Le Conseil dit "non" à Guingamp!

Le premier point qui fût mis aux voix par le maire Jean-Paul Le Goff lors du Conseil Municipal du vendredi 12 octobre, c'est une proposition de délibération par laquelle les élus émettent un avis défavorable au projet de fusion de la communauté de communes du Pays de Bégard avec Guingamp Communauté ou avec toute autre communauté telles que Pontrieux, Pays de Bourbiac, Belle-Isle-en-Terre, se prononcent en faveur d'une fusion des communautés de communes du Pays de Bégard avec Centre Trégor et demandent, dans l'hypothèse où cette dernière fusion ne serait pas retenue, le maintien du statut quo en ce qui concerne la communauté de Pays de Bégard. "Guingamp communauté ne nous a jamais contacté. On n'a pas eu d'échanges! Zéro réunion!" signale Jean-Claude Martin. "De toute façon, encore faudrait-il qu'il y ait une communauté d'agglomérations créée sur Guingamp pour en demander l'extension. On ne commence pas par l'agrandissement avant de faire des unions et je ne sais pas s'ils sont prêts aujourd'hui; De plus, on sent bien les tensions qu'il y a chez eux" argumente le maire. La délibération telle que proposée est votée par 17 voix (1 abstention).

Syndicat intercommunal

A l'origine créés pour associer des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal, et ce fût le cas pour le collège de Bégard, le Préfet demande que les syndicats intercommunaux soient supprimés. "Le conseil d'administration est très peu sollicité. C'est un petit budget, mais c'est un budget à gérer. C'est vrai qu'il aide à gérer des problèmes urgents et il faudra que le Conseil Général mette en place un fond de roulement afin les urgences qui ne seront plus réglées par le syndicat soient assurées" explique le maire. La consultation des élus se conclura par 7 voix pour la suppression, 2 contre et 9 abstentions.

Clause de revoyure

Considérant l'enveloppe de 111.982€ accordée à la commune, considérant les sommes perçues et les affectations déjà faites, il reste 26.602 € à répartir. La proposition de la commune est d'inscrire un supplément de 11.500 € pour la toiture de l'église et 15.100 € pour le programme de revêtements 2013. La proposition est votée à l'unanimité.

Affaires scolaires

Les crédits de fonctionnement accordés pour 2012-2013 sont de :

• 7.748€ en fournitures scolaires (52€/élève - +1€ par rapport à l'an passé),
• 600€ pour la bibliothèque (100€/classe), 2.700€ pour le fonctionnement (450€/classe - +10€),
• 3.000€ pour le transport (500€/classe - +20€) et 2.235€ pour l'arbre de noël (15€/élève).

Globalement, se sont 16.283 € qui sont alloués, soient 1.615€ (9%) en moins sur l'année passée du fait de la diminution des effectifs en élèves (149 élèves pour 163) et en classes (6 pour 7).

La participation aux frais de transport pour ND de Lorette sera calculée sur la base de 4 classes. Elle sera versée à l'association des parents d'élèves sous la forme d'une subvention, sur présentation des factures acquittées.

Les projets pédagogiques seront couverts à 50% du coût des sorties à la journée (sans hébergement ni repas du soir) et à 1/3 des dépenses afférentes aux sorties avec hébergement et repas du soir. Les frais de transport correspondant sont imputés sur le crédit "transport" accordé à chaque classe. Ces participations seront versées à l'Amicale Laïque, pour l'école publique, et à l'association des parents d'élèves pour ND de Lorette.

Assainissement collectif

En application de la clause contractuelle, les tarifs de l'exploitant (La lyonnaise) ont augmenté de 3.24% pour l'abonnement et de 3.28% pour le m3 consommé. Les élus acceptent (14 voix pour, 2 contre et 2 abstentions) la proposition de la municipalité d'augmenter la part communale de 3%, tant sur l'abonnement que sur la consommation.

Chemin de randonnée

Débouchant à une extrémité sur la RD 20, le chemin de Squibernevez permet de rejoindre, derrière Prim'nature, un chemin menant à Rumodu et au Palacret alors qu'à son autre extrémité, il constitue une liaison avec une petite randonnée pédestre inscrite au Plan Départemental d'Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR). Son entretien est couteux car il n'est pas possible d'y faire passer un engin. Pour que cela soit possible, un devis a été sollicité auprès du paysagiste Le Verger qui estime l'opération à 3.457 €.TCC. Le concours de la Communauté de Commune sera sollicité et elle pourra satisfaire la demande à condition que cette restauration permette la jonction entre les deux boucles existantes. L'accord est donné en ce sens par le Conseil.

Questions diverses

Pour éviter les impayées, les encarts publicitaires acceptés au bulletin municipal (45€ pour 3 parutions annuelles) devront être réglés à l'avance par l'annonceur.

Le crédit annuel alloué à la bibliothèque municipale pour l'achat d'ouvrages est fixé à 4.000€.

L'atelier de Ruchant sera loué pour 200€/mois à M. Bernard Michon (enduits en terre).

Pour l'école primaire, un tableau d'affichage viendra en remplacement de celui qui était fixé sur l'ancien grillage (575€.TTC) et une armoire pour le rangement des produits d'entretien (372€) va être achetée.