Conseil Municipal – Des résultats qui permettent des investissements

Jeudi 10 mars (2016), c'est un conseil municipal déserté par les élus de la minorité que le maire Jean-Paul Le Goff a conduit. À l'ordre du jour, il s'agissait pour l'essentiel d'approuver les comptes de gestion et le compte administratif de l'exercice 2015, qu'il s'agisse du budget principal de la commune ou ...

... de ses budgets annexes que sont Park Ar C'Hoad, Rue des Salaisons et Assainissement.

Situation 2015 : Des investissements sont possibles

En exergue, la situation 2015 du budget général montre un excédent de +215.398,89€ en fonctionnement et un excédent de +11.683.01€ en investissement auquel il convient de reporter le déficit 2014 de -236.060,42€ pour obtenir un résultat global d'investissement de -204.377,41€. De fait, l'excédent de la section de fonctionnement est unanimement [vote] affecté à la section d'investissement de ce même budget.

"On a des restes à réaliser, 156.409,63€ en dépenses d'investissement et 84.747.10€ en recettes d'investissement, analyse le maire, soit un besoin de financement sur les restes à réaliser de 71.662.53€. En investissement, compte tenu du report du déficit d'investissement de 2014, -236.060.42€, on voit donc que le résultat dégagé cette année nous permet de quasiment combler le déficit". À l'examen détaillé des comptes de fonctionnement qui s'ensuit, il ressort que les charges de fonctionnement dites "à caractère général" ont augmenté de plus de 24% (331.709,24€ en 2015 pour 267.220,18 en 2014). "L'explication, expose le maire, c'est qu'en fin 2014, un certain nombre de dépenses ont été réalisées sur 2014 mais payées sur 2015. C'est un décalage de paiement essentiellement lié à l'arrêt de travail de Marie-Paule (NDLR : Marie-Paul Bouillennec) et au départ en retraite de Jean-Lou (NDLR : Jean-Louis Lintanf, l'ancien secrétaire de mairie remplacé depuis par Gaëlle Roisné). De fait, on était à la bourre dans la gestion des mandats et cela a été remis à jour en janvier. De plus, le remboursement de l'assurance pour maladie professionnelle de Jean-Jacques (NDLR : Jean-Jacques Poullaliou), soit 28.963€, n'est intervenu qu'en 2016". En tout, ces différés de paiements et de recettes portent le résultat du fonctionnement 2015 à +263.914€ en réalité. C'est bien de le savoir, mais il ne faut néanmoins retenir que les +215.398,89€ comptabilisés et validés par le Trésor Public !

La Capacité d'Autofinancement Nette s'élève pour 2015 à 98.124,78€ pour 192.229,09€ en 2014. Elle est donc en baisse, "c'est lié aux décalages évoqués précédemment", mais tous les indicateurs restent au vert. "La dette a baissé et nos résultats de fonctionnement restent bons, on peut donc se permettre de faire quelques investissements" conclut le maire sur ce chapitre.

Budgets Annexes – Assainissement bénéficiaire en 2015

Le budget annexe d'assainissement, en fonctionnement, ressort bénéficiaire de +19.481,37€ en 2015. En section d'investissement, 2015 dégage un excédent de +17.849,71€, insuffisant néanmoins pour éponger le déficit reporté de -43.304,198€. Avec des restes à réaliser (NDLR : Recettes – Dépenses) de -567,00€ le besoin de financement s'élève à 26.021,47€ en 2016. Le résultat du fonctionnement est donc unanimement [vote] affecté à la section investissements.

Pour Park Ar C'Hoad, le fonctionnement dégage un excédent de +59.960,47€ sur 2015. Avec le report du déficit 2014, soit -60.468,75€, le résultat global de la section de fonctionnement s'établit à -508.28€. Pour la section investissement, le déficit 2015 de -66.107,79€ ajouté au report de l'exercice précédent, soit -99.409,45€, donne un résultat global fin 2015 de -165.517,24€. Le stock final (NDLR : Biens à vendre) est de 250.858,82€.

Pour la Rue des Salaisons, le fonctionnement 2015 dégage un excédent de 540€ et l'investissement, un excédent de 54.760€. Le stock final est de 6.573.10€, ce qui correspond à la partie restant à vendre pour la construction de la maison médicale. À ce propos, en fin de séance, la maire annonce qu'une réunion sur ce sujet est planifiée en début avril avec l'ARS, principal financeur de ce projet communautaire.

L'ensemble des budgets présentés a été validé à l'unanimité [vote] par les élus présents et représentés.

Questions diverses

Indemnités de fonction du Maire – Bien que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 fixe l'indemnité du maire à hauteur de 1.634,63€, le maire propose de voter le maintien de son indemnité actuelle de 1.471€. Ce sera acquis [vote] à l'unanimité – Chaufferie bois – les Conseillers autorisent [vote] le lancement de la consultation se rapportant à la maitrise d'œuvre du projet : "Bâtiments scolaires et périscolaires, chauffage et eau chaude sanitaire" – Éclairage public – Le maire est autorisé par l'ensemble des conseillers présents et représentés [vote] à mandater une dépense de 846€ pour rénover deux foyers (B199 rue Jean Dugay et A183 venelle des Lauriers – Intercommunalité – Les élus votent [vote] unanimement pour que la Communauté de Communes du Pays de Bégard prenne la compétence "Salles de sport" afin de pouvoir créer et aménager des équipements sportifs d'intérêt communautaire (NDLR : Plus d'informations à l'alinéa "Prise de compétence supplémentaire : Action sportive" du § "Questions Diverses" de l'article ICI) – Recrutement d'un responsable des services techniques – Suite au départ à la retraite de Jean-Jacques Poullaliou, la commission "personnels" propose de recruter un agent au grade de technicien pour prendre ce poste. Ce recrutement est acquis [vote] pour l'ensemble des élus présents et représentés – Motion aux agriculteurs – Les conseillers municipaux présents et représentés votent  [vote] la motion de soutien aux agriculteurs, par laquelle ils s'engagent "à défendre les propositions concrètes qui entraineront une meilleure rémunération des agriculteurs" et à "appuyer les démarches constructives proposées par les professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France, en Europe".