Conseil Municipal – un "NON" unanime au projet de fusion avec Guingamp

En ouverture de la séance du Conseil Municipal du jeudi 27 juin (2013), le maire Jean-Paul Le Goff a demandé à l'assemblée...

... de respecter une minute de silence en hommage à Jean-Claude Martin, conseiller municipal et ancien maire de la commune, disparu le 14 juin dernier des suites d'une maladie (CF article ICI).

Projet inter-communautaire une nouvelle fois remis sur la table du Conseil

Bien qu'il fut mis aux voix en fin de séance, le point le plus important de l'ordre du jour était sans conteste le vote du Conseil pour ou contre la fusion avec Guingamp. Bien qu'un vote négatif ait déjà été formulé par le Conseil (cf.article du 12 octobre 2012 ICI), Hervé Rannou précise que cette fois, c'est un peu différent : "Jusqu'ici, nous avons voté contre un projet. Maintenant, le Préfet nous demande de voter pour ou contre un rapprochement effectif". Le maire rappelle qu'en l'état actuel, Bégard, Kermoroc'h, Landébaëron et Saint Laurent ont voté contre et il rappelle la règle : "Il faut qu'il y ait la moitié des communes qui s'expriment 'pour' et que ces dernières représentent les deux tiers de la population. Si ce seuil n'est pas atteint, il faudra que les deux tiers des communes votent 'pour' et qu'elles représentent 50% de la population et au sein de chacune des EPCI concernées, il faudra qu'un tiers des communes au moins se soit exprimé 'pour'". "Autrement dit, fait remarquer Hervé Rannou, si Pédernec vote 'contre' ce soir, le projet ne se fera pas, puisqu'il n'y aura pas un tiers de communes ayant voté 'pour' au sein de Pays de Bégard (NDLR : Seuls Squiffiec et Trégonneau ont voté 'pour')". "En ce qui me concerne, poursuit Hervé Rannou, je maintiens, j'affirme mon désaccord sur la façon de faire de Guingamp qui a fait entrer en jeu le Pays de Guingamp qui n'a aucune légitimité, mais alors aucune, puisqu'il ne correspond à rien au niveau du périmètre et quand bien même, ce n'est pas le rôle d'un Pays d'influer sur les communautés de communes, ce serait plutôt l'inverse d'ailleurs. Si le projet ne se fait pas, j'espère que le président du Pays se remettra en cause. Je trouve cela scandaleux". En revenant au cœur du débat, Jean-Paul Le Goff confie que la représentativité d'une commune comme Pédernec avec 2 délégués sur 74 va être limitée. "On va se retrouver gouverné par des administratifs qui vont arriver avec des décisions déjà prises et le premier qui pose une question va se retrouver bombardé de chiffres". "Et il y a d'autres préoccupations que la représentativité, ajoute Hervé Rannou, il y a aussi les transferts de compétences. Dans deux ans, que fera la commune?". L'inquiétude du conseiller municipal, c'est tout autant que la commune puisse être vidée de sa substance qu'au contraire devoir récupérer des compétences qu'elle n'a plus faute de moyens, alors que la nouvelle inter-communauté étendue ne peut pas les assumer économiquement pour l'ensemble des communes. "En fait, on reviendrait comme il y a 15-20 ans! En revanche, le rapprochement avec Centre Trégor, fait que nous pourrons continuer comme maintenant puisque nous avons déjà des compétences très proches, comme l'enfance et la jeunesse". En clôture des débats, c'est à l'unanimité que les élus Pédernecois se prononceront contre "le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de Guingamp Communauté, de la Communauté de Communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de la Communauté de Communes du Pays de Bourbriac, de la Communauté de Communes du Pays de bégard et de Pontrieux Communauté, tel qu'il est arrêté par le Préfet des Côtes d'Armor dans son arrête en date du 10 avril 2013".

Contrat de territoire

A l'unanimité, le Conseil maintient les inscriptions portées au contrat de territoire 2012/2015 à savoir le programme de voirie 2013, la réfection de la toiture de l'église et l'aménagement d'une maison commune et de services pour personnes âgées à Pédernec (Voir détails des projets engagés ICI et détails des projets à engager ICI).

Constitution du Conseil Communautaire

A l'unanimité, le Conseil accepte que l'actuel Conseil Communautaire soit constitué de 28 membres avec la répartition suivante : Bégard (11), Kermoroc'h (2), Landébaëron (2), Pédernec (6), Saint-Laurent (2), Squiffiec (3) et Trégonneau (2).

Modifications budgétaires

Consécutivement à l'obtention d'un permis de construire modificatif visant à réduire la surface de l'extension initialement prévue, le titulaire dudit permis de construire se verra rembourser 136€ de taxe locale indûment perçus par la commune. Le devis de la clôture de la résidence Trou Pont s'élève à 3.593,94€.TTC pour 3.600€ estimés. La dépense est portée au budget. Un rotor de l'épareuse est à changer. Le coût est de 1.700€. Le Conseil accepte de porter ces trois dépenses au budget. Elles seront équilibrées par un emprunt de 5.450€ sauf si des recettes excédentaires aux prévisions suffisent à équilibrer la charge. En sus de ce qui précède, la nouvelle association "l'atelier tricot" sollicite une subvention de lancement de 150€. De son côté, l'école Diwan de Plounevez-Moëdec sollicite une subvention de 397,10€ (équivalent au forfait scolaire)  par élève domiciliés dans la commune de Pédernec. Ils sont au nombre de deux. Le Conseil vote ces subventions à l'unanimité.

Points divers.

La convention "A.T.E.S.A.T", expirée depuis le 31 décembre 2012, qui prévoit le concours de la D.D.T.M (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) en matière de voirie et dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat, moyennant une rémunération annuelle de 861,34€ est reconduite pour 2013. Cimetière : le montant du devis de fourniture et de pose de 3 caveaux est de 2.700€.TTC. Le prix de cession d'un caveau sera donc de 900€.TTC. Charte Européenne des Langues régionales ou minoritaires : Le Conseil donne un avis favorable à la ratification de cette charte destinée à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu'aspect menacé du patrimoine culturel européen. Rapport annuel 2012 du SMITRED : Présenté par le maire, ce rapport donnera naissance à quelques remarques de la part de Yannick Le Kerneau, d'Alain Le Puil et d'Hervé Rannou. Alain Le Puil aimerait que le nettoyage des points d'apports situés en campagne soit pris en charge par le SMICTOM et non plus par les employés communaux. Il demande par ailleurs que la collecte des cartons faite par les employés municipaux auprès des entreprises cesse. "C'est une aberration, relève Yannick Le Kerneau, on demande aux particuliers de faire des efforts, il faudrait donc demander aux industriels de faire des choix en matière d'écologie. C'est aux industriels de prendre en charge leurs déchets et d'être concernés par leur évacuation propre". Jean-Paul Le Goff est persuadé que "cela va changer" et Hervé Rannou tient à louer les services du SMICTOM, "qui fait du bon boulot".

(NDLR : le rapport 2012 du SMITRED fera l'objet d'une présentation détaillée dans une prochaine édition).