Conseil Municipal – Conventions et demandes de subventions à l'ordre du jour

Jeudi 21 mai (2015), sous l'égide du maire Gérard Le Caër, s'est tenu un conseil municipal ""un peu technique mais nécessaire…" dira le maire; Et pour être technique… il le fut ! Mais avant d'aborder le premier ...

... point de l'ordre du jour, Gérard Le Caër se déclare une nouvelle fois grand-père, la deuxième, d'une petite Anna, née le 30 avril dernier et il annonce que Cécile Boëté a donné naissance, le 27 avril dernier, à un petit Jules. Pour ce Conseil, sa voix (NDLR : Celle de la maman bien sûr !) est portée par Arlette Offret.

Clôture du carnet rose… Place à l'ordre du jour.

Conventions de partenariat - Il fût tout d'abord question de deux conventions proposées par le Groupement "La Maison Abordable" (NDLR : La Maison Abordable est un constructeur de maisons "à un prix tout à fait accessible en s'appuyant sur l'optimisation des coûts, sans aucune majoration" - Source internet ICI). Ce constructeur propose un partenariat avec la commune au travers de conventions portant sur la commercialisation de logements auprès de ménages. Ces conventions, d'une durée de 6 mois – elles peuvent toutefois être reconduites sur accord entre les parties - autorisent le constructeur à faire de la publicité de commercialisation aux fins de construction de maison respectant les normes de performances techniques et énergétiques en vigueur. Réciproquement, la commune s'engage à orienter la clientèle intéressée par les lots désignés, exclusivement vers le constructeur. Les programmes visés par le constructeur sont An ti Skol à Trézélan (lots 19, 18, 20, 21 et 22) et Konvenant Gwenn (lots 32 et 33). Pour An Ti Skol, le prix au mètre carré de terrain est de 29,60€ et les lots sont respectivement de 335, 394, 521, 451 et 537 m2. Pour Konvenant Gwen, le prix au mètre carré est de 38.47 et les lots sont respectivement de 311 et 376 m2. "C'est de bonne augure dans un marché immobilier un peu morose; Ce qui est un peu surprenant, c'est la dimension des lots qu'on réduit de façon importante" commente Chantal Rouzioux, la chef de file de l'opposition la minorité. [vote] Ces conventions obtiennent un avis positif et unanime.

Intégrations dans le domaine public - Après l'enquête publique décidée par délibération le 3 juillet 2014 et qui s'est déroulée du 10 au 24 novembre 2014 et dont les conclusions sont favorables, les commissions Urbanisme/Cadre de vie et Travaux/Voirie proposent que soient Intégrés dans le domaine public, la voirie, les espaces communs et les réseaux de la résidence Mérérilan 1 et 2. [vote] Les conseillers l'accordent unanimement. En revanche, pour la résidence Gwerun objet de la même demande, malgré l'avis favorable du commissaire enquêteur, les mêmes commissions émettent un avis défavorable après visite des lieux. Afin d'éviter toutes détériorations des voies et des réseaux, ils proposent que la classification dans le domaine publique ne soit engagée que lorsque tous les terrains auront été bâtis. D'ici là, l'entretien de la résidence Gwerun reste à la charge du lotisseur. C'est ce qui est retenu unanimement [vote] par les Conseillers.

Extension du cimetière - Initialement, le PLU prévoyait un emplacement réservé de 8.310m2 pour l'extension du cimetière. Après réexamen, il s'avère qu'une réserve de 3.400m2 suffit pour répondre aux besoins des 35 prochaines années. En conséquence, une modification simplifiée du PLU est proposée. [vote] Elle est acceptée à l'unanimité.

Compensation de zones humides - De même, [vote]c'est unanimement qu'est accordée l'acquisition d'une parcelle de 13.500m2 appartenant à M. Alain Toudic pour compenser la zone humide aménagée pour la création des serres à tomates de l'exploitation du GAEC, d'une surface de 4.000m2 et devant être compensée au double. La commune a déjà apporté 5.000m2. Il en reste donc 3.000m2. De son côté, le Conseil Général est redevable d'une compensation de 10.500m2 dans le cadre de l'aménagement des RD7 et RD767. L'acquisition de la parcelle de M. Toudic se fera donc par les deux administrations, le Conseil Départemental prenant en charge 8.600€ et la commune 2.400€.

Giratoire de Koat Yen – [vote] Tous les Conseillers votent favorablement la signature d'une convention avec le Département afin de définir les conditions administratives, techniques et financières liées au giratoire de Koad Yen situé sur le domaine public départemental (route de Lannion) et récemment réaménagé afin de sécuriser la circulation et faciliter son entretien (NDLR : Article ICI).

Extension du réseau d'eaux usées – Dans le cadre de l'extension du réseau, une canalisation passe sur la propriété de Mme Anna Le Run, sise à Ker Gwilhou sur une longueur de 31ml. [vote] Les conseillers votent unanimement pour que soit établi un acte authentique afin de régulariser cette servitude.

Convention de mise à disposition de la salle de Trézélan pour le Relais Parents Assistantes Maternelles – [vote]Son renouvellement est accordé unanimement pour 5 nouvelles années.

Demande de subventions – Sont également [vote] unanimement accordées les demandes de subvention suivantes : à la DRAC pour la création d'une médiathèque communale et à l'Agence de l'eau pour lutter contre les pollutions (7.000€ demandés). [vote] Est accordée par ailleurs une subvention exceptionnelle de 300€ qui sera remise à l'association "Pompier International des Côtes d'Armor" au bénéfice des sinistrés du Népal.

Délégation de compétences - Enfin, comme quoi il n'existe pas de monde parfait, [vote] BAGA s'abstient sur la délibération visant à étendre la délégation vers le Maire, de certaines compétences du Conseil. Il s'agissait d'une extension de délégation pour se prononcer sur droits de préemption,  pour intenter au nom de la commune des actions de justice et de pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. La majorité des élus accordent ces extensions