Conseil Municipal (2 de 2) : Effectifs, finances, eau et poulets …

Vendredi 16 décembre (2016), avant les deux points se rapportant à la réforme territoriale qui ont provoqué la désertion des élus de BAGA(1) (NDLR : Lire l'article ICI), le maire Gérard Le Caër avait proposé un ordre du jour contenant quelques autres points divers, disons...

...  plus apaisants… quoique !

Effectifs communaux

C'est à l'unanimité [vote] des 27 conseillers présents ou représentés que la modification du tableau des effectifs communaux a été votée. Il s'agissait d'enregistrer le départ à la retraite d'un agent technique de 1ère classe du service enfance – Mme Annick Colas - et le recrutement induit d'un agent technique de 2ème classe en remplacement et de nommer Christian Le Verge, suite à l'obtention de son examen, au grade d'adjoint technique de première classe.

Modifications budgétaires du budget principal

L'horloge de l'église de Trézélan, la toiture de l'église de Bégard, les compléments d'aménagement du local des jeunes de la MJC, le remplacement des serveurs de la mairie qui ne sont plus en capacité d'assumer la charge, notamment avec les obligations de la dématérialisation des actes administratifs, mobilisent un budget supplémentaire de 16.500€. Malgré l'abstention [vote] des élus de BAGA qui n'ont pas voté le budget initial, ces dépenses sont portées au budget et la contrepartie sera prise sur l'opération "Salle d'animation de Trézélan" qui est terminée.

Mise à jour du classement de la voirie communale

A la demande du maire, la DDTM(2) a précédé au recensement des voies communales. Il s'avère qu'après intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement de Mererilan, tel que délibéré en septembre 2015, le linéaire s'établi à 99.634m pour 99.434m avant. Cela peut paraître anodin, mais en fait, "au travers de la DGF(3), on a un peu d'argent en fonction des kilomètres de voirie que nous détenons. On a donc trouvé 200m en plus et on se met à jour pour recevoir, si possible, un peu plus de sous" explique Gérard Le Caër. A l'unanimité [vote], l'actualisation est actée.

Classement sonore des infrastructures routières

Par circulaire du 16 novembre 2016, il est prévu que le Préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de trafic. Les bases techniques du classement Le 13 mars 2003, ce classement a été fait pour les voies supportant plus de 5.000 véhicules/jour et c'est désormais le cas pour RD767. Etant concerné par cette voie, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la révision du classement de cette voie, sachant que maintenant, les bâtiments à construire se situant à 250 mètres de la chaussée (pour 100 mètres auparavant) devront présenter un isolement acoustique minimal. Tous les élus s'accordent [vote] sur ce point.

Charte territoriale pour l'eau

"La charte vise à promouvoir les bonnes pratiques de gestion des espaces publics vis-à-vis de la qualité de l'eau et établir des principes de collaboration avec le syndicat des Bassins Versants Jaudy Guindy Bizien" présente Vincent Clec'h. En ce qui concerne la commune, un certain nombre d'actions qui répondent aux préconisations de la charte sont déjà engagées, concernant la gestion des bords de route, le respect des zones humides, la conception et l'entretien des bâtiments à proximité des cours d'eau, la gestion des eaux usées et des déchets, la non utilisation de pesticides pour le désherbage. Pour les abords des maisons, le conseiller Jean Coëdic préconise l'usage du PTB, ou autrement dit, le "Prends Ta Binette".

"Nous sommes au niveau 2 de la charte et il y a encore trois paliers à gravir. On doit encore progresser mais on s'inscrit assez bien dans le dispositif" résume Gérard Le Caër. Le directeur des services techniques de la ville, Alain Samson, explique qu'en matière de désherbage, les abords du stade de foot et les cimetières posent un problème (bordures béton, gravier, espace restreint, etc.) et que tout faire à la main représente une charge importante. "En plus, on n'a pas trop de protestations du côté des cimetières" dit le maire.

A Chantal Rouzioux qui regrette qu'il n'y ait pas plus de communication publique sur cette charte, le maire répond en chargeant Jean-Yves Jaguin d'un article pour le prochain bulletin municipal et le site de la mairie.

A l'unanimité [vote], les Conseillers approuvent le projet de la charte territoriale pour l'eau et les milieux aquatiques et s'engagent à mettre en œuvre les enjeux de celle-ci.

Enquête publique – EARL de Kerguenteil en Tonquedec

On reparle de poulets au Conseil ! Cette fois-ci, il s'agit pour le Conseil de formuler un avis sur le projet de l'EARL de Kerguenteuil, sis au lieu-dit Runembert à Tonquedec qui sollicite l'autorisation d'exploiter 69.000 emplacements en volailles de chair répartis sur deux poulaillers de 1.425m2 et de 1.130m2. Une enquête publique a été ouverte à ce sujet et elle requiert l'avis du conseil municipal de plusieurs communes, dont Bégard.

Bien entendu, Chantal Rouzioux s'élève contre. "On s'est déjà longuement exprimé à ce sujet (NDLR : Lire Article ICI). Aujourd'hui, on est à un tournant de l'agriculture et il faut que les collectivités l'accompagnent". Le maire estime pour sa part que "1.425m2, ce n'est pas très grand et on peut faire confiance aux élus de Tonquedec. Quand il est maitrisé comme cela, on peut encore rêver au développement agricole et on a encore besoin, dans nos campagnes, d'avoir des agriculteurs. De plus, avec deux poules, on n'arrivera pas à nourrir tout le monde".

L'avis du Conseil est positif [vote], à l'exclusion d'une abstention de Claudine Scolan (BAGA) et de quatre votes contre des autres élus de BAGA.

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Notes : (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, liste conduite par Chantal Rouzioux et composée de Fabien Razavet, Françoise Le Scour, Claudine Scolan et Alain Brunel – (2) DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – (3) DGF : Dotation Générale de Fonctionnement