GP3A – Conseil d'Agglo (1/7) – Offre de soin : adoption d'une démarche pro active

Date de l'évènement: 
Mardi, 29 Mai, 2018

Mardi 29 mai (2018) - Lors du précédent Conseil d'Agglomération de GP3A(1), les élus communautaires avaient unanimement adopté la mise en œuvre de deux axes d'action pour soutenir une offre de soin de qualité sur le territoire. Le premier axe visait, en partenariat avec les établissements hospitaliers, à salarier des médecins généralistes pouvant intervenir sur des pôles de services à la population ; Le second...

... se rapportait à un dispositif de fond de concours à destination des communes pour le maintien et le développement de la présence médicale [NDLR - Plus de détail ici : Santé - L'Agglo agit pour soutenir une offre de soins de qualité...]. Depuis cette date – le 3 avril – les commissions ont œuvré et Claudine Guillou, la première vice-présidence met en délibération deux nouveaux points : un schéma global de l'offre de soin et la création d'un centre de soin au Centre Hospitalier de Guingamp.

Elaboration d'un schéma global de l'offre de soin

"Nous avons travaillé sur l'élaboration d'un schéma global de l'offre de soin afin d'organiser la présence médicale sur le territoire" expose la vice-présidente. Pour cela , les éléments qui ont été pris en compte sont de quatre ordres : les spécificités du territoire – faible densité du territoire, part importante de population âgée, précarité de la population et son état de santé défavorable -  la présence médicale en 2017 et le mode d'exercice des professionnels – "Nous avons observé que la plupart des médecins travaillent en isolé et non en groupe" précise la vice-présidente – le nombre potentiel de départs à la retraite des médecins généralistes à l'horizon 2022 – "Nous savons que de 55 médecins en 2017, nous allons passer à 25 en 2022" – et les potentialités de développement du territoire en matière de soins : équipements existants, valorisation des pôles de services à la population existants - Pontrieux, Guingamp - ou qui sont en projet - Callac, Bourbriac – les centres hospitaliers partenaires et les maisons médicales [NDLR : Consulter le Schéma Directeur de la présence médicale ICI]

Création d'un centre de santé à l'hôpital

Le deuxième point, c'est la création d'un centre de santé au sein de l'hôpital de Guingamp, en partenariat avec celui-ci. Ce centre de santé accueillera des médecins généralistes salariés pouvant exercer en médecine hospitalière et/ou en médecine de ville. C'est le centre hospitalier qui mettra à disposition des salles de consultation, une salle d'attente et qui organisera un temps de secrétariat. Le recrutement des médecins pourra être assuré par le Centre Hospitalier ou par l'Agglomération. La mise à disposition des médecins se fera à 100% pour l'hôpital qui remboursera à 100% à l'Agglomération les salaires et les charges afférentes à l'activité du médecin. En revanche, les frais engagés pour l'exercice de la médecine de ville au sein de ce centre de santé ou dans une autre structure de santé du territoire feront l'objet d'un remboursement de l'Agglomération à l'hôpital. Ces frais peuvent être la quote-part des salaires et des charges, mais aussi les fluides, le matériel et l'entretien des locaux. Dans le cas où l'exercice de la médecine de ville produit plus qu'il ne coûte, le delta financier sera conservé par l'hôpital sous forme de provision pour risques.

Côté calendrier la 1ère vice-présidente indique qu'en juillet 2018, GP3A devrait obtenir le FINESS(2) et qu'en septembre/octobre, la convention de partenariat entre GP3A et le Centre Hospitalier sera signée, ce qui donnera le feu vert pour le recrutement des médecins du centre de santé. Elle se dit "plutôt optimiste" et elle explique pourquoi : "il s'est trouvé, par un heureux concours de circonstances, qu'à peine la communication engagée sur ce projet, nous avons été approchés par deux médecins qui souhaiteraient être salariés".

Christian Hamon l'est beaucoup moins ! Il est même carrément pessimiste : "Ce n'est pas à la l'Agglomération de recruter des médecins mais plutôt à l'ARS(3) et aux centres hospitaliers d'organiser la présence médicale sur le territoire". Pour lui, GP3A ne peut pas se substituer aux autorités de santé – "d'ailleurs, elles ont décidé de leur propre chef de fermer la maternité de Guingamp" – et ce qui est proposé est, selon lui, "une usine à gaz". La solution dixit l'élu de Paimpol, "c'est de demander aux médecins en place actuellement de se réunir et de proposer quelque chose". "Je suis persuadé que l'on va à l'échec en fonctionnant de cette façon" dit-il pour ponctuer son intervention.

Pour Virginie Doyen, l'agglomération doit se positionner. "L'ARS prend des décisions qui vont à l'encontre de notre politique territoriale. Avec la fermeture de la maternité, il y a un risque pour notre territoire ; Son dynamisme en dépend". Elle est favorable à ce projet, même si elle nourrit une crainte, vis-à-vis des médecins salariés qui exerceront en médecine de ville : "Vont-ils accepter d'aller dans nos communes rurales, dans les maisons médicales rurales, de se déplacer, de créer une dynamique sur l'ensemble du territoire et pas seulement sur Guingamp ?". Cela dit, elle concède : "Ils sont en position de force... Mais il faut commencer par quelque chose".

Brigitte Le Saulnier s'interroge sur la collaboration avec l'hôpital de Paimpol et Didier Robert , le Conseiller délégué à la Santé et à l'Organisation de la présence médicale, apporte des réponses ; Pour lui, avec la trentaine de départs sur les quatre ans à venir, "on ne peut pas ne pas agir ; Le système ne parvient pas à s'auto-réguler, chez nous comme partout en France, et dès lors que le législateur n'a pas souhaité mettre en place des mesures coercitives pour obliger les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées, on est confronté à un soucis d'attractivité". "On va explorer toutes les possibilités et le centre de santé en est une, poursuit-il ; On fait le choix avec les trois directions des hôpitaux (Guingamp, Paimpol, Bégard) d'avoir une entité « octroyeuse » en sachant que les médecins salariés pourront intervenir à la fois dans les pôles de proximité - là où on aura un déficit de médecins -  et dans les centres hospitaliers, lorsque ce sera nécessaire". Il est persuadé que cela va contribuer à développer le lien entre la médecine de ville et les hôpitaux et que c'est une solution pour attirer des médecins qui veulent pratiquer autrement. "On a aujourd'hui des médecins, qui ne veulent pas forcément pratiquer la médecine de ville à temps plein, et les centres de santé sont la parfaite solution pour attirer ces gens qui veulent travailler à temps partiel et se consacrer par ailleurs, pour certains d'entre eux, à la médecine hospitalière". Pour conclure son propos, l'élu de Ploumagoar estime que ce dispositif est une solution innovante. "L'ARS encourage ses territoires à porter des solutions innovantes mais elle est plus contrariante qu'encourageante sur ces sujets"

Cinderella Bernard adhère complètement à ce dispositif. "On ne peut être que favorable, il faut le tenter. Cela peut répondre aux besoins nouveaux des médecins qui arrivent sur le terrain".

Christian Hamon, intervient à nouveau à propos des urgences et des permanences de soins : "Il faut quand même remarquer qu'au niveau des hôpitaux de Guingamp et de Paimpol, le nombre de médecins a augmenté. En revanche, le nombre de gardes est resté stable et la plupart des médecins ne participent pas aux gardes des urgences". Pour lui, le Législateur devrait rétablir l'obligation de garde, ce qui permettrait d'assurer une permanence de soins, surtout de soins non programmés. "On se retrouve maintenant dans un hôpital qui ne reçoit que des urgences, et pour les médecins libéraux, tout se fait sur programmation... et il n'est pas facile de programmer une diarrhée, une angine ou déshydratation chez un nouveau-né". C'est donc, pour le Conseiller municipal de Paimpol, un problème hospitalier ; "L'hôpital devrait balayer devant sa porte et pour ce qui est des médecins libéraux, il faut que le Conseil de L'Ordre se prononce sur la façon dont sont pris en charge les soins. C'est un problème de santé, c'est un problème politique, c'est au Ministère de la Santé de s'occuper de cette permanence de soins !", en sous-entendant par cette phrase que ce n'est pas aux territoires de le faire

Annie Le Houérou lui répond : "Vous avez raison, mais il y a urgence. Et si nous ne prenons pas une décision aujourd'hui, on peut toujours réfléchir, réfléchir et réfléchir encore... Cela fait plusieurs années que la question est sur la table, avec les médecins, et cela n'a pas abouti ; Donc là, il faut aller au bout. Ce n'est pas LA solution, mais c'est un outil, un service supplémentaire pour la population".

Claudine Guillou rejoint les avis de Christian Hamon, mais, comme Annie Le Houérou, elle estime qu'il y a urgence : "Les médecins libéraux, nous les avons attendus, et nous ne pouvons qu'observer qu'ils ne viennent pas vers nous... La seule lueur d'espoir que nous pouvons encore nourrir passe par cette action de centre de santé" et elle conforte une nouvelle fois son optimisme sur le sujet : "Des expériences ont été menées sur d'autres territoires et elles ont été couronnées de succès".

Avant de procéder au vote de ce rapport, Vincent Le Meaux reconnait que cette problématique est bien du ressort du Législateur, comme le dit Christian Hamon, mais il constate que ça ne fonctionne pas, "et si ça ne fonctionne pas au niveau national, ce n'est pas pour autant qu'il faut baisser pavillon et laisser les choses se déliter. Au contraire ! Qui ne tente rien n'a rien". Pour le Président, cette délibération avec celle des fonds de concours "est l'expression d'une démarche pro-active". Dénoncer en permanence les carences ne sert à rien, selon lui ; "Il faut agir !" lance-t-il, en espérant que le cadrage législatif finisse par se faire, eu égard aux obligations que doivent satisfaire les instances nationales telles que l'ARS et le Ministère de tutelle. "On tape du poing sur la table pour dire nous ne pouvons pas continuer comme cela, car nos indicateurs, en termes de présence médicale, se dégradent. Nous avons une population qui doit être soignée et aujourd'hui, il y a une carence des services de santé ; Cela renvoie à une dynamique du territoire. Nous devons pouvoir accueillir dans de bonnes conditions tout concitoyen qui arrive sur le territoire et lui offrir l'éducation, la culture, le sport mais aussi du soin".

[Vote] Le schéma de l'offre de soin et la création d'un centre de santé au sein de l'hôpital sont adoptés, malgré les abstentions des élus Paimpolais Dominique Erauso et Christian Hamon.

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Notes : (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux – (3) ARS ; Agence Régionale de Santé

Partagez cet article