GP3A – Conseil d'Agglo (3/7) – Maternité de Guingamp : un recours contentieux pourrait être envisagé

Date de l'évènement: 
Mardi, 29 Mai, 2018

Mardi 29 mai (2018), lors du Conseil d'Agglomération de GP3A(1) présidé par Vincent le Meaux, il fut question de santé [NDLR : Voir Offre de soin : adoption d'une démarche pro active] et donc de la fermeture de la maternité de Guingamp. Après la manifestation du 26 mai dernier [NDLR : La fermeture de la maternité de Guingamp déclenche un tsunami rouge et noir],  le Président a, ...

... cette fois, mis en délibération, avec l'accord unanime [vote] des élus présents et représentés – ce point n'était pas à l'ordre du jour - une motion demandant le maintien de la maternité du Centre Hospitalier de Guingamp [NDLR : Cliquer sur l'image à droite pour lire la motion]. "Il s'agit d'une motion unique pour Leff Armor Communauté (alias LAC) et GP3A ; C'était le souhait formulé par Philippe Le Goux, le président de LAC, afin de pouvoir délibérer sur les mêmes mots, expose Vincent Le Meaux ; Dans cette motion, il est proposé de maintenir une forme d'action positive et proactive pour permettre aux élus de toujours pouvoir se mobiliser, avec leurs concitoyens, pour agir afin que cette décision de fermeture soit retirée". Par cette motion, "il s'agit par ailleurs, poursuit le Président, de considérer le PETR(3) du Pays de Guingamp comme étant l'outil adéquat pour porter le recours administratif à tout besoin et, si les choses devenaient difficiles avec les services de l'Etat, porter un recours contentieux afin de pouvoir agir juridiquement ; En effet, nous considérons qu'il y a un problème de forme dans cette décision et notamment avec la fameuse commission SCOS(4) qui n'a pas écouté comme il le fallait le centre hospitalier de Guingamp concernant la maternité". Sans reprendre tous les débats, les argumentaires, la motion vise l'efficacité ; "Elle rappelle la colère, le désespoir de notre territoire, face à cette décision, mais que nous ne baissons surtout pas les bras" dit Vincent Le Meaux avant de laisser place aux débats.

Pierre Saliou a du mal à comprendre la décision prise par l'ARS : "l'ARS nous avait assuré, il y a près d'un an, en Conseil de Surveillance, qu'au-dessus de 300 naissances, il n'était pas question de fermer une maternité".

Danielle Brezellec, qui rappelle les 320 naissances sur Paimpol avant que la maternité ne soit fermée, s'interroge sur la capacité de Saint-Brieuc à recevoir – "et pas seulement recevoir, mais accueillir et dans de bonnes conditions", "pas sur des brancards dans les couloirs" ajoute le président - ces naissances en plus avec celles de Guingamp. "On ferme les maternités mais il ne se crée pas d'autres services dans les autres maternités".

Philippe Coulau, qui ne veut pas jouer les oiseaux de mauvais augure, déclare, en évoquant la fermeture de la maternité de Paimpol : "Je n'espérais pas un jour devoir revivre ça ! On s'est battu comme des chiens, on a fait condamner le Ministre de la Santé en référé de suspension pour erreur manifeste d'appréciation lors de la décision de fermeture d'une maternité, mais après, les chirurgiennes obstétriciennes étaient délà parties et le postes n'ont pas été renouvelés" et il ajoute : "Il faut se dire que ça être difficile. En face, on a des gens qui n'ont pas les mêmes sensibilités ; Ils ont un programme, ils l'appliquent. Ce n'est pas pour qu'on se décourage, mais ça va être compliqué". Il lance un appel à l'unité : "Il faut que l'on soit ensemble, c'est la condition principale, population, personnels, élus" et interroge : "on parle de cohérence territoriale... Est-ce de disperser les services publics". Il conclut son intervention par un appel aux votes : "Il faut voter cette motion pour que l'on prenne contact – mais c'est déjà fait je crois – avec les cabinets d'avocats spécialisés. Ce sera un combat long, dur, mais il faut qu'on le gagne".

Annie Le Houérou, l'ancienne députée, présidente du Conseil de Surveillance de l'hôpital de Guingamp, est très remontée contre les services de l'ARS : "Je vous représente au Conseil de Surveillance de l'hôpital et je suis vraiment meurtrie d'être ici ce soir pour vous parler de la fermeture de cette maternité où les conditions d'accueil sont de très bonne qualité. Certes, il y a des déficits en démographie médicale - c'est vrai pour les médecins, c'est vrai pour les anesthésistes, c'est vrai un peu pour les pédiatres - mais je suis très fâchée car j'ai l'impression que depuis un an, nous avons été baladés". Elle évoque les avis émis, il y a un an, par le Conseil de Surveillance, et les réserves dont une en préalable : le maintien du service sur l'ensemble du territoire du GHT(5), c’est-à-dire Saint-Brieuc, Lannion, Paimpol, Tréguier, Lamballe et Guingamp. "Jamais ces réserves n'ont été reprises par l'ARS [...] jamais la fermeture du plateau technique de Guingamp n'a été évoquée". Elle considère que le directeur général de l'ARS "a joué un double-jeu" et conclut son propos en espérant que les élus seront solidaires et nombreux à signer cette pétition.

C'est aussi le souhait de Philippe Le Goff, obtenir l'unanimité de vote pour cette motion. "Il est important d'adresser un signal fort à l'ARS. Je suis indigné, la proposition qui nous est faite sous-entend globalement, avec les arguments qui nous sont donnés, que la sécurité des unes se fait au détriment de la sécurité des autres". Il parle des parturientes de Guingamp – les unes – et celles de Saint-Brieuc – les autres. Il dit son sentiment quant aux rapports avec l'ARS : "En tant qu'élus, on a des rapports fréquents avec beaucoup d'administrations ; Les plus tendus, les plus compliqués, sont toujours ceux que l'on a avec l'ARS, qui sait être prescriptive mais qui ne s'empare pas des réponses aux problèmes posés" et de conclure, indigné : "C'est une mise à mal portée à notre territoire ; On empêche la jeunesse de venir au monde sur notre territoire".

Rémy Guillou dit aussi son indignation, sa colère, sa révolte : "La décision est complètement incompréhensible ; Il n'y a aucune raison objective à la fermeture de la maternité. Autant le GHT doit se développer, autant il faut qu'il y ait des pôles de référence, des pôles d'excellence, notamment sur Guingamp ; Je suis fatigué de voir les gens devoir toujours aller vers les grandes villes pour se soigner". Il demande pourquoi on ne ferait pas aussi le chemin en sens inverse ? "Mettre des pôles d'excellence dans les villes moyennes comme Guingamp, Paimpol et beaucoup d'autres. C'est un élément de solidarité et d'équité de traitement des citoyens". Il est lui aussi persuadé que le combat sera difficile. Il demande que cette motion, sans en changer un mot, soit soumise au vote de l'ensemble des Conseils Municipaux de l'Agglomération et de monter un comité de l'ensemble des élus de l'Agglomération pour signer un texte, en plus de la motion, qui exprime leur soutien de toutes les actions portées par le PETR. "Ce n'est pas à un fonctionnaire de décider pour les populations, conclut l'élu de Plouisy ; C'est à nous, élus, de décider. Or nous n'avons pas été consultés. C'est inadmissible qu'une telle décision puisse être prise sans consultation des élus, comme cela se fait dans d'autres domaines".

Yvon Le Moigne, le président du Pays de Guingamp, souligne le lien de cohérence qu'il y a entre cette motion et la création d'un centre de santé au sein de l'hôpital de Guingamp : "La fermeture de la maternité trouve ses raisons, entre autres, dans la pénurie de médecins. La création d'un centre de santé à l'hôpital de Guingamp montre que les élus du territoire ont bien pris la mesure du problème et qu'ils cherchent à le solutionner". Il valide par ailleurs que le PETR du Pays de Guingamp soit mandaté pour porter les recours : "Le Pays de Guingamp est la structure institutionnelle porteuse du Contrat Local de Santé sur lequel beaucoup d'entre vous ont travaillé dans les années et les mois passés pour qu'il soit opérationnel et il l'est aujourd'hui sur le territoire ; Le Pays est aujourd'hui encore, l'interface entre les 3 territoires - GP3A, LAC et l'Ile de Bréhat - concernés par ce sujet". Il affirme en conclusion qu'il se battra, "de façon que face à cette situation de dévitalisation dans laquelle on nous place en termes de santé, nous sachions réagir avec la plus grande des efficacités".

Juste avant que Vincent Le Meaux mette la motion aux voix, Cyril Jobic, qui a déjà été porteur de procurations du député Yannick Kerlogot et qui l'est encore ce soir, tient à préciser : "Je suis à 100% en total désaccord avec la fermeture de la maternité et donc je voterai pour la motion. Maintenant j'ai aussi la procuration de Yannick Kerlogot qui souhaite s'abstenir". "Cette abstention, c'est la sienne et pas la mienne" insiste-t-il.

Cette annonce fait rebondir Dominique Erauzo : "Je ne peux pas laisser passer cela : le député de Guingamp qui s'abstient sur ce type de motion ! Ça me désole... C'est incroyable !". Pour couper court aux commentaires désobligeants qui commencent à se faire entendre dans l'assemblée, le Président déclare : "Je ne crois pas qu'il faille parler de personnes qui sont absentes dans cette enceinte" et il procède au vote de motion. Elle sera adoptée [vote] à l'unanimité... moins une voix qui s'abstient !

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Mercredi 6 juin (2018) - Depuis cette session, beaucoup de choses ont été dites et écrites Le député Yannick Kerlogot s'est défendu en déplorant « Un esprit de cabale », une « récupération électorale » et l'absence de volonté des élus de GP3A de dialoguer avec lui [Cf. Ouest-France du 31.05.2018] Le président de GP3A, Vincent Le Meaux, a répondu à Yannick Kerlogot en indiquant qu'il avait demandé aux députésYannick Kerlogot par téléphone et Eric Bothorel par courrier - « d'intercéder en faveur du maintien de la maternité et cela entre le 22 et le 23mai » ; Dans ce post, il précise par ailleurs la façon dont le débat a été mené en Conseil d'Agglomération – « maintien de l'ordre et absence de propos agressifs à l'encontre du député » - et il annonce la constitution d'un collectif d'élus prêt à rencontrer les députés pour la défense de la maternité [Cf. le post Facebook publié sur sa page le 01.06.2018] La maternité de Guingamp [Cf. Le Télégramme du 04.06.2018] a exprimé son total désaccord avec les propos qu'a tenu le député Kerlogot en relevant l'inexactitude des chiffres sur lesquels il s'appuie pour justifier la fermeture et en indiquant une diminution de 4% des accouchements au 1er trimestre 2018 (116 pour 121 en 2017) et non pas de 18% comme annoncé par le député [NDLR : Si les informations sont remontées de cette façon auprès du CSOS, on comprend mieux l'incohérence de la décision prise par le Directeur Général de l'ARS Bretagne] La communauté médicale du centre hospitalier qui dénonce « un monde de dupe », un « parti pris » et une décision prise sur de simples considérations financières [Cf. Le Télégramme du 04 juin 2018] Le président du Pays de Guingamp propose une table ronde avec les professionnels de santé, le conseil de surveillance de l'hôpital, la direction de l'hôpital, l'ARS, les élus « y compris le député » précise Yvon Le Moigne, « pour construire un projet de territoire sanitaire cohérent et concerté » [Cf. Le Télégramme du 04.06.2018] La CFDT veut frapper à la porte de la ministre Agnès Buzyn et étudie avec ses avocats la possibilité d'un recours hiérarchique [Cf. Le Télégramme du 05.06.2018] La Direction de l'hôpital de Guingamp relaye les confirmations obtenues par écrit de l'ARS et confirme que l'activité de chirurgie gynécologique relève de l'autorisation de chirurgie donnée à l'établissement et qu'elle n'est donc pas impactée par la fermerture de la maternité [Cf. Ouest France du 06.06.2018].

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) LAC : Leff Armor Communauté – (3) PETR – Pôle d'Equilibre Territorial et Rural – (4) SCOS : Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins – (5) GHT : Groupement Hospitalier Territorial

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