Orientations budgétaires 2013 - Subventions et taux d'imposition gelés

Avant la séance délibérative devant conduire au vote du budget primitif qui aura lieu le 29 mars, le maire, Gérard Le Caër, a réuni le conseil municipal jeudi dernier (14 février) afin de débattre ...

... des orientations budgétaires 2013. Présentés par Héléna Denis-Pesrotel, la Diretrice Générale des Services, à l'aide de tableaux et de graphes, les suivis financiers de fonctionnement et d'investissements font apparaître un résultat final de +710.349,30€. Les investissements mandatés au 31.12.2012 se sont répartis entre voirie (100.154,50€), honoraires, études et aménagements urbains (64.904.06€), édifices culturels (46.549,48€), bâtiments (43.024,67€), travaux de la place de la république (37.441,41), foncier et PLU (30.443,38) et éclairage public (15.309,10€). Le budget "Personnel" constitué des rémunérations, des cotisations et des assurances s'élève à 1.978.003,75€. Comparé à 2011, c'est 2% en plus, soit 30.482€, impacté pour la moitié (14.734,06€) par la variation de +14% du poste "Assurances". Le remboursement 2012 de la dette aura été de 793.152€ (pour 801.392€ en 2011); Il est constitué de 22.811€ d'intérêts et de 570.341€ en capital. En 2013, le remboursement de cette même dette devrait être de 773.357€.

Fiscalité : pas de variation des taux!

Les ressources fiscales directes devraient connaître une revalorisation à hauteur de +1,8% en 2013. Toutefois, cette même prévision faite pour 2012 s'est transformé en une revalorisation du double (+3.6%) du fait de la variation législative des bases de calcul. Pour le vote du budget primitif, le maire proposera que les taux dont la fixation est du ressort des communes, ne varient pas. L'augmentation des impôts ne sera alors due qu'à la revalorisation législative des bases de calcul de la fiscalité locale. Il faudra compter sur la création des 34 logements de la "Résidence Sara" pour augmenter les ressources fiscales de la commune en 2013.

Dotations de l'État stabilisées en 2013

En 2012, les dotations de l'État, constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) incluant la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) se sont élevées à 1.404.555.50€, en augmentation de 2,58% sur 2011 du fait de l'évolution positive de la démographie locale. Si l'enveloppe globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales devrait être stabilisée en 2013 (50.53 milliards d'euros), c'est à une baisse (au niveau national) de 750 millions par an des concours financiers de l'état qu'il faudra s'attendre à partir de 2014. D'ici 2015 donc, les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement à hauteur de 1,5 milliards d'euros… au moins, car il se pourrait qu'elle soit deux fois plus importante! (cf. LeMonde.fr du 12.02.2013)

Commercialisation ralentie pour Konvenant Gwenn.

Suite à l'abandon de quatre lots par Côtes d'Armor Habitat dans le cadre de la création de logements sociaux en accession sociale, la demande n'étant pas du tout avérée, et un retrait d'engagement sur un lot en cours d'acquisition, ce sont 12 lots qu'il reste à vendre à Konvenant Gwenn, pour 7 au début janvier 2012.

Investissements 2013

Au chapitre des investissements qui seront présentés lors du vote du primitif figurent l'aménagement du centre-ville (750.000€), les travaux de voirie et le lotissement de Trézélan. Concernant le centre-ville, de mi-janvier à mi-mai, c'est l'espace couvert qui sera l'objet de toutes les attentions, l'aménagement de surface devant démarrer à la mi-mars pour être terminé à fin Juin. Dans le programme de voirie "campagne et ville", il est prévu de lancer une étude pour l'aménagement de la rue Saint-Nicolas. Enfin, pour le lotissement de Trézélan, le prix de vente est en cours d'élaboration, l'objectif étant d'atteindre un prix de vente inférieur à 30€ le m2 pour des lots d'une surface moyenne de 625m2.

Assainissement

Les investissements inscrits au budget 2012 ont été quasiment tous réalisés. Dans le courant de ce mois (février), les travaux de couverture des aires de fermentation et de stockage de la station d'épuration devraient démarrer, le marché relatif à cette opération venant d'être notifié. Courant 2013, un traitement H2S (hydrogène sulfuré) devra être réalisé sur le poste de relèvement installé récemment à l'hôpital Bon Sauveur afin de réduire les mauvaises odeurs et la corrosion du réseau.

Armoripark

Sans aucun doute, c'est la météo la responsable de la baisse de fréquentation de 8.30% du parc comparée à celle de 2011. Seuls les mois de juillet et d'août s'en sont bien sortis en enregistrant respectivement une hausse de 1.66% et de 4.33% de la fréquentation. Avec des fréquentations de l'ordre de 6.700 entrées en avril, mai et juin, il fallut attendre juillet et août (16.000 et 22.000 entrées) pour alimenter le compteur et atteindre un nombre global d'entrées de l'ordre de 61.000, chiffre peu impacté par les 2.400 entrées du demi mois de septembre. La contribution du budget principal au fonctionnement d'Armoripark aura été de 124.986€ en 2012. Elle devrait être de l'ordre de 128.374€ en 2013.

"Tu vas finir par voter PC!" (Noël Bernard à Yvon Garrec)

Les présentations des orientations budgétaires ayant été faites, le maire invite les conseillers à formuler leurs remarques. C'est Yvon Garrec ("Ensemble pour Bégard") qui s'y colle pour l'opposition: "Si je ne dis rien je ne vais pas dormir cette nuit!" commence-t-il. "Les présentations qui ont été faites sont claires, nettement plus claires qu'elles ne l'étaient avant. Est-ce dû au changement de secrétaire général de mairie? Ceci dit, en 2010, j'avais dit qu'il s'agissait d'un "copier-coller" de l'année précédente; Je l'ai redit en 2011 et on m'avait fait remarquer que j'avais dit la même chose l'année précédente; Je ne l'ai pas dit en 2012 et je me garderai bien de le dire en 2013". C'est vrai qu'Yvon Garrec n'avait pas utilisé l'expression "copier-coller" en 2012! (Voir Conseil du 23.02.2012). "Ceci dit…" continue-t-il, "… la partie la intéressante, c'est la page des dotations. On s'aperçoit que malgré le gouvernement de "schtroumpfs" qu'il y avait il y a encore 8 ou 9 mois, les dotations de l'état ont augmenté  tous les ans, sauf en 2009, pour atteindre +12% sur 8ans. Je ne suis pas sûr que cela dure. Elles seront  gelées en 2013, et encore, on verra! En tout cas, en 2014, on parle de réductions plus importantes que celles prévues et en 2015 encore plus. On peut craindre qu'à l'horizon de 2015, selon un calcul simple qui consiste à diviser les réductions par le nombre d'habitants, Bégard subisse une perte d'environ 300.000€ sur ses dotations de fonctionnement. C'est assez considérable comparé au budget global de fonctionnement. J'espère que cela n'arrivera pas, mais quand on voit comment cela se passe…". Abordant un aspect plus politique, le leader de l'opposition poursuit : "On ne voit strictement aucun changement; Vous semblez regretter que les choses aillent mal, et je vous suis sur ce point, qu'il y ait davantage de chômeurs, davantage de misère, davantage de paupérisation, mais si ça va si mal que cela, peut-être que vous avez une petite part de responsabilité? Les gens au pouvoir aujourd'hui n'y sont pas arrivé tout seuls et je crains qu'à force de faire le grand écart à longueur de temps, vous soyez victimes, les uns et les autres, le PC sans sa faucille et son marteau et le PS, d'une déchirure du périnée. Vous aviez dit : 'on prendra chez les riches' et là vous prenez chez les pauvres et même les très pauvres" conclu Yvon Garrec. "Tu vas finir par voter PC" lance Noël Bernard, l'adjoint aux finances. "Si vous aviez gardé la faucille et le marteau, je l'aurais fait mais maintenant que vous les avez jetés, je ne le ferai pas!" répond Yvon Garrec.

"Ce que je retiens de l'intervention de M. Garrec, qui ne m'a pas surpris, c'est que la part des financements devraient baisser effectivement à l'horizon 2015, mais à hauteur de 200.000€ je pense" conclut le maire avant de remercier tous ceux qui travaillent dans tous les services de la ville pour avoir fait encore plus attention et avoir ainsi permis de dégager une capacité d'autofinancement nette de près 200.000 €, sans pour autant diminuer la qualité des services rendus à la population.

"Malgré un contexte de plus en plus contraignant pour les collectivités, lors du vote du budget primitif, la posture commune sera celle que je vous présente : investissements élevés, autour de 1,5 million d'euros, pas d'augmentation des taux d'imposition et maîtrise du fonctionnement; On garde les effectifs actuels et on continue à être vigilants et économes. Les banques ne s'y sont pas trompées : d'après mes dernières informations, nous pouvons faire appel à l'emprunt, la situation de la commune étant jugée viable, car nous avons démontré nos capacités à faire des économies".

Rendez-vous est pris pour le 29 mars. D'ici là, les élus pourront encore affiner leurs propositions.