Conseil Municipal (1 de 2) : Les élus de BAGA claquent la porte du Conseil !

Vendredi 16 décembre (2016), il y avait Conseil Municipal, "le 8ème de l'année, ce qui montre qu'il y a eu un bon rendement en cette année 2016" déclare le maire, Gérard Le Caër. Avec six procurations et le reste des Conseillers présents - ils étaient 21 autour de la table - il s'est alors réjoui ...

... d'avoir un Conseil au complet… du moins en début de séance, car à la fin, ça s'est quelque peu gâté ! En effet, si les premiers points de l'ordre du jour n'appelaient pas à débat, ou si peu, les deux derniers, avant même qu'ils soient traités, ont provoqué le départ des élus de l'opposition, c’est-à-dire les élus de BAGA(1). Derrière leur chef de file, Chantal Rouzioux et après que celle-ci ait lu une déclaration, ils ont déserté la salle du Conseil laissant les dix-sept autres Conseillers de la majorité seuls, face à l'adoption de la charte fondatrice de la future et imminente intercommunalité de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (alias GP3A) et à l'élection des quatre élus municipaux qui siègeront, avec les 82 autres élus des 56 autres communes, au nouveau Conseil Communautaire.

En introduction de sa déclaration, Chantal Rouzioux rappelle que la réforme territoriale fait passer le département de 30 intercommunalités à huit et que, de fait, celle du Pays de Bégard "se retrouve engloutie dans Guingamp-Paimpol Armor Argoat Agglomération", nouvel EPCI(2) composé de 8 communautés de communes, "quand les départements voisins, restent sur des intercommunalités à dimensions plus restreintes". Selon elle, la présentation faite de "ce beau mariage" comprenait trois aspects : Financier tout d'abord - "en présentant des recettes complémentaires, mais nous n'avons pas eu d'information sur les dépenses complémentaires" - fonctionnement ensuite, avec deux grands thèmes : proximité et ruralité et enfin gouvernance. Pour ce qui du fonctionnement, et de la proximité, l'élue de BAGA s'interroge :  "La proximité ? Mais avec qui, pour qui, pourquoi ? Et à terme une centralisation ?", de même qu'elle s'interroge sur la ruralité, "abordée sous l'angle de la mer et du tourisme ; Peut-on, en conclure que ce nouveau territoire est déjà aspiré par Paimpol ? Et quid des quartiers ruraux ?". Quant à la gouvernance, et toujours selon elle, la nouvelle redistribution des cartes qui porte à 86 le nombre des élus communautaires l'interpelle : "Elus par qui ? Quelle légitimité auront ces élus ? Quelle représentativité ?".

Elle porte ensuite au niveau de la commune la problématique étatique de la loi NOTRe, considérant que bien que l'on prône la proximité avec le citoyen, "on bafoue son vote deux ans et demi après, ce qui concourt à aggraver le désintérêt des citoyens pour la politique". Elle pense ensuite, à propos de l'intercommunalité, "qu'en dehors des élus communautaires, personne n'aura connaissance de son fonctionnement, de ses compétences, des rôles du président et des vice-présidents, de leur nombre… (NDLR : Mais que fait la presse !) et pensez-vous que ce soit la bonne méthode pour réconcilier les citoyens avec les élus que certains n'ont d'ailleurs pas choisis ?". Elle s'interroge sur la cohérence du nouveau territoire "avec 57 communes regroupées alors que seuls 60% de ces communes ont donné un avis favorable à cette méga structure territoriale" et sur sa pertinence : "la logique de sa constitution, la notion de bassin de vie… cela ne semble pas faire l'unanimité au sein même de votre groupe" déclare-t-elle en s'adressant au maire.

Mais au-delà de toutes ces interrogations, ce qui coince pour BAGA, c'est le mode de scrutin adopté pour désigner les nouveaux élus communautaires : "Le mode de scrutin retenu va éliminer les représentants des minorités ; Au mieux, la participation des minorités dépendra du bon vouloir des majorités. Environ 1/3 de la population (en tenant compte du taux d'abstention) sera représenté au sein des structures communautaires et le autres 2/3 n'auront pas voix au chapitre, tout en contribuant à son budget". "Longtemps exclus de la communauté de communes, c'était le premier mandat ou une certaine représentativité existait au sein de ces instances, ce qui lui donnait une légitimité. Demain, elle n'existe plus, sinon qu'au bon vouloir des majorités en place. Aussi, suite à notre rencontre d'hier soir", poursuit Chantal Rouzioux à l'attention du maire, "la majorité de gauche que vous représentez n'ayant pas accepté cette représentativité, comme peuvent le faire d'autres communes dites « plutôt à droite » comme Paimpol, nous prenons acte et face à ce manque de démocratie, nous ne participerons pas à l'élection des délégués de Bégard".

Sans attendre la réponse du maire, de concert, ou presque, les quatre élus de BAGA présents quittent la salle et le maire les accompagne en déclarant : "Faudra gagner la prochaine fois, vous serez alors dans la majorité" et Noël Bernard ajoute : "On aurait pu imaginer que Mme Rouzioux, qui se dit à gauche autrement, aurait apprécié que la gauche soit représentée dans le nouveau territoire mais manifestement, une fois de plus, elle vient de démontrer qu'elle préfère la droite autrement" et de poursuivre : "j'apprécie moyennement le fait que, alors que tout le monde a pu s'exprimer ici, vous n'acceptiez pas d'aller au bout du débat qui aurait dû être normalement le nôtre… alors de leçons de démocratie, on n'en a pas à recevoir !".

"Je ne suis pas surpris, je m'y attendais, déclare Gérard Le Caër après que la porte du Conseil se soit refermée dans le dos des élus de BAGA ; On les a rencontrés hier soir, pour leur dire que nous sommes de gauche et que nous entendions donner toutes nos voix au président ou à la présidente de gauche qui, je l'espère administrera dans quelques semaines la nouvelle intercommunalité". Au vu de la liste présentée il y a quelques années par Chantal Rouzioux aux municipales – "il y avait autant de droite que de gauche" – le maire dit ne pas lui faire confiance et lui avoir dit, lors de cet entretien, qu'au nom du groupe majoritaire qu'il représentait, "il allait constituer une liste complète de quatre candidats, à gauche, pour la gauche" et que rien ne l'empêchait de constituer de son côté, une liste de deux candidats ; L'élue de BAGA n'en a rien fait.

"Elle a de bonnes idées… mais pas que ! poursuit le maire ; "Je lui ai dit que ce n'était pas simple de travailler avec quelqu'un sans cesse dans la suspicion et l'attaque permanente et qu'humainement, au vu des soucis qu'elle me créait en permanence, je ne pouvais pas l'imaginer avec moi sur une liste !". "Elle ne propose rien, ajoute Jean-Yves Jaguin qui a participé à cet entretien, et à la comcom, c'est pareil…" ! Vincent Clec'h relève alors "qu'elle n'a participé qu'à un conseil communautaire sur deux et Fabien Razavet, le deuxième délégué communautaire pour BAGA, n'y a participé que six fois sur vingt". L'incident est clos sur cette dernière déclaration et le déroulement du Conseil interrompu par Chantal Rouzioux, reprend.

Charte fondatrice de GP3A

"Les statuts définitifs de la nouvelle intercommunalité seront modifiés au bout d'un/deux ans en fonction des harmonisations de compétences" introduit Vincent Clec'h qui a participé à la création de GP3A en qualité de président du Pays de Bégard  ; En revanche, à défaut de statuts définitifs, les EPCIs fusionnées ont souhaité avoir une charte fondatrice pour donner les grands principes de fonctionnement de la future agglomération dans les premières années et notamment dans sa construction ; "On a souhaité avoir des orientations politiques fortes au départ pour donner des garanties aux communes, aux usagers, aux personnels, aux élus" et ces grandes orientations sont la gouvernance territoriale partagée – "Dans le bureau communautaire, tous les territoires, même ceux qui ne sont pas favorables au futur président/présidente, seront représentés" - la gouvernance politique partagée – "toutes les sensibilités politiques seront représentées dans la gouvernance" - la proximité – "en mettant en place des pôles de proximité, comme ici à Bégard dans le bâtiment communautaire où sera installée la direction de l'aménagement du territoire" - le respect des spécificités territoriales - "telles que, pour Bégard, la MJC, l'école de musique EM3R et les équipements touristiques, que l'on a souhaité communautaires quand ces spécificités n'étaient pas communales, ou non associatives, notamment pour ce qui concerne la MJC et l'école de musique" – et la maîtrise des équilibres financiers : "il y aura un pacte financier et fiscal entre les communes et l'agglomération qui va garantir la distribution du SPIC, des fonds de compensations, des fonds de concours et la couverture des abattements communaux, afin qu'il n'ait pas d'impact fiscal pour la population".

Telle que présentée en synthèse par le premier adjoint, la charte fondatrice de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération reçoit les avis unanimes [vote] des élus présents et représentés.

Quatre délégués de gauche pour la Gauche

Vient ensuite le vote des quatre délégués qui vont défendre les intérêts de la commune au sein de GP3A. Pour information, les 86 sièges du Conseil Communautaires sont répartis en fonction de la population municipale et cela donne : pour Paimpol (7 délégués), Guingamp (6), Ploumagoar (5), Bégard (4), Plouezec (3), Ploubazlanec (3), Pabu (2), Grâces (2), Bourbriac (2), Louargat (2), Callac (2), Plourivo (2), Saint-Agathon (2), et un seul délégué et un suppléant pour les 44 autres communes.

"Cette liste a été débattue entre nous, car il a fallu que cinq des actuels Conseillers Communautaires acceptent d'arrêter ; Je les en remercie car ce n'est pas simple" introduit le maire avant de présenter la liste constituée de lui-même, Gérard Le Caër – "en tant que maire de la quatrième commune de GP3A, je pense que c'est normal que j'y sois, de Vincsssent Clec'h – "qui a beaucoup et bien travaillé au Pays de Bégard", de Cinderella Bernard – "brillante Conseillère Départementale qui fera le lien entre le département, la com d'agglo et la ville" - et Hervé Le Gall, "qui s'est considérablement investi dans le tourisme et le numérique".  "Voilà donc les quatre personnes qui devront travailler parmi les quatre-vingt-deux autres aux destinées de Bégard, qui devront être très vigilants sur le projet" conclut le maire avant de faire procéder au vote, dans les règles de l'art, c’est-à-dire au bulletin secret. A l'unanimité [vote] des 22 Conseillers présents et représentés, la liste proposée est retenue.

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Notes : (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, liste conduite par Chantal Rouzioux et composée de Fabien Razavet, Françoise Le Scour, Claudine Scolan et Alain Brunel – (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale