Bégard – Conseil Municipal – DOB - Les voyants sont au vert, malgré tout !

Jeudi 22 février (2018), le Débat d'Orientation Budgétaire – alias le DOB - s'est invité au Conseil Municipal présidé par le maire, Vincent Clec'h. Cinq procurations, dont deux pour BAGA(1) et vingt-deux élus présents - donc 27 votants - le compte était bon. Conformément à la loi NOTRe qui l'impose ...

... désormais, une présentation du contexte national dans lequel s'inscrit le budget 2018 - ou s'inscrira quand il sera voté, mais ce n'était pas l'objet ce soir – les orientations budgétaires, les engagements à moyen terme (3 ans) et la structure et gestion de la dette ont été présentés par Héléna Denis-Pesrotel, la Directrice Générale des Services, à l'aide d'une documentation didactique qui lui vaudra, à elle et à son équipe, les félicitations des deux camps. Ainsi, en fin de présentation, Marjorie Le Guevellou murmurera : "C'est super clean ; Cela permet de bien visualiser la situation et c'est agréable à regarder" et Chantal Rouzioux déclarera : "Chaque année, nous tiquons sur la présentation des données et cette année, on a envie, nous aussi, de féliciter votre travail car on a des données beaucoup plus claires et accessibles pour ceux qui ne sont pas familiers avec les chiffres et on a un certain nombre d'informations visibles. On a trouvé cela intéressant, tant sur la présentation que sur la forme du document".

Un contexte national tendu pour les collectivités

Le contexte national est caractérisé par le passage d'une pression sur les recettes à un encadrement des dépenses. Treize (13) milliards d'économies doivent être faits par contraintes sur les dépenses de fonctionnement et le désendettement des collectivités. A noter que dans cette histoire, l'Etat ne se considère pas comme une collectivité. L'Etat continue donc de dépenser comme avant. Bon maintenant, il est vrai que les collectivités représentent 70% des dépenses publiques, avait expliqué le maire lors du DOB de GP3A(2) [NDLR : Voir Conseil d'Agglo (#1/3) – DOB : Contexte, bilan de santé et feuille de route] .

Pour 2018, le taux de croissance prévisionnel est estimé à +1,7% et le taux d'inflation à +1.2%. Pour les collectivités, les objectifs fixés sont de limiter la hausse des dépenses à 1,2% l'an (inflation comprise), de réduire le besoin de financement et de plafonner le délai de désendettement à 12 années pour les communes et les EPCI(3). La principale réforme introduite dans ce contexte, c'est le dégrèvement progressif de la Taxe d'Habitation qui sera compensé par l'Etat d'un montant obtenu par application du taux communal de taxe d'habitation en 2017 sur la base nette de l'année en cours. Du côté de la gestion du personnel, il faudra tenir compte de la hausse de la CSG et de l'application du délai de carence. Quant aux dotations, après avoir ponctionné 11,5Milliards d'euros sur les Dotations Globales de Fonctionnement entre 2014 et 2017, un gel est intervenu. C'est de saison.

Etat de santé : Les indicateurs sont tous au vert !

La clôture du budget principal 2017 devrait faire ressortir un résultat positif de 819.881,97€ - soit 3.905.171,86€ de dépenses mandatées pour 4.725.053,83€ de recettes perçues - auquel il convient d'ajouter le report de 2016 qui était de +312.229,89€. Le résultat global du fonctionnement 2017 est donc de +1.132.111,86€ [NDLR : Voir Evolution des dépenses de fonctionnement ICI]

En investissement, avec le report de 2016 (-71.446,52€) et un résultat de l'exercice de -317.778,77€ - soit 2.262.617,01€ de dépenses pour 1.944.838,24€ de recettes – le résultat cumulé est donc de -389.225,29€. Pour le vote du budget primitif, il sera sans doute demandé de voter le transfert de cette somme depuis le budget de fonctionnement. Au moins ! En synthèse du DOB, Vincent Clec'h notera la "très bonne consommation des crédits d'investissement, notamment sur la place du centre". En effet, ce dossier est clos ! Le total des dépenses aura été de 1.378.719,86€ pour 612.520€ de recettes [NDLR : Voir Bilan de l'aménagement de la place du centre ICI].

La CAF(3) nette 2017 est en progression. La commune a épargné 388.261€ en 2017 pour 324.830€ en 2016 [NDLR : Voir évolution de l'épargne ICI].

Les charges de personnel ont pris +2% en 2017. Elles s'élèvent à 2.263.199€ et représentent plus de 60% des dépenses réelles de fonctionnement [NDLR : Voir Evolution des Dépenses de Personnel ICI]. Les services techniques et le service Enfance captent 70% de ces dépenses – respectivement 40% et 30% - tandis que l'administration pèse pour 20%. Le reste est réparti entre la police municipale (3%), les assurances (5%) et l'entretien des salles et bâtiments (2%). L'effectif communal est constitué de 51 agents titulaires, 5 agents non titulaires, 4 agents au service enfance (pour renfort temporaire d'activité), 1 emploi saisonnier et 2 apprentis. A Armoripark, l'effectif est ainsi constitué : 1 agent titulaire et 1 agent en CDI. En 2017, le parc a fait travailler 36 saisonniers.

En matière de fiscalité, les recettes 2017 s'élèvent à 892.924€ pour la taxe d'habitation, 1.017.816 pour le Foncier Bâti et 142.510€ pour le Foncier Non Bâti [NDLR : Voir Evolution du produit de la fiscalité ICI]. Compte tenu des variations des bases annoncées par la loi de finance 2018, la prévision de recette fiscale 2018 est de 903.639€ (incluant la compensation), de 1.030.030€ pour le Foncier Bâti et 144.220€ pour le Foncier Non Bâti [NDLR : Voir tableau de synthèse ICI].

Sur le budget principal, le total de la dette est de 4.577.912€, dont 91,16% couverts par des emprunts à taux fixe. A cela, il faut ajouter 1.402.519,72€ de dette sur le budget annexe d'assainissement, 337.833,61€ pour Armoripark, 167.728,70€ pour la résidence Konvenant Gwenn, 161.288,28€ pour la résidence des Poètes. La dette totale est donc de 6.647.282,31€ au taux moyen de 3,27%. Le risque a été qualifié de "Faible".

Le compte administratif de l'assainissement qui a vu en 2017 son nombre d'abonnés progresser de 2% - il était de 1.738 en 2016 – sort positif en fonctionnement de +48.434,08€ (cumulé) et positif en investissement de +81.136.40€. Une affaire qui marche en somme !

Pour Armoripark, la fréquentation 2017 a été supérieure de 2,97% par rapport à l'année précédente (63.632 entrées pour 60.246 en 2016). Le fonctionnement cumulé est déficitaire de-77.873,84€ et l'investissement est lui aussi déficitaire, mais pour une somme minime de -260,12€.

Le retour à la semaine de 4 jours continue de faire débat…

Demandé par BAGA lors du débat autour du retour à la semaine à 4 jours [NDLR : Voir Retour à la semaine de 4 jours, sans BAGA], Héléna Denis-Pesrotel présente une analyse du coût de la réforme des rythmes scolaires qui a vu la mise en place des TAP(4), sachant, comme le précisera ensuite Vincent Clec'h, "qu'il n'y pas de valorisation du temps passé par les bénévoles des associations qui ont participé aux TAP. Ils sont venus gratuitement nous aider. Aux 100.000€ de dépenses il faudrait ajouter ces temps passés par les bénévoles" et de rappeler à l'attention de BAGA : "On parlait de 100.000€ au début et on en est pas loin sans compter le temps passé par les bénévoles" [NDLR : Voir le tableau récapitulatif des coûts des TAP ICI]. Au regard de ce tableau, Chantal Rouzioux s'étonne de l'évolution des dépenses et Cinderella Bernard expliquera qu'il y a eu en 2017, une 5ème classe bilingue et que les dépenses suivent l'augmentation des effectifs. "Un groupe supplémentaire en TAP en 2017 et c'est autant d'animateurs qu'il faut" ajoute-t-elle en précisant : "On est obligé de respecter le taux d'encadrement de 1 animateur pour 14 enfants". "Par ailleurs, ajoute le maire, 2014 n'était pas une année complète". Chantal Rouzioux reste dans l'expectative… et Alain Brunel demande si "le passage en semaine de 4 jours va supprimer les TAP" et si "les recettes afférentes seront supprimées". Vincent Clec'h indique qu'un agent a été titularisé pour cette réforme et que, de fait, "on va donc continuer à avoir des dépenses, mais on va s'organiser différemment". A Chantal Rouzioux qui demande pourquoi cet agent a été titularisé, la 1ère adjointe explique : "Parce qu'on savait que quel que soit l'avenir des TAP, il nous fallait un titulaire du BAFD(5) pour l'encadrement et le respect des réglementations vis-à-vis de la CAF(6) et aussi parce qu'on est un gros service – la plus grosse école de Guingamp nord – c'était donc nécessaire pour nos équipes d'avoir un personnel qualifié qui puisse les accompagner au quotidien. Il fait le lien avec les familles, les enseignants, les personnels, les enfants pour améliorer la qualité de l'accueil" puis d'ajouter : "Tous les acquis pris par nos salariés sont un plus pour l'avenir. Il n'y aura plus de TAP définis comme cela l'était, mais on aura un projet pédagogique sur les temps de garderie avec des animateurs communaux titulaires du BAFA, qui ont eu des formations et qui pourront aussi intervenir sur la pause méridienne".

"Pourquoi maintenir les TAP si on passe à 4 jours plutôt que d'effectuer un transfert de compétence pour apporter d'autres services à la population, insistera Chantal Rouzioux lors du débat final ; "Alors que l'on passe à 4 jours pour cause de fatigue des enfants, pourquoi maintenir des TAP en pause méridienne plutôt que de les laisser respirer ?". Selon elle, il n'y aura pas de baisse des charges avec le retour de la semaine à 4 jours. "Je ne sais pas où l'on a dit cela, s'étonne Cinderella Bernard ; On a dit que la baisse serait limitée, car il ne fallait pas s'attendre à revenir à ce qui existait avant la réforme. Il y aura une baisse, de combien, on ne sait pas encore" puis d'ajouter : "Vous parlez d'attentes sociétales de services nouveaux à la population… C'est effectivement ce que l'on veut faire sur les écoles en voyant les difficultés rencontrées avec 250 élèves présents en même temps dans la cour avec les comportements liés à la génération d'aujourd'hui avec le tout internet". Elle explique : "On peut offrir sur la pause méridienne des activités en faveur du vivre ensemble, du respect de l'autre, etc. Ce ne sont pas des TAP obligatoires, mais des temps d'animation comme on peut en observer au collège, et forcément, on a besoin d'avoir des agents en présence sur les écoles. Vous n'avez sans doute pas bien saisi le projet tel que nous l'envisageons".

Perspectives 2018 – Prospectives à moyen terme

Perspectives…

Concernant le Personnel, poste important de dépenses, les charges vont évoluer à hauteur de +2% afin d'intégrer la revalorisation des salaires due au Glissement Vieillesse Technicité et absorber les retombées de la réorganisation du service de l'enfance - compte tenu de la fin des contrats aidés et du retour à la semaine de 4 jours – celles des projets de services – Services techniques et administratif – mais aussi l'instauration du jour de carence, la hausse de la CSG et de certaines cotisations patronales. Pour préparer l'ouverture de la médiathèque en 2019, un agent sera recruté d'ici la fin 2018 et enfin, compte tenu de l'effectif, le service des Ressources Humaines, qui repose sur une seule personne actuellement, devra être renforcé d'un temps complémentaire.

 En matière de fonctionnement ,  les curseurs sont placés à +1.2% pour les charges à caractère général , à +2% pour les charges de personnels  (Voir ci-dessus), +1% pour les autres charges de gestion, +5% pour les charges exceptionnelles, 0% pour les recettes de fonctionnement et +1% pour les recettes fiscales. Les taux d'imposition ne devraient pas bouger.

En matière d'Investissement, un nouvel emprunt de 450.000€ sera contracté avec le remboursement de la première annuité en 2019. Le principal investissement 2018/2019 sera la médiathèque. Le projet est estimé à 1.170.000€ et les travaux devraient commencer en septembre 2018. Il y aura aussi les aménagements des maisons Bodiou / Baher (2018-2019), l'aménagement de l'avenue Pierre Perron (2019-2020) et l'aménagement de la rue de Plouaret (2019-2020).

Pour Armoripark, en 2017, un emprunt de 160.000€ a été contracté pour financer le programme d'investissement 2018. Ainsi pourront être renouvelés certains jeux tels que pédalos, luges et tapis de trampolines. A la piscine, le toboggan intérieur va être modifié (32.000€) et le carrelage des plages va être refait (40.000€). A la billetterie et au snack-bar, il y aura de nouveaux équipements informatiques (4.800€) et en plein air, de nouvelles attractions vont être proposées avec une tyrolienne de 150m et 300m2 de filets dans les arbres. Parallèlement, le mobilier extérieur de l'ensemble des terrasses du snack et du bar va être remplacé et les aménagements de confort pour les visiteurs sur le plein air vont être poursuivis.

En assainissement, la réhabilitation du réseau existant en partenariat avec l'Agence de l'Eau se poursuit (finalisation 2018-2019) et l'étude du réseau de la rue Pierre Péron devrait être lancée.

Prospectives…

Les prospectives sur les années 2018, 2019 et 2020, en Fonctionnement, montrent une stabilisation de la situation actuelle [NDLR : Voir Prospectives à moyen terme en Fonctionnement - Dépense ICI et recettes ICI]. En Investissement, de par la nature même du chapitre, la situation fluctue au niveau des opérations menées mais elle reste stable au niveau de la dette, ce qui sous-entend un objectif de maitrise du ratio de désendettement et de l'en-cours de la dette [NDLR : Voir Prospectives à moyen terme en Investissement ICI et Prospectives de l'épargne ICI]

Le Débat

Après avoir résumé à sa façon la collecte des informations présentées, et dont elle a loué la qualité (Voir plus haut), Chantal Rouzioux s'interroge quant au retour du délai de carence - "A qui profite le retour du délai de carence ? A la collectivité ? Sans doute pas aux salariés, certainement aux services". Elle pense par ailleurs que la dette est importante : "6,6M€, budgets annexes compris… C'est un poids assez important ! Ramenée à l'habitant, on est à 1.400€/habitant. La moyenne est autour des 800€" et surtout, elle trouve que les perspectives d'investissements sont faibles pour la population : "Les projets, ce sont la médiathèque et les aménagements de voirie. Baher/Bodiou a été transmis à Côtes d'Armor Habitat… donc reste la médiathèque et on peut s'interroger. Ainsi, des orientations pourraient-elles aller sur des services à la population ? On pense notamment à un commerce en ville. Ça pourrait être bienvenu quand on voit que le petit Inter est toujours fermé… On pourrait y faire une halle pour avoir un marché couvert ou pour y faire venir des commerçants".

Un brouhaha nait du coté de Noël Bernard, ce qui contrarie l'élue de l'opposition : "Je vous dérange M. Bernard ?". "Pas du tout, je ne vous entends pas !" répond ce dernier en invoquant une déficience auditive qui ne l'a toutefois pas empêché de suivre les débats. "Moi, je vous entends marmonner" rétorque Chantal Rouzioux qui annonce l'abstention de BAGA pour le vote du présent DOB. Effectivement !

Vincent Clec'h répond sur le commerce - "On n'a pas la possibilité légale d'intervenir directement, seulement sur le dernier commerce. Il y a eu pas mal de personnes intéressées par ce lieu, mais ça ne s'est pas fait. Le propriétaire du local est la base Intermarché Ouest qui ne souhaite pas louer mais vendre ; Et c'est très cher car il y a au-dessus un logement de 200m2. Actuellement, il y a encore des discussions avec des porteurs de projets, mais on n'a pas plus d'information. C'est une affaire privée" – puis clôt le DOB en livrant sa conclusion : "La situation financière est saine ; Tous les indicateurs sont au vert. On a une épargne nette très importante malgré une baisse des dotations de fonctionnement ; On a maitrisé nos dépenses, et à l'avenir, il faudra indexer l'évolution de nos dépenses sur l'évolution de nos recettes si on veut garder un niveau d'investissement à cette hauteur". Il rappelle que le niveau des subventions a été très important sur les aménagements urbains et note que l'annuité de la dette baisse ; "On a un capital restant dû très bas, le plus bas qu'on ait eu depuis un moment – 4,7M€ - sur le budget général avec un ratio de 4,8 années de capacité de désendettement". Pour lui, les prospectives financières donnent une visibilité sur les années à suivre, "mais il va falloir les approfondir cependant si on veut continuer d'offrir un niveau de service important et proposer de nouveaux équipements sur notre territoire". Il appelle à la continuation de la maitrise des dépenses, des dettes et de la fiscalité, "comme maintenant" ; "Il faudra travailler sur le fonctionnement de la médiathèque, car si on arrive à financer l'investissement, la chose la plus compliquée est le fonctionnement et c'est cela qui impacte notre capacité de financement". Concernant l'aménagement de l'Avenue Pierre Péron - avec la construction de la médiathèque d'un côté et du collège de l'autre – "on aura des aménagements publics à organiser entre les deux espaces, dit-il ; Ce sera l'occasion de revoir tout cela et de mutualiser entre le collège et la médiathèque". Quant aux logements sociaux, il répond à Chantal Rouzioux en précisant que si la commune n'est pas en charge des travaux, "on a tous les aménagements urbains à faire autour, de Baher/Boudou, mais aussi là où il y a les HLM et à Kéranv où il y aura 9 lots" puis de conclure : "Tous ces travaux vont faire que Bégard va refonder son centre-ville. Notre ambition est que le centre-ville devienne le cœur de ville. Ça bat, un cœur, c'est de la vie !".

-------------------------------------------------------------------------------------------

Notes – (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, la liste d'opposition conduite par Chantal Rouzioux – (2) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération - (3) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal ; GP3A est un EPCI – (3) CAF : Capacité d'AutoFinancement – (4) TAP : Temps d'Activité Périscolaire – (5) BAFD : Brevet d'Aptitude à la Fonction de Directeur - (6) CAF : Caisse d'Allocation Familiale