Conseil Municipal – Les effectifs scolaires modèlent l'organisation

Mercredi 30 septembre (2015), "pour cause de délibérations devant être prises avant le 1er octobre", la maire Gérard Le Caër a convié les élus pour un conseil municipal de rentrée. À l'ordre du jour une décision...

...  modificative du budget 2015, quelques régularisations techniques, des rapports et un point politique qui ne sera pas abordé ici (NDLR : Article séparé ICI).

Effectifs scolaires : 1.020 élèves

"Le directeur de l'école élémentaire avait annoncé 230 élèves et un mois après, on est à 259. Pas facile donc à gérer et il a fallu réorganiser les ressources" explique le maire pour introduire la décision modificative – la première de l'année – qui dote l'école primaire de Baloré d'un complément budgétaire de +3.000€, le restaurant scolaire de +7.000€ et l'école de Trézélan de +1.000€. La ressource de ces nouvelles dépenses est prise sur le budget de la garderie - 11.000€ - ce qui fait de cette modification budgétaire un simple jeu d'écritures; La délibération est votée [vote] à l'unanimité.

À l'occasion de cette délibération, Cinderella Bernard, l'adjointe à l'Éducation, fait une synthèse des évènements de la rentrée : "Une rentrée scolaire un peu compliquée cette année après celle de l'an passé avec la mise en place des temps périscolaires; Cette année, ce sont les effectifs qui en ont été la cause, avec une fermeture de classe en maternelle, malgré un effectif constant, et la nécessité de devoir ouvrir une nouvelle classe en élémentaire". Elle rappelle que par ailleurs, les évolutions d'effectifs ont nécessité la mise en place d'un double accueil en garderie pour Baloré : maternelle et élémentaire. "On a pu préserver l'école de Trézélan qui garde ses quatre classes, poursuit-elle, on a pu obtenir une ouverture en élémentaire, avec des effectifs qui oscillent entre 25 et 30 élèves par classe et on a réussi à maintenir les grandes sections (GS) en maternelle, malgré la volonté de l'Éducation Nationale de les faire monter avec les CP, avec pour objectif caché derrière cela, d'avoir une école unique –maternelle et élémentaire – et à terme, une école intercommunale qui relierait les trois écoles : maternelle, élémentaire et Trézélan, ce à quoi, nous nous sommes fermement opposés. On est dans les derniers sur le Département à résister de la sorte… mais c'est de plus en plus difficile. La volonté est là et elle est très forte". La maire insiste sur le fait que bien qu'il n'y ait plus que quatre classes en maternelle, cinq postes d'ATSEM ont été préservés, "pour, quelque part, suppléer aux carences de l'Éducation Nationale" et de conclure en une revue des effectifs : "489 élèves en primaire (maternelle, élémentaire et Trézélan), 426 collégiens et 105 élèves à l'école catholique Anne Leroy… cela fait 1.020 élèves !"… et 430 repas par jour.

Recrutement de personnels

Pour répondre à l'exigence des TAP et au renfort des effectifs, le maire propose le recrutement de deux agents pour renfort temporaire d'activité, sous contrat public ou contrat aidé, sur la base de 20 heures par semaine. "Le service enfance est un gros service, plus de 25 personnes, avec des contraintes, des difficultés, des moments forts" précise le maire. Le renfort est voté [vote] à l'unanimité.

Contrat enfance jeunesse

Parce que la mise en place des TAP requiert un personnel communal conséquent et qualifié – BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs) et/ou BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directreurs) – et que la Caisse d'Allocations Familiales se propose d'accompagner, sur quatre ans, les collectivités locales dans le financement des formations BAFA et BAFD, le maire propose de contractualiser avec la CAF afin d'obtenir un financement desdites formations et du temps de coordination nécessaire pour l'accueil périscolaire. Le montant du financement possible n'est pas connu, mais tous les conseillers s'accordent [vote] pour que le maire en fasse la demande.

Tableau des effectifs

Du fait du départ à la retraite de Christian Toudic, adjoint technique principal de 1ère classe, il est proposé de recruter un agent technique de 2ème classe à compter du 1er octobre 2015. Les Conseillers s'accordent unanimement [vote]  sur ce point. "Malgré la baisse des dotations d'État et contrairement à d'autres collectivités, ce départ à la retraite est remplacé" tient à faire remarquer Cinderella Bernard. "Les années 2016 et 2017 s'annoncent difficiles, ajoute le maire, et peut-être qu'un jour on sera amené à ne pas pouvoir remplacer un départ… mais pour l'instant on essaie de garder le niveau. Nous avons près de 15 hectares d'espaces verts à entretenir et même si l'on dit parfois que je suis un peu maniaque, j'aime que ce soit propre… et accueillant".

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

En vigueur depuis 2011, la TCFE se compose d'une taxe communale et d'une taxe départementale. Pour les collectivités locales, la taxe est calculée en appliquant un coefficient multiplicateur aux tarifs de base (0,75€/MWH à compter de Janvier 2016); Pour 2016, ce coefficient sera de 8,50 (soit 6.375€/MWh) et la commune reversera au SDE (Syndicat Départemental d'Électricité) 50% de la taxe perçue afin de pouvoir bénéficier du régime rural de participation. Alain Brunel, élu de BAGA, fait remarquer : "En qualité de consommateur, avec les taxes, les contributions et la TVA, ce n'est plus une facture d'électricité, c'est un relevé d'impôts". Sachant que le coefficient multiplicateur est à choisir entre diverses valeurs (0, 2, 4, 6, 8 et 8,50), l'élu de BAGA déclare : "Je ne sais pas s'il est souhaitable d'augmenter encore le taux, puisqu'on a le choix ! On peut annoncer des baisses d'impôts… mais si toutes les taxes augmentent" (NDLR : Le taux était aussi de 8,50 en 2015 – cf. compte rendu de Conseil du 25 septembre 2014 ICI). Le premier adjoint, Vincent Clec'h répond : "C'est le SDE qui en a décidé ainsi au niveau départemental. Si on veut bénéficier ensuite des travaux du SDE et de sa participation aux travaux, c'est 8.50… et il faut dire qu'on les utilise assez souvent sur le territoire, que ce soit pour la commune ou la comcom". À Alain Brunel qui demande à quoi servent les 50% de la taxe perçue et non reversées au SDE, Vincent Clec'h rappelle : "Cela sert à payer une partie des travaux puisque nous avons toujours 40% des travaux à notre charge quand on fait des renforcements ou des extensions du réseau. Si ce n'était pas le SDE et la collectivité qui prenaient en charge ces travaux, ce serait ERDF et alors, le particulier devrait payer; Et ce serait plus cher". Les cinq élus s'abstiennent [vote] sur ce point.

Résidence «An Ti Skol»

Arlette Offret, l'adjointe à l'Urbanisme, rappelle que par délibération du 6 juin 2013 (NDLR : Compte rendu du Conseil ICI), le prix de vente des lots de la Résidence «An Ti Skol», sise à Trézélan, avait été fixé à 29,60€ttc le m2. Si la délibération présentée aux votes en ce jour du 30 septembre ne remet pas en cause le prix de vente fixé, elle vise à faire valider la nouvelle répartition des lots et les documents qui en découlent (cahier des charges et règlement). En effet, sur les 11.614m2, 17 lots avaient initialement été programmés (de 546m2 à 820m2) (NDLR : Voir ancien découpage ICI) et il s'avère qu'à la demande des constructeurs, la surface de certains lots doive être réduite. De fait, la programmation indique désormais 2 lots de plus, les superficies varient désormais de 335m2 à 783m2 (NDLR : Plan et répartition en lots ICI). Le vote est unanime [vote] sur ce point et c'est Maître Allano, notaire à Bégard, qui sera nommé pour régulariser la vente. De même l'étude du SDE visant la desserte en électricité et en éclairage public de la première tranche, soit 6 lots, est approuvée. Les travaux de la première tranche devraient démarrer en Novembre. Les lots concernés sont situés en bordure de la voie communale qui va du cimetière à la RD15. "Hent Krapuled (??), explique le maire, krapuled, c'était les radins… ceux qui ne voulaient pas passer par le bourg pour ne pas payer un coup dans l'un des sept bistrots qu'il y avait. Ils passaient par l'arrière pour rejoindre Porz Coz".

SDE – Transfert d'une compétence complémentaire

Le 8 avril 2015, afin de réaliser des travaux sur les lignes téléphoniques des installations communautaires, la CDC Pays de Bégard a transféré auprès du SDE la compétence «Réseau et infrastructures de communications électroniques» et il convient maintenant pour la Commune d'approuver cela. Les élus de BAGA [vote] s'abstiennent.

Collecte des ordures – Une piqure de rappel s'impose

Non soumis à délibération, le rapport d'activité 2014 du SMITRED a été évoqué lors de la séance du Conseil. Pas de débats quant à son contenu – il avait été remis en amont du Conseil – mais une synthèse rapide de la part du maire : "En 2014, les OMR (NDLR : Ordures Ménagères Résiduelles) ont encore diminué en tonnage; Environ 5kg par habitant, soit une baisse de 2.24%. Inversement, et c'est une bonne chose, la collecte sélective a encore augmenté de 2kg par habitant (+1.50%). En tout, 24.000 tonnes de déchets ont été valorisées". Après ce bilan 2014 plutôt positif, Gérard Le Caër tient à émettre une réserve : "Selon le SMITRED, en 2015, les comportements commencent à ne plus être aussi pointus. Une piqure de rappel s'impose. Les OMR remontent, la collecte du recyclable baisse…". Ainsi, dans les bacs jaunes, on retrouve des couches… sales, "et une infirmière sur deux balance des seringues; C'est la statistique que nous avons !". "J'ai vu, poursuit le maire, des photos prises sur la chaine de tri : un chasseur qui a vidé les tripes de ses prises et c'est allé sur la chaine de tri; L'autre jour, sur la chaine de tri arrive un python, 2 mètres, mort. Les personnes sur la chaine paniquent un peu et voilà qu'arrive un deuxième python… Ils pouvaient plus bosser… Il y a encore du travail… et je ne vous parle pas du vomi et des excréments…". "Pourtant, résume Gérard Le Caër, c'est assez simple : dans les bacs jaunes, on met tout ce qui n'est pas souillé"… et qui n'est pas verre ! Ni python !