Bégard – Un vent de contestation a soufflé sur le Conseil Municipal

Date de l'évènement: 
Jeudi, 28 Septembre, 2017

Jeudi 28 septembre (2017), c'est un vent de contestation qui a soufflé sur le Conseil Municipal présidé par le maire, Gérard Le Caër. A l'ordre du jour, pas moins de cinq motions, toutes votées à l'unanimité des Conseillers présents et représentés. Ces motions se rapportaient à la trésorerie de Bégard, aux services d'accompagnement et ...

... d'aide à domicile, à l'hôpital de Lannion-Trestel et aux services de soins à domicile dans le Trégor, aux emplois aidés et à la famille Kurti, d'origine Kosovare, qui s'est installée sur la commune en février 2016, dont les trois enfants sont scolarisés à l'école élémentaire de Baloré et qui a été expulsée de son logement, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ayant refusé de leur reconnaitre le statut de réfugiés, ce qui conduit à la fin de leur éligibilité au dispositif CADA(1).

Nouvelle motion contre la fermeture de la Trésorerie

La première motion se rapportait donc à la Trésorerie de Bégard. Après avoir été menacée de fermeture au 1er janvier 2017 et suite aux mouvements de protestations portés par les élus, le 23 août 2016, le secrétaire d'Etat en charge du budget et des comptes publics informait les élus du maintien de la trésorerie (NDLR : Revenir sur l'historique chronologique ICI, ICI, ICI et ICI).  Il n'aura fallu qu'un an, et une élection présidentielle, pour que la menace revienne, puisque la trésorerie de Bégard est à nouveau promise à une fermeture au 1er janvier 2018 (NDLR : voir ICI et ICI) . "Cette politique d'austérité, de resserrement des budgets, de transfert de toutes les activités vers la trésorerie de Guingamp est inacceptable. C'est pourquoi nous proposons à nouveau d'adopter ce projet de motion afin d'alerter le gouvernement sur cette dégradation progressive et massive du service public de proximité en milieu rural" déclare le maire qui s'oppose à nouveau, avec son Conseil Municipal, à cette fermeture, dénonce d'une façon plus générale la manière dont est traité le monde rural, "progressivement dépecé et vidé des services de proximité dont il a un besoin vital" et exige l'abandon immédiat de ce projet néfaste pour les élus et les agents des collectivités mais aussi pour la population en général et les personnes fragilisées notamment et le maintien des services publics de proximité (NDLR : Texte de la motion telle que présentée au Conseil ICI)

Soutien aux services d'accompagnement et d'aide au domicile

Dans cette motion, le maire, après avoir expliqué le processus d'appel à projet ouvert aux acteurs publics et privés du territoire, déclenché par le Département, estime que "les motivations du Conseil Départemental conduisent à privilégier une structure privée au détriment de la collectivité locale" (NDLR : Ce dossier a été exposé au dernier Conseil d'Agglomération ; Voir Services d'aide à la personne : les négociations sont ouvertes !). Il attend donc du Département un appui aux collectivités locales en n'organisant pas la concurrence dans les territoires alors que les élus ont engagé un travail important de réorganisation de leurs compétences dans le cadre de la loi NOTRe ; Il demande aux responsables du Conseil Départemental de revenir sur la décision prématurée de déléguer les services d'aide et d'accompagnement de LTC(2) à une structure privée ; Il demande que le projet soutenu par les élus et les associations de GP3A soit retenu à un tarif qui permette de maintenir les mêmes conditions de travail et de salaire des agents et à minima, le même niveau de qualité de service rendu à la population (NDLR : Texte de la motion telle que présentée au Conseil ICI)

Soutien à l'hôpital de Lannion-Trestel

Pour "relancer" le Centre Hospitalier Lannion-Trestel, l'ARS(3) propose la suppression de 40 lits et de 60 postes de professionnels. Même si le directeur du Groupement Hospitalier de Territoire a affirmé qu'il n'y aurait pas de fermetures de postes, dans les faits, les vacataires et les départs à la retraite ne sont pas remplacés, les services de cardiologie et de neurologie sont regroupés avec suppression de 15 lits, les soins en ambulatoire sont préconisés mais sans prise en compte des conditions de retour des patients à leur domicile. "En conséquence, face à la dégradation de l'offre de soin pour les usagers du territoire et celle des conditions de travail des personnels, face au retentissement sur l'installation future de médecins généralistes dans les communes du territoire", le conseil municipal refuse de cautionner un tel plan dit "de relance", refuse que le suivi de l'hospitalisation et la gestion des services de soins à domicile soient transférés vers des organismes "à but purement lucratif" et demande le blocage de ce plan et le maintien des lits et des postes nécessaires aux services de Médecine, Chirurgie, Maternité et Urgences (NDLR : Texte de la motion telle que présentée au Conseil ICI)

Pour le maintien des emplois aidés

Après avoir exposé le contexte, le maire rappelle que la commune dispose de deux contrats aidés qui s'achèverons d'ici quelques mois. Pour lui, et pour le Conseil Municipal qui a adopté la motion, "la réduction annoncées par le gouvernement cet été, affaiblit encore une fois les collectivités et l'ensemble de ses partenaires publics ou associatifs". Il se prononce donc contre le désengagement de l'Etat à cet égard et appelle au maintien de ces dispositifs "efficaces pour l'emploi" (NDLR : Texte de la motion telle que présentée au Conseil ICI).

Soutien à la famille Kurti

Par délibération du 25 février 2016, le Conseil Municipal s'est engagé à participer à l'effort de solidarité au regard de la taille de la commune et de ses capacités. A ce titre, il a coordonné les actions avec le comité de soutien aux migrants qui s'est mis en place sur la commune, en partenariat avec celui de Lannion qui œuvre depuis 10 ans et accompagne les sans-papiers, et en assurant les relations avec les services de l'Etat à qui incombe la compétence. Ces actions ont permis d'accueillir M. et Mme Kurti et leurs trois enfants dans un logement de Côtes d'Armor Habitat. Depuis, les trois enfants scolarisés à l'école élémentaire de Baloré parlent français et la famille s'est intégrée en participant à la vie de la communauté Bégarroise. La plus grande est allée à la classe de neige avec les CM2. Déboutée par l'OFPRA(4) qui ne lui reconnait pas le statut de réfugiés, la famille a dû quitter son logement. En urgence, la commune a mis à sa disposition un logement afin de lui assurer protection dans l'attente d'une réponse à la demande de titre de séjour qui a été déposée. Par cette motion, le maire et le Conseil Municipal affirme sa volonté de poursuivre l'accompagnement de la famille Kurti et le partenariat avec le collectif de soutien aux migrants (NDLR : Texte de la motion telle que présentée au Conseil ICI)

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Notes – (1) CADA : Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile – (2) LTC : Lannion Trégor Communauté – (3) ARS : Agence Régionale de Santé – (4) OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

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