Conseil Municipal – Une réforme de la taxe foncière qui fragilise le golf

Le jeudi 16 janvier (2014), à l'appel du maire Gérard Le Caër, s'est tenue une rapide séance du Conseil Municipal. Et si cette séance fût rapide (21'45") c'est parce qu'à l'ordre du jour, ...

... seuls deux dossiers étaient inscrits. C'est la "dead-line" du 21 janvier imposée par l'un des deux qui a rendu obligatoire la tenue d'un Conseil. Il s'agit du golf de Bégard et plus particulièrement son assujettissement à la taxe foncière désormais calculée sur la base du foncier bâti, provoquant ainsi une majoration conséquente de cet impôt.

Aussi, la gérante du golf de Bégard, Annie Bourdonnec a attiré l'attention des élus sur une "difficulté majeure" qui "fragilise considérablement la situation économique du club de Bégard qui emploie 4 personnes et qui réalise un chiffre d'affaires de 258.000€". Elle précise que la Fédération de Golf "a conduit une importante sensibilisation des autorités fiscales […] et a obtenu un amendement au budget de l'État 2014 pour que la taxe foncière appliquée aux terrains de golf soit établie sur le foncier non bâti à compter du 1er janvier 2015". Mais d'ici là, elle sollicite "le soutien et la compréhension" des élus afin qu'une délibération spécifique soit prise pour accorder au club de Bégard une exonération de la taxe foncière à hauteur de 75%, comme le permet l'article 82 du Code des Impôts (mais avant le 21 janvier 2014).

Le maire propose que la part communale soit exonérée à hauteur 75%, précisant que cette exonération n'est valable que pour un an puisque le mode de calcul changera en 2015 et arguant du fait que le golf Krec'h An Onn "contribue au dynamisme économique, à l'attrait touristique et à la vie sportive de la commune".

 "Ce que j'aimerais savoir, demande Philippe Saliou (Ensemble pour Bégard), c'est ce que payait le golf en 2013 et combien il payerait en 2014 si on ne faisait rien ?". C'est Vincent Clec'h, le premier adjoint qui répond : "Nous nous sommes retournés vers le service des impôts qui indique qu'en foncier non bâti, pour 26 hectares, la part communale payée par le golf en 2013 était de 1.359€. En 2014, en foncier bâti, il devra payer 4.238€…et il faut préciser qu'il y a plusieurs taxations, notamment l'intercommunalité et le département. Si on ne fait rien, toutes parts confondues, le golf devra payer 9.708€ de foncier pour 2014". L'exonération de 75% sur la part communale porte la taxe foncière, sur cette partie, à 1.058 € "soit environ 300€ de recettes en moins (NDLR : 1.359€ en 2013 – 1.058€ en 2014)" précise le maire et Yvon Bourdon argumente sur le fait que le golf "est une activité économique qui emploie 4 personnes; C'est aussi une activité touristique forte sur le territoire - cela fait venir beaucoup de monde, il y a de l'hébergement – et c'est une renommée pour la ville. De plus, c'est un golf accessible qui n'est pas fréquenté par la jetset ou la haute société". "On ne peut toutefois pas dire que le golf soit un sport très démocratique, ajoute Chantal Rouzioux (BAGA) en concédant : "mais cela dit, il permet de faire venir des gens sur la commune".

C'est à l'unanimité que l'exonération de 75% de la part communale de la taxe foncière 2014 du Golf de Bégard est votée, Chantal Rouzioux et Philippe Saliou précisant que "l'effort consenti par la collectivité n'est pas les 300€ de recettes en moins mais bien les 3.178,50€ d'exonération".

Le deuxième dossier à l'ordre du jour est la demande de transfert du siège social de l'association C'Hoariou Tréger, de Belle-Isle-En-Terre vers Bégard, tel que votée lors de sa dernière assemblée générale, considérant que "l'association propose une diversité d'animations et que beaucoup d'entre elles se déroulent sur Bégard" explique son président Serge Falezan dans un courrier annexé. Le transfert sera accordé par tous les élus.

►►(au fil du temps...)►►Les débats du conseil municipal précédent (12/12/2013) :

♦ Conseil Municipal – Les rythmes scolaires – planification