Pédernec – Conseil Municipal – Retour attendu à la semaine de 4 jours

Vendredi 26 janvier (2018), expéditif fut le Conseil Municipal (40mn) dont l'ordre du jour répondait à un impératif, celui de délibérer sur le retour de la semaine à 4 jours afin de transmettre la décision, avant la date limite du 2 février. Nous parlons bien sûr des horaires scolaires et d'un retour aux ...

...  rythmes scolaires d'avant la réforme du 24 janvier 2013 initiée par Vincent Peillon alors ministre de l'Education Nationale. Interrogées par la commission des affaires scolaires, 57 familles de l'école publique et 33 familles de l'école Notre-Dame-de-Lorette se sont majoritairement prononcées pour le retour à la semaine de 4 jours. Seulement 12 familles étaient pour le maintien des rythmes en vigueur actuellement. Trois autres familles ne se sont pas prononcées, leurs enfants passant en sixième l'année prochaine. "Pour l'année 2016-2017, le montant des TAP(1) et des coûts supplémentaires induits par la semaine à 4,5 jours s'élève à 38.343,58€" indique le maire, Jean-Paul Le Goff. Ceci associé aux incertitudes quant aux subventions de l'Etat, c'est à l'unanimité que le Conseil vote [vote] le retour à la semaine de 4 jours pour la prochaine rentrée et l'arrêt des TAPs. Les horaires de classe seront les suivants : de 8h75 à 12h15 et de 14h00 à 16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Autres points…

Ligne de trésorerie : Arrivant à échéance le 6 février, la ligne de trésorerie doit être renégociée pour un montant de 250.000€. Pour information, cette ligne de trésorerie permet le paiement des factures en attendant que les recettes/subventions soient entrées en caisse. Les élus votent [vote] à l'unisson pour un renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de ARKEA, moyennant un taux de 1,25% et une commission d'engagement de 0.25% du montant.

Autorisation du droit du sol : Compte tenu du transfert du PETR(2) du Pays de Guingamp vers GP3A(3), les conseillers acceptent sans retenue [vote] que les instructions des autorisations d'urbanisme soient désormais confiées au service ad hoc de l'Agglomération. La tarification proposée par GP3A et les estimations d'actes à instruire devraient engager 6.494€ de dépenses pour 2018, pour 6.689€ en 2017. La convention sera passée pour 3 ans.

Autorisation d'engagement – En attendant le vote du budget 2018, le maire est unanimement autorisé [vote] à engager et/ou mandater jusqu'à 50.000€. La loi autorisait 265.820€, soit 25% des dépenses d'investissement inscrites au budget précédent.

Notre-Dame de Lorette – La convention entre la Commune et l'école privée de Notre-Dame de Lorette permet à cette dernière de percevoir 15€ par enfant au titre d'une participation à l'arbre de Noël et de bénéficier du remboursement des inscriptions à la piscine. Dans le premier cas, la facture présentée est de 1.347,10€ ; Celle de la piscine est de 1.612€. En conséquence, les Conseillers Municipaux autorisent [vote] le maire à mandater la somme de 2.959,10€ pour accompagner les activités constatées de l'école pour 2017.

Aménagement de la cour de l'école – C'est le gros chantier de l'année 2018 !  Le maire est  unanimement autorisé [ vote] à lancer la consultation pour les travaux d'aménagement

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Notes : (1) TAP : Temps d'Activité Périscolaire – PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural – (3) GP3A : Guingamp Paimpol, Armor Argoat Agglomération