Conseil Municipal (2 de 2) - Tarifs communaux inchangés

Vendredi 13 novembre (2015), en sus de la présentation des rapports sur l'eau et les assainissements (NDLR : Article ICI), le maire, Jean-Paul Le Goff, avait porté à l'ordre du jour du Conseil Municipal, quelques ...

... autres points comme les tarifs communaux, les affaires scolaires, l'aménagement des services techniques…

Tarifs communaux

Marie-Louise Mellin, l'adjointe en charge de la communication donne un aperçu des nouveaux tarifs communaux qui ont la particularité d'être les mêmes que l'an passé ! Pas d'augmentation donc, y compris pour les concessions cimetières qui avaient été augmentées en 2015 ! (NDLR : Tarifs communaux consultables ICI).

Assurance des risques statutaires

Parce qu'ils sont bien inférieurs à ceux de Groupe AMA, même s'ils sont toutefois en augmentation : 6.80% (pour 6.55%) pour les agents CNRACL et 1,47% (pour 1.25%) pour les agents IRCANTEC, les contrats d'assurance des risques statutaires sont confiés au groupement conjoint d'entreprises du courtier Sofaxis et de la Compagnie d'Assurance CNP, groupement titulaire du marché émis par le Centre de Gestion auquel la commune adhère depuis le 1er janvier 2015. Cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2016 pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de deux mois.

Affaires scolaires

Crédits de fonctionnement - Séverine Le Bras, la deuxième adjointe, en charge de l'éducation, présente les propositions de la commission « Affaires Scolaires » en matière de crédits de fonctionnement pour 2015-2016. Pour les fournitures scolaires, le montant par élève sera de 54€, soit 7.938€ pour les 147 élèves des six classes (il était de 53€ pour 140 élèves en 2014-2015). Le Crédit de fonctionnement passe de 460€ par classe l'an passé, à 470€ cette année. Le crédit transport reste à 550€ par classe, le crédit Arbre de Noël reste à 15€ par élève et le crédit bibliothèque reste à 110€ par classe. Ces propositions seront retenues à l'unanimité.

Coût des TAP pour les élèves du privé résidant hors Pédernec - Concernant la facturation des TAP aux élèves de l'école Notre-Dame de Lorette domiciliés hors de la commune, la commission propose de facturer au coût moyen par élève, soit 121.43€ diminué de la subvention de 90€ perçue par la commune. Le coût restant à prendre en charge par enfant est alors de 31,43€. Le coût moyen par élève a été établi en considérant le coût des TAP pour l'année 2014-2015, soit 21.849.97€ en frais de personnel et 5.471,44€ en fournitures, réparti sur les 140 élèves de l'école publique et les 85 élèves de l'école privée (effectifs 2014-2015). Cette proposition est retenue unanimement.

Conventions avec la M.J.C du Pays de Bégard

Les conventions de mise à disposition de locaux le vendredi soir (activité cirque) et le mercredi pour l'accueil de loisir sans hébergement sont reconduites avec la M.J.C du pays de Bégard. Les frais de personnel liés à l'accueil du Centre de loisirs ont été évalués à 117€ et le prix du repas du mercredi midi est maintenu à 2,75€.

Services techniques et préfabriqué de l'école

Pour l'aménagement des services techniques, 50.000€ ont été inscrits au budget 2015. Concernant le lot « Carrelage et Faïence », c'est l'entreprise Le Bihan, avec l'entreprise Le Borgne en qualité de sous-traitant, qui est retenue pour un montant de 5.718,29€ttc. Le lot « Plomberie » reste en attente d'un deuxième devis… Concernant l'installation d'une porte sectionnelle motorisée, c'est l'entreprise FIP Industries qui est retenue pour 3.750€ttc. Le premier adjoint, Jean-Louis Tanvez, en charge des travaux, propose la mise en vente de l'ancien portail de l'école primaire au prix minimum de 50€ et de l'ancienne structure de jeux de l'école primaire au prix minimum de 150€. "Elle est fatiguée, mais cela reste une bonne affaire pour un bricoleur" déclare l'adjoint.

Enfin, sachant que malgré les interventions des agents communaux, le problème d'infiltration d'eau dans le préfabriqué de l'école primaire n'a pas pu être résolu, la municipalité propose de couvrir le toit en bac acier. C'est Erwan Goasdoue qui est retenu pour ces travaux qui s'élèvent à 5.406,72€ttc. Les deux élus de la minorité représentés ce soir-là s'abstiennent.

Voirie

Le bilan du programme de voirie 2015 étant positif (125.000€ dépensés pour 153.450€ budgétés), il est proposé de reconduire le groupement de commandes à l'échelle de l'intercommunalité avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage du directeur des services techniques de Bégard. Un calendrier a été proposé par la mairie de Bégard et il convient désormais de valider le principe du groupement de commandes, de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et le planning de réalisation proposé. Ce sera fait par l'ensemble des élus présents et représentés.

Cimetière

L'ensemble des cavurnes au sol étant réservé, la commune propose d'installer une nouvelle rangée de 10 cavurnes. Le coût sera de 2.040€ttc (Pompes funèbres Rolland). Ce coût sera répercuté sur chaque acheteur. La cavurne sera donc revendue 204€ttc. Les élus adhèrent.

Finances

À l'exception des deux voix de la minorité, les élus valident une décision modificative qui prévoit +12.600€ de dépenses de fonctionnement : Vêtements de travail : +2.000€, Matériel roulant : +7.500€, Services extérieurs liés au TAP : +8.000€, frais de personnel :+6000€ pour l'embauche d'un temps partiel et +9.000€ de rémunération de personnel non titulaire pour couvrir les arrêts longue durée, Centre de gestion : +5.000€ et subvention de fonctionnement : +5.000€. La contrepartie en recettes est obtenue par le remboursement sur rémunération du personnel (+10.000€), la taxe additionnelle aux droits de mutation (+1.700€) et le fond de péréquation de la Taxe Professionnelle (+900€). En section d'investissement du budget général, sont retirées les dépenses liées aux toilettes publiques (-10.000€) et -25.000€ pour les services techniques. En revanche, tables et chaises de la salle Roger Carmès, l'équipement du cimetière (voir supra) et le passe corde de la chapelle Saint-Hervé mobilisent +3.215€ de dépenses supplémentaires. Au total, les dépenses d'investissement sont en baisse de -31.785€, ainsi que, de fait, les recettes (-30.900€ sur le virement de la section d'exploitation et -885€ en emprunts).

Site internet

Souvent évoqué dans le passé, notamment lors de la campagne des Municipales en 2014, ça y est ! La commune va avoir son site Internet. Jean-Charles Clatin présente les travaux de la commission « Communication » qui a dû choisir entre cinq offres proposant des prestations hétérogènes. Ce qui les réunit néanmoins, c'est que le site fait appel à un CMS(1), Joomla pour trois d'entre eux, Spip (NDLR : Rien à voir avec l'écureuil compagnon de Spirou !) pour un autre et Wordpress pour le dernier. Ce sera donc de l'intégration (NDLR : et non pas du développement) sur la base de produits libres de droits. Les analyses de la commission ont exploré les offres valorisées en nombre de pages, en référencement, en sauvegarde et restauration… et le gagnant est Reflet d'expression de Trégonneau, qui propose un site en Joomla, « illimité » en nombre de pages (NDLR : Ce qui est normal s'agissant d'un CMS), pour un coût de réalisation de 1.760,40€ttc et un contrat annuel pour le renouvellement du nom de domaine de 69.60€ttc.

(1) CMS : Content Management Contenu ou gestionnaire de contenus en français, progiciel dédié à la conception et à l'alimentation d'un site internet par l'agrégation de composants fonctionnels, sans développement de code type HTML, ce qui permet une grande portabilité du site et de ses contenus.

►►► Pièce jointe : Tarifs communaux 2016