Conventions et contrats au Conseil Communautaire

Envoyer un mailEnvoyer un mail
Date de l'évènement: 
Mercredi, 7 Octobre, 2015

Mercredi 7 octobre (2015), lors du Conseil Communautaire, il ne fût pas seulement question de la réforme territoriale dont nous nous sommes déjà longuement fait l'écho (NDLR : Article ICI); Il y avait aussi ...

... un certain nombre d'autres points à l'ordre du jour et pour l'essentiel, des conventions et des contrats, à renouveler pour les premières et à signer pour les seconds.

Transports scolaires

Ainsi, a été renouvelée, à l'unanimité des élus présents et représentés, la convention qui fixe la compétence « transports scolaires » du Département à la CdC(1) du Pays de Bégard pour desservir les écoles de Squiffiec, de Trégonneau et de Kermoroc'h (Coût : 5.957€).

Co-financement des trois emplois associatifs du territoire

De même ont été renouvelées pour 4 ans,  les conventions d'emplois associatifs locaux (deux à la MJC et un pour Études et Chantiers) subventionnés à hauteur de 24.000€ (3 x 8.000€) par le Département pour une subvention annuelle accordée par la CdC de 34.500€ (13.000 + 8.000 pour la MJC et 13.500 pour Études et Chantiers). "Précédemment, le Conseil Général subventionnait ces emplois à hauteur de 13.000€, explique le président Vincent Clec'h, voire un peu moins pour certains. La nouvelle gouvernance du Département a souhaité désormais descendre à 8.000€ pour tout le monde. Le principe est un tiers pour le Conseil Départemental, un tiers pour la CdC et un tiers pour l'association. Nous proposons, pour les emplois du territoire, de maintenir les subventions d'avant, sachant que la MJC perd 5.000€ de la part du Conseil Départemental et Études et Chantiers, 5.500€. On a souhaité ne pas en rajouter et continuer de les accompagner à hauteur de ce que l'on faisait avant mais pas plus".

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

À l'unanimité du Conseil Communautaire, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF arrivé à échéance le 31 décembre 2014, est reconduit jusqu'à fin 2018 (quatre ans). En 2013, ce contrat a représenté une recette de 74.028€ pour la CdC du Pays de Bégard. Ce contrat d'objectifs en terme d'ouverture de services pour les enfants de 0 à 17ans et de cofinancement du fonctionnement des services concernés, vise le Multi-Accueil Ti-Poupigou, le Relais Parents Assistants Maternels (RPAM), l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et les camps et séjours de vacances, ces deux derniers dispositifs faisant l'objet d'une convention avec la MJC qui s'engage ainsi à mettre en œuvre les objectifs fixés par le CEJ et tels que définis entre la CAF, la CdC du Pays de Bégard et la MJC. Ce CEJ perd de plus d'avoir un cofinancement des formations BAFA et BAFD, des postes de coordination des TAP (Temps d'Activités Périscolaires), mais aussi, nouveautés introduites cette année, d'un équivalent Temps Plein pour le RPAM, de la création d'un poste de coordination du pôle Petite Enfance/enfance/jeunesse et du passage en régie communautaire du Multi-Accueil.

Aide au commerce de Squiffiec

Lors du Conseil Communautaire du 8 avril 2015 (NDLR : Vote du budget primitif – Article ICI), une enveloppe de 72.000€ a été votée - dont 36.000€ sollicités sur le Contrat de Territoire - pour la rénovation des derniers commerces multi-services du Territoire a rappelé le président Clec'h en introduction de la délibération. Peuvent être concernées, les communes de Squiffiec, Trégonneau, Kermoroc'h, Saint-Laurent et Landébaëron. "Ce sont des commerces publics  pour Squiffiec, Saint-Laurent et Kermoroc'h, expose le président; Le Petit Mammouth de Trégonneau est privé mais il pourra être accompagné par le dispositif dans le cadre d'une opération Fisac sur l'accessibilité". Vincent Clec'h rappelle ensuite l'esprit de cet engagement : "Nous avons souhaité soutenir les communes pour les opérations visant le dernier commerce. Il était entendu, que la CdC ne rachèterait plus de fonds de commerce, que, pour qu'il y ait un engament du repreneur, ce dernier devait reprendre le fond de commerce et que, dans ce cas, si le projet était viable, la CdC prendrait en charge les travaux de mise aux normes, de précarité énergétique et d'accessibilité". Dans le cadre de ce qui est exposé ci-devant, la CdC est sollicitée par Squiffiec sur une somme de 40.147,20€ttc pour permettre la réouverture prochaine de son dernier commerce. "Fermé suite à un départ à la retraite, la commune a acquis les murs et le fond de commerce a été racheté par M. et Mme Lepere" explique ensuite Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec. À l'unanimité moins les voix des deux élus de Trégonneau - le projet de financement des travaux de rénovation – mise aux normes électriques, changement de chaudière, remplacement des menuiseries et isolation - est accepté.

(1) Communauté de Communes

Partagez cet article