoroc'h intervient, jugeant le prix de cession trop faible. Elle propose 5.000€. Le prix est alors mis aux voix et le commerce sera cédé au prix de 1.500€. [vote] Les deux élus de Kermoroc'h votent contre. Enfin, à la demande de la CdC, une étude pour des travaux d'extension de l'éclairage public sur la zone de Coat Yen a été effectuée par le SDE. Ces travaux se rapportent à l'installation de trois candélabres de 8 mètres. Le coût total est estimé 4.900€ht et la participation du Pays de Bégard est de 2.940€. [vote] Hormis BAGA qui s'abstient, le projet est voté.