Bégard – Conseil Municipal - La commune recrute quatre agents pour les écoles

Jeudi 28 septembre (2017), lors du Conseil Municipal présidé par le maire, Gérard Le Caër, et avant que le flot des motions ne s'abatte sur l'assemblée (NDLR – Voir Un vent de contestation a soufflé sur le Conseil Municipal), quelques autres dossiers ont été portés à l'attention des élus de la commune. Il a été question de recrutements, ...

... de frelon asiatique, d'économie d'énergie, d'Irma et de modification budgétaire… Mais aussi du SMICTOM et du SMITRED (présentation des rapports 2016) et d'une servitude, que nous ne traiterons pas.

Recrutement de personnels

Rappel est tout d'abord fait des effectifs de la rentrée scolaire… Les écoles publiques – Baloré et Trézélan – accueillent un total de 455 élèves répartis comme suit : 113 élèves à l'école maternelle de Baloré – 5 classes, 76 élèves en monolingue et 37 en bilingue – 281 élèves à l'école élémentaire de Baloré – 12 classes, 205 élèves en monolingue, 64 en bilingue et 12 en ULIS(1) – et 61 élèves à Trézélan. Selon le maire, "au regard de la multitude de niveaux dans chaque classe et compte tenu du climat socio-éducatif tendu de la nouvelle organisation et la volonté de la collectivité de maintenir et de conforter le service public en éducation dans le milieu rural" d'une part, "du non renouvellement des emplois aidés, de la nouvelle organisation des classes et des temps activités périscolaires (TAP), dans l'attente d'un choix définitif de la semaine scolaire pour 2018 sur 4 jours ou 4 jours et demi", d'autre part, il est proposé de recruter deux agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet (20h/semaine + heures supplémentaires) pour les écoles de Baloré - les missions assurées sont des missions polyvalentes d'accueil périscolaire (garderie, TAP, restauration scolaire) et d'entretien des locaux – d'un agent contractuel à temps non complet (25h/semaine + heures supplémentaires) faisant fonction d'ATSEM(2) pour assurer les missions d'animateur sur les TAP et d'un agent contractuel à temps non complet (10 h/semaine + heures supplémentaires) pour assurer la mission d'agent d'entretien et périscolaire à l'école de Trézélan.

[vote] Ces quatre recrutements à temps non complet sont votés à l'unanimité.

Lutte contre le frelon asiatique

Les élus s'accordent unanimement [vote] pour conclure avec GP3A(3) une convention de partenariat par laquelle GP3A reversera à la commune 20€ par nid primaire de frelons asiatiques détruits et 40€ par nid secondaire. C'est la commune qui prendra en charge l'intervention de destruction des nids en domaine privé, avec l'accord du propriétaire ; Elle produira annuellement un bilan des nids détruits entre le 1er mars et le 30 novembre afin d'obtenir le fond de concours de l'agglomération. Un élu est nommé pour assurer le suivi et la comptabilisation des interventions. C'est Alain Colas le M. Frelon de la commune. "Il est impératif que les personnes viennent déclarer les nids à la mairie ; Il faut essayer de régler ce fléau" conclut le maire.

Collecte des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Les CEE ont été introduits en France en juillet 2005. Ils constituent une mesure favorisant l'efficacité énergétique et ils reposent sur l'obligation faite aux fournisseurs d'énergie de promouvoir ou de réaliser des économies d'énergie. Ces fournisseurs peuvent accomplir eux-mêmes des actions ou acheter des CEE générés par des travaux réalisés par des acteurs dits « éligibles ». Ainsi, les travaux visant à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments publics ou de l'éclairage urbain peuvent être valorisés sous la forme de CEE, la commune étant un acteur éligible.

Il est donc proposé de conventionner avec le SDE22(4) qui obtiendra, pour le compte de la commune, les Certificats CEE correspondant à l'ensemble des actions que la commune a réalisées. Pour cette année, cela vise les travaux de la M.J.C (pose de laine de verre et faux plafond isolé) et ceux fait à la mairie (remplacement des huisseries des bureaux donnant sur la rue de la Résistance).

La proposition est votée [vote], malgré la résistance (abstention) de BAGA(5) à qui le seul mot de SDE fait dresser les poils.

Cyclone Irma

Une subvention exceptionnelle de 300€ est unanimement [vote] attribuée à l'association "Champs du Tiers Monde" qui la reversera à l'association humanitaire bretonne "Pompier International des côtes d'Armor", afin de soutenir leur action de soutien à la population victime du cyclone.

Budget : Décision modificative n°1

Des modifications ont été portées dans les inscriptions budgétaires pour cause de travaux imprévus. Ainsi, une carte défaillante interdit le bon fonctionnement des cloches de la chapelle de Gwenezhan, un tapis d'enrobé destiné à masquer les différentes tranchées réalisées rue de l'Hôtel de ville et rue Anatole Le Braz a été posé, un surpresseur permettant le fonctionnement de l'arrosage automatique des terrains d'Adrien Hamon a dû être installé, par défaut du pompage prévu mais non réalisé par manque de nappe d'eau. Par ailleurs, la collectivité, "fidèle à sa démarche en matière environnementale" va s'équiper d'un véhicule électrique. Le coût total de ces nouveaux investissements est de 61.000€ (respectivement, +1.000€, +52.000€, +2.000€ et +6.000€) et ils sont couverts par des recettes en provenance des cessions (+4.000€), de la DETR (+60.000€), de la Région (-20.000€), des amendes de police (+6.000€), de la taxe d'aménagement (+7.000€) et des autres bâtiments publics (+4.000€).

Hormis BAGA qui n'a pas voté le budget initial, l'ensemble des élus valide [vote] cette modification budgétaire.

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Notes – (1) ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire – (2) ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles – (3) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (4) SDE22 : Syndicat Départemental de l'Energie des Côtes d'Armor – (5) Bégard A Gauche Autrement, l'opposition minoritaire conduite par Chantal Rouzioux