"Construisons ensemble notre avenir" rejette l'ensemble des budgets 2015

Vendredi 10 avril (2015), dans la salle du Conseil, les élus Pédernécois ont été appelés à se prononcer sur le budget primitif 2015. Les comptes administratifs ayant été validés lors de la séance le 6 mars dernier (NDLR : Article ICI), ce Conseil ...

... conduit par le maire Jean-Paul Le Goff se promettait d'être rapide à défaut d'être expéditif; Il n'en fut rien puisqu'une lecture détaillée de chaque dépense et de chaque recette, budget par budget, ne nous fût pas épargnée (!) alors que nombre des variations par rapport au budget 2014 était assez limité.

Avant que cette lecture détaillée fût faite, les élus communaux ont été appelés à se prononcer sur la participation 2015 de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Notre-Dame de Lorette, sur les taux de la fiscalité locale et sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'assainissement. Pour ce dernier point, ils voteront [vote] unanimement le report de l'excédent de fonctionnement de 18.012,88€ en section investissement qui présente un déficit de 43.871,18€. Le budget général apportera 22.700€ comme l'autorise la taille de la commune (NDLR : le budget annexe d'assainissement se doit d'être autonome qu'à partir de 3.000 habitants)

Notre-Dame de Lorette : 389.34€ par élève Pédernécois

La participation de la commune au fonctionnement de l'école Notre-Dame de Lorette est calculée sur la base du coût moyen d'un élève de l'école publique. Au regard des coûts de fonctionnement de l'école publique pour 2014, soit 13.637,23€, des amortissements (4.416,82€) et des frais de personnel pour 142 jours d'école, soit 16.986,78€, le coût total est de 35.040,83€, ce qui, ramené à nombre d'élèves du primaire (90), porte le coût moyen par élève à 389,34€. Considérant l'effectif Pédernécois de ND de Lorette, soit 63 élèves, considérant l'acompte de 12.854,04€ mandaté le 2 septembre dernier, les élus conviennent unanimement [vote] d'inscrire au budget primitif 2015, la somme de 23.938,59€, ce qui correspond au solde de la participation 2015 (24.528,42€ - 12.854,04€) et à l'acompte 2015/2016 qui sera versé en septembre prochain, lequel est calculé sur la base de 50% de la participation 2015 (11.674,38€ + (24.528,42€ / 2).

Maintien des taux d'imposition locale

Pour 2015, la commission des finances, présidée par le maire, propose que les taux de la fiscalité locale soient reconduits en l'état pour 2015. Ces taux appliqués à des bases dont les variations sont du ressort de l'État, devraient procurer, pour 2015, des revenus estimés à 222.688€ pour la taxe d'habitation (pour 219.248€ en 2014), à 183.576€ pour la taxe foncière bâti (pour 178.985€ en 2014) et à 61.863€ pour le foncier non bâti (pour 61.336€ en 2014). Ces estimations considèrent respectivement une hausse de 1.57%, 2.56% et 0.86% des bases alors que les taux correspondants sont votés unanimement [vote] à 15.54%, 16.42% et 60,12%.

Un budget général de fonctionnement en phase avec la baisse de la DGF

Ces deux points étant votés, le budget principal primitif 2015 est proposé équilibré à hauteur de 1.521.900€ en fonctionnement (pour 1.543.300€ budgétés en 2014) et à 1.109.231,32€ en investissements (pour 851.594,54€ budgétés en 2014). En fonctionnement, entre autres dépenses, 327.050€ seront consacrés aux charges à caractère général (pour 267.220,18€ réalisés en 2014 soit une hausse de 22.39% de prévisions en plus) et 659.990€ en charge de personnels (pour 640.768,62€ réalisés en 2014, soit 3% en sus), ce qui interpellera Marie-Christine David, élue de la minorité : "On aimerait avoir quelques orientations claires en matière de réduction des dépenses compte tenu du contexte économique et en fait on s'aperçoit qu'il y a quand même quelques augmentations […], notamment sur le compte du personnel qui augmente de 4.6% (NDLR : l'élue compare le primitif 2015 au primitif 2014 et non pas au réalisé 2014 !) et cela nous a interpellé, puisque le secrétaire de mairie est parti et que Gaëlle (NDLR : Gaëlle Corvisier) le remplace avec quand même un salaire moins important". En réponse, Jean-Paul Le Goff explique qu'il y a eu doublon de ce poste sur les trois mois du début d'année, "et il y a les arrêts de longues durées que l'on supporte en ce moment et qui sont inscrits dans les dépenses (NDLR : sous la forme de coûts de remplacement)", "et il y a les TAPs", ajoute Séverine Le Bras, l'adjointe à l'éducation. S'étonnant par ailleurs qu'à l'heure d'internet, les frais d'affranchissement aient évolué de presque du double en trois ans (NDLR : Elle compare toujours sur la base des budgets primitifs : 2.800€ en 2012, 3.000€ en 2013 et 5.500€ en 2014 – pour un réalisé 2014 de 4.930,25€), le maire répond à Marie-Christine David : "L'explication c'est que toutes les décisions d'urbanisme que l'on envoyait en courrier simple sont maintenant envoyées en courrier recommandé afin qu'un intéressé qui s'est vu refuser un permis ne commence pas les travaux, une fois passés les deux mois, en arguant du fait qu'il n'a pas reçu le courrier". La dernière remarque formulée par l'élue de la minorité se rapporte au compte "Cérémonies et réceptions", sur lequel elle juge "qu'il n'y a pas d'économie significative" (NDLR : 11.000€ sont budgétés sur les cérémonies, pour 9.195,98€ consommés en 2014 et 5.000€ en réception pour 4.930,25€ réalisés l'an passé).

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, en sus de ce qui est indiqué supra en matière de revenus fiscaux, rien de très notable à noter si ce n'est la diminution attendue de près de 9% de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), ce qui représente un delta en moins de près de 27.000€ sans qu'il apparaisse une quelconque compensation de la même hauteur.

Le budget primitif 2015 du fonctionnement général [vote] est voté avec cinq voix contre, celles des membres de la minorité "Construisons ensemble notre avenir" conduite par Yannick Le Kerneau (absent en la circonstance mais représenté par Marie-Christine David).

Le gros dossier d'investissement : la rue du Ménez-Bré

Comme indiqué ci-devant, le total des dépenses prévues en investissements 2015 est de 1.109.231,32€ constitué de 159.109,88€ de RAR 2014 (Restes à Réaliser) et de 950.121,44€ de nouveaux crédits. Entre autres opérations, ces nouveaux crédits vont à l'école élémentaire et maternelle (7.000€ pour le remplacement du parc informatique), aux équipements sportifs (6.345€ pour un pare-ballons), à la mairie (5.316,18€ pour divers équipements et le remplacement du système de défense incendie), aux édifices cultuels (13.112.78€ pour la chapelle Sainte-Anne), aux équipements du service technique (113.800 pour pulvérisateur, épareuse, matériel de désherbage et autres travaux d'aménagement des ateliers communaux), à la voirie 2015 (150.000€), au foyer des jeunes (12.000€), aux toilettes publiques du bourg (10.000€), à une aire de jeux enfants sur l'esplanade de l'église (22.200€) et le gros morceau, 178.960€ à l'aménagement de la rue du Ménez-Bré (88.000€ pour l'effacement des réseaux et 84.000€ pour la reprise des eaux fluviales) (NDLR : Tous les détails dans une prochaine édition).

Côté recettes d'investissement, en dehors des subventions – LEADER pour l'école et l'aire de jeux, les Amis du Patrimoine pour la Chapelle Sainte-Anne, la DRAC, la Fondation Delestre, le Conseil Général et le Conseil Régional pour Saint-Hervé, la FFF pour le pare-ballons - les investissements seront soutenus par la section d'exploitation (virement de 204.690€), par l'excédent de fonctionnement capitalisé (311.624,89€) et par l'emprunt (301.405,93), un nouvel emprunt de 200.000€ devant être contracté dans le cours de l'exercice pour accompagner les travaux de la rue du Ménez-Bré. Concernant la situation des emprunts et pour préparer le vote sur ce point, le maire explique : "En 2014, le capital restant dû était de 1.417.282€. Il tombait cette année à 1.230.730,95€. Avec le nouvel emprunt, nous serons en 2015 à 1.430.730,95€, donc la situation ne se dégrade pas".

"Concernant l'aménagement des services techniques, il semblerait que le Conseil n'ait pas validé le plan d'aménagement global, intervient Marie-Christine David et que ce plan, c'est du moins ce que l'on m'a transmis (NDLR : il n'est pas précisé l'identité du "on"), n'intègre pas les aménagements extérieurs et que cela se limite aux vestiaires, aux douches, etc". Elle précise alors que le désir de "on" était qu'il y ait un plan d'aménagement global des services techniques. "C'est ce qui a été fait par le Centre de Gestion répond le maire. Il est venu, il a fait une étude sur l'ensemble et ensuite, nous phasons les travaux en fonction de nos capacités financières. Cela a été vu en commission". Pour la minorité, la faveur va du côté d'un plan sur 3 ans, "comme cela on voit bien… une année les vestiaires, une autre année autre chose et on a une vision globale des choses; Et un projet, on ne le fait pas en fonction des moyens" (Sic). "Le projet est fait, répond le maire, il pèse plus de 200.000€ ! Les tranches n'ont pas été définies car on est dans le flou actuellement en matière de recettes de dotations. On essaye de faire au mieux". "Pour la rue du Ménez-Bré, le passage du fourreau pour la fibre optique a t'il été prévu" poursuit l'élue de la minorité abandonnant le débat sur les services techniques. La réponse de Jean-Paul Le Goff est : "oui, c'est l'effacement des réseaux France-Télécom". "Pour l'aménagement du local des jeunes, attaque Marie-Christine David, qui est le garage à l'école, pour nous, cela paraît inadapté; En revanche, l'expérimentation d'association junior qui concerne aujourd'hui entre dix et trente jeunes, c'est une démarche intéressante et en cours mais en aucun cas pour nous, cela ne répond à un véritable projet pour la jeunesse comme nous l'avions demandé l'année dernière" (NDLR : Marie-Christine David ne semble pas parler d'une demande mais du programme électoral des municipales 2014 de son groupe "Construisons ensemble notre avenir"). "Pour nous (NDLR : pas d'identité pour le "nous" mais nous supposons qu'il s'agit des cinq élus de la minorité ?!), cela doit être construit à partir d'une enquête auprès des jeunes de la commune, des rencontres avec des jeunes invités individuellement par courrier, des parents, des professionnels, …"; "C'est du n'importe quoi" l'interrompt-elle ! Elle persiste en présentant un projet de maison intergénérationnelle "qui pourrait-être étudié dans la future maison commune et qui intègrerait un relai assistance maternelle, une bibliothèque, une aire de jeux, des activités pour les jeunes de 5 à 10, de 10 à 14, de 15 à 20 ans, avec un accompagnement renforcé de la MJC et des partenaires CAF, le service jeunesse de la CDC de Bégard". Elle pense "qu'un emprunt pourrait être envisagé pour un projet d'une telle envergure intercommunale" et qu'en dehors d'un tel projet, "le projet du local à l'école risque d'aboutir à un échec et être éphémère". En résumé, la réponse d'Hervé Rannou, l'élu délégué à la jeunesse, c'est de dire que la compétence "enfance-jeunesse" est portée par la communauté de commune et que l'idée de la maison commune est une bonne idée mais qu'en revanche, l'action entreprise avec les jeunes de la commune "qui ont été contactés, contrairement à ce qui a été dit, a été d'aider des jeunes qui se sont portés volontaires pour créer une association" en ajoutant : "et on pourrait plutôt les encourager pour cela plutôt que de les questionner, comme lors de la dernière réunion. Ils s'en sont d'ailleurs plaints, en disant qu'ils étaient contents de venir présenter des choses mais pas de devoir répondre à des questions qu'ils n'avaient pas préparées. Certes, c'est un peu scolaire… mais ils ont 11-12 ans !". (NDLR : Lors de cette réunion, Marie-Christine David les avait interrogé sur les missions de leur association, sur son objet, s'il s'agissait de faire des activités ou de faire des propositions pour faire bouger le bourg, de réfléchir sur qu'ils attendaient de leur bourg… de l'avenir de Pédernec…). En résumé, Hervé Rannou se dit "très déçu des propos qui ont été tenus lors du présent Conseil". "C'est un avis qu'on a échangé, répond Marie-Christine David… "Le ON commence à me plaire, la coupe Hervé Rannou, là, vous êtes une minorité, la minorité donne son avis, mais ON, c'est qui ?". Il n'y aura pas de réponse, et au terme de ce débat inorganisé reposant sur l'investissement de 20.000€ pour remettre un lieu en état pour les jeunes de la commune, "et pas seulement pour ceux de la junior association" précise Hervé Rannou, Marie-Christine David n'insiste plus et termine son intervention en signifiant les réserves de la minorité quant au nouvel emprunt de 200.000€.

Les élus de la minorité ne voteront pas [vote] l'ouverture d'un nouvel emprunt de 200.000€ et ils rejetteront [vote] le budget d'investissement présenté.

Budgets annexes rejetés par la minorité

De même ils voteront [vote] contre les budgets primitifs annexes de l'assainissement - présentés à l'équilibre à hauteur de 52.300€ en fonctionnement et 158.304,18 en investissement dont 92.400€ pour la rue du Ménez-Bré - de Park Ar C'Hoad – 524.816,40€ en fonctionnement et 688.796,78€ en investissement - et de la rue des salaisons – 176.043,10 en fonctionnement et 144.246,20€ en investissement.

Le Conseil Municipal sera clos par le vote unanime [vote] pour l'acquisition d'une sauteuse basculante pour la cantine. L'investissement est de 6.802,32€ttc. Elle sera acquise auprès de l'entreprise TecHôtel.