Adoption du budget primitif 2016 – Pas de gros investissements cette année !

SMICTOM

Vendredi 18 mars (2016), dans la salle du Conseil de la mairie de Bégard s'est réuni le Conseil Syndical du SMICTOM du Ménez-Bré présidé par Cinderella Bernard. À l'ordre du jour : adoption des comptes 2015, vote du budget ...

... primitif 2016… et quelques autres points. Mais avant d'aborder les chiffres, les délégués des Communautés de Communes de Lannion-Trégor et du Pays de Bégard ont accueilli deux nouveaux d'entre eux : Pierre-Yves Nicol et Davina Demé. Le premier a été désigné délégué pour la commune de Cavan en remplacement de Julie Malegol par délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor en date du 9 février dernier et le second, de la commune de Saint-Laurent, vient en remplacement d'Etienne Allain, démissionnaire, suite aux récentes élections partielles qui ont eu lieu sur la commune. Cette dernière nomination devra être confirmée lors d'un prochain Conseil Communautaire du ¨Pays de Begard.

Un exercice 2015 globalement bénéficiaire

En fonctionnement, les comptes 2015 totalisent un montant total de dépenses de 1.602.791,76€. Les premiers postes de dépenses ont été le personnel (584.236.18€), la part fixe du SMITRED (269.127,57€), le traitement des déchets (168.903,81€) l'incinération (157.885,36€), l'entretien du matériel roulant (73.071,22€) et le carburant (61.340,27€). En recettes, l'exercice 2015 a totalisé 1.666.797,65€. Ce total a été essentiellement alimenté par les contributions des Communautés de Communes (1.295.338,00€ et 24.000€ de participation pour la Communauté de Communes de Belle-Isle-en-Terre) et les dotations du SMITRED (232.186,31€). La section de fonctionnement fait donc apparaître un excédent de 64.005,89€ qui s'ajoute à l'excédent reporté de 2014 – soit 91.197,94€ - pour produire un excédent global en fonctionnement de 155.203.83€.

En investissement, avec 780.853,27€ de recettes pour 501.254,37€ de dépenses, l'exercice 2015 se clôture sur un déficit de -331.915,34€ auquel il convient de reporter l'excédent de 2014, soit +279.598,90€. Le résultat 2015 en investissement est donc de -52.3016,44€. En investissement, si l'essentiel des recettes provient de l'emprunt (150.000€) et des dotations - 120.581,02€ du Département et de l'Agence de l'Eau, 71.612,06€ du Fond de Compensation de la TVA et 9.901,10€ d'affectation de résultat 2014 -, en dépenses, ce sont les travaux d'aménagement de la déchèterie (304.437,56€), l'acquisition d'un nouveau camion-benne (161.437,33€) et les remboursements d'emprunts (124.769,25€ et 75.000€ d'emprunt à court terme) qui ont pesé dans la balance.

En résumé, avec un excédent de +155.203,83€ en fonctionnement et un déficit de -52.316,44€ en investissement, l'exercice 2015 est bouclé sur un résultat bénéficiaire de +102.887,39€. De ce résultat, 60.816,44€ seront reportés en investissement pour couvrir le déficit et les restes à réaliser de l'exercice 2015 (soit 8.500€) et 94.387,39€ le seront en excédent de fonctionnement pour 2016… avec l'approbation [Vote] de l'ensemble des Délégués.

Pas de gros investissements en 2016

Le budget primitif 2016 présenté est fixé à 1.760.500€ en fonctionnement et à 321.216,44€ en investissement. Il a été accepté [Vote] unanimement.

En fonctionnement, le poste "Personnel" est revu à hauteur de 635.000€, soit une réévaluation de 8,69% par rapport à l'exercice précédent; La part fixe du traitement des déchets (SMITRED) est évaluée à 311.000€ (+1,6%), le traitement des ordures ménagères à 140.000€ et la collecte sélective à 165.000€. Pour ces deux derniers postes, l'évaluation 2016 est en retrait. Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, avec l'accord de délégués [Vote], les parts respectives de participation des Communautés de Communes seront de 509.034€ pour la Communauté de Communes Lannion-Trégor et de 799.256€ pour le Pays de Bégard. Cette dernière devra par ailleurs s'acquitter de 9.275€ en plus au titre de régularisation 2015. Ces calculs ont été établis avec une TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) de 14,50% appliquée à des bases réelles 2015 revalorisées de +1% par l'État. Le taux de la TEOM est tel que celui voté en 2014 et appliqué en 2015.

En investissement, il est prévu l'acquisition d'un compresseur et d'un nettoyeur haute pression (17.400€) et l'achat de bas jaunes (5.000€). Et c'est tout ! Le reste des dépenses d'investissement est alimenté par les remboursements de la dette, 137.000€ plus 90.000€ en remboursement d'emprunt à court terme… en attendant le retour de TVA estimé à 92.400€.

Autres points

Quelques autres points ont fait l'objet de délibérations pour fonder le budget primitif 2016. Les participations des Communautés de Communes tout d'abord dont il a été question supra, mais aussi la subvention à l'Amicale des Employés Territoriaux accordée unanimement [Vote] à 4.102,35€, la modification du tableau des effectifs avec la transformation d'un poste de technicien en poste d'ingénieur à compter du 1er juin 2016 (NDLR : La directrice Laurence Coisy a été reçue à ses examens) et la participation du SMICTOM versée à la mairie de Bégard pour la mise à disposition de personnels. Unanimement [Vote], 7.500€ seront versés pour le travail effectué par Sandra Rannou pour la comptabilité et Danielle Le Houérou pour la gestion du personnel.