GP3A – Habitat social et hydrolienne… les bras de fer de l'Agglo

Date de l'évènement: 
Mardi, 14 Novembre, 2017

Mardi 14 novembre (2017), à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de GP3A(1) figuraient la signature d'une motion contre la politique de l'habitat social et une autre à propos de la fermeture du site d'expérimentation pour l'implantation d'hydroliennes en baie de Paimpol. Deux bras de fer engagés ...

... par la communauté d'agglomération, avec comme adversaire, le gouvernement pour le premier et EDF pour le second. Deux bras de fer où, semble-t-il aujourd'hui, un temps mort s'impose. En effet, pour le premier, à la veille de l'ouverture du congrès national de l'Association des Maires de France, soit le 20 novembre, l'Etat renonce, du moins en partie, face à l'opposition des bailleurs sociaux : pas de baisse des APL et pas de hausse des loyers, mais en échange, une hausse du taux de TVA est envisagée ; Elle passerait de 5,5% à 10%. Pour le second bras de fer, l'expérimentation d'une hydrolienne, Vincent Le Meaux communique…

Crise des hydroliennes

Communiqué de Vincent Le Meaux en date du 16 novembre 2017 :

"Suite à la réunion de ce matin, réunissant M. Christophe Hervé délégué régional d’EDF et les élus locaux, il a été acté que le site d’essai doit accueillir une nouvelle machine à tester en 2018. Sa continuité doit ainsi être assurée. Le comité de liaison va être saisi dans cette perspective avant la fin de l’année ; Ses réunions seront régulières pour accompagner ce développement appuyé sur de nouvelles technologies. La Région Bretagne, représentée par Fanny Chappé, le Département des Côtes d’Armor représenté par Jean-Yves de Chaisemartin, la Communauté Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, représentée par Yannick Le Bars et la Commune de Ploubazlanec, représentée par Danielle Brézellec, ont pu réaffirmer les attentes des collectivités vis-à-vis de l’opérateur EDF dans la gestion de ce site d’essai et de production. Ils ont ainsi rappelé à EDF son engagement initial : 1. Un développement transparent et concerté ; 2. Le raccordement d’hydroliennes au réseau électrique afin d’alimenter 2.000 foyers en énergie marine renouvelable sur le territoire ; 3. Le site de Paimpol-Bréhat doit ainsi contribuer à l’ambition de la Région Bretagne, et des collectivités locales, pour le développement de la production d’énergie marine renouvelable. Ce nouveau départ, rendu possible notamment par les courriers de Madame la Maire de Ploubazlanec, les motions votées à l’unanimité au Conseil municipal de Paimpol et au Conseil d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat doit permettre, désormais, de porter une ambition partagée".

Volonté délibérée d'EDF d'échouer ?

Lors du conseil communautaire, il n'y a pas eu de débat contradictoire sur ce point. Après avoir rappelé quelques faits – l'inauguration du site en 2011, la participation financière des collectivités territoriales à hauteur de 3 millions d'euros, la mobilisation des élus et de leurs services dans le cadre du comité de suivi du projet, les investissements faits pour sensibiliser la population aux vertus d'un tel projet en termes d'énergies renouvelables, l'enthousiasme et le dynamisme aujourd'hui déçus - il donne la parole aux élus du secteur. La première à intervenir, Danielle Brézéllec, s'est dite satisfaite de n'avoir rien signé alors qu'elle était vice-marraine de l'Arcouest, "parce que normalement, parrains et marraines sont là pour pallier les déficiences et les manques aux devoirs des parents". Elle dit sa déception mais modère néanmoins : "il y a le site, là où il y a les expérimentations et il y a le branchement, le câble de 14 km au bout duquel a été construit un transformateur. Je ne rêve plus sur les branchements, mais pour ce qui est du site lui-même, des essais, il y en aura toujours, avec d'autres opérateurs qu'EDF. On m'a confirmé la semaine dernière qu'en 2018 il y aura un autre opérateur qui viendra faire ses tests" (NDLR : Confirmation a été donné semble-t-il, selon le communiqué de Vincent Le Meaux publié supra). Jean-Yves De Chaisemartin intervient ensuite et remercie le président et la maire de Ploubazlanec, "pour leur investissement important autour d'un dossier qui est un dossier industriel majeur pour notre territoire". "L'intérêt communautaire est indéniable, poursuit-il ; C'était non seulement un enjeu en termes de développement industriel de production d'énergie mais aussi un projet qui impactait l'image". Compte tenu de la façon dont EDF a annoncé sa renonciation – par voie de presse uniquement – Danielle Brézéllec a parlé de "trahison" ; Le Maire de Paimpol parle plutôt de "mépris". Il ajoute : "Il y a un véritable enjeu d'aménagement du territoire à terme car il faut savoir, hasard du calendrier, que les élus de la région ont signé avec la DCNS(2) (NDLR : Naval Group désormais) un accord pour développer ou étudier les sites possibles pour l'implantation d'éolien flottant, d'énergie thermique des mers et d'hydrolien sur la côte atlantique de la Bretagne" et de conclure : "La technologie hydrolienne et les éoliennes off-shore sont sujettes à caution à cause de cette décision unilatérale et méprisante vis-à-vis des élus locaux". Il dit sa colère et demande l'appui et le vote de la motion

Jacques Mangold rejoint les discours de ses camarades. "Ce site qui est assez exceptionnel dans notre secteur, en termes de marée ; C'est l'un des sites les mieux pourvus entre Ouessant et le raz Blanchard (NDLR : au large de Cherbourg). Il ne s'agit donc pas d'abandonner ce site". Pour lui, la problématique d'EDF est plus politique : "La question que je me pose et qui me paraît tout à fait politique, c'est qu'EDF se lance dans un certain nombre de projets de type environnemental pour verdir son image de producteur d'énergie et il est clair que produire de l'électricité à base de toutes productions possibles - minerais, charbon, plutonium, uranium - c'est le métier d'EDF. Là, il redore son image ; Il passe sur de l'énergie renouvelable, mais il le fait simplement pour perdurer dans sa manière de produire et je trouve cela gênant. EDF utilise cette image pour aplanir un certain nombre de ses difficultés financières et avoir l'oreille attentive de l'Etat. L'ADEM a mis 8 millions d'euros dans ce type de projet" et de terminer : "EDF navigue à vue avec ses hydroliennes".

Philippe Coulau partage l'analyse de Jacques Mangold et il rappelle "qu'il y a 31 ans, nous nous battions contre une centrale nucléaire à la pointe de Bilfot". Il pense, "sans être un partisan du complot, qu'il y a une volonté délibérée d'EDF de mettre à mal les projets d'énergie renouvelable".

"A un moment où EDF est prête à investir ailleurs, déclare Vincent Le Meaux avant de faire procéder au vote, alors qu'elle a les moyens pour investir ici, je vous engage à voter cette motion qui est un signe de résistance de notre territoire sur des décisions de société, à but lucratif, qui se désintéressent de notre territoire". Les élus le suivront : [vote] la motion est votée à l'unanimité.

Politique de l'habitat

Vincent Le Meaux présente le cadre de la motion destinée à alerter sur l'arrêt brutal que les mesures annoncées risquent d'entraîner en matière de politique locale de l'habitat : "C'est toute la chaine du logement qui sera touchée, frappant durement le logement social et son organisme, les ménages les plus modestes et les plus fragiles de notre société ; C'est l'emploi local dans le secteur du bâtiment, non délocalisable, qui est gravement menacé". Le vice-président Philippe Le Goff intervient : "Le coup de rabot demandé est de 17 milliards, ce qui fait que demain (NDLR : hier désormais, selon l'introduction du présent article) les APL perçues par les opérateurs HLM ne le seraient plus, ce qui fait 60€ par loyer ; Cela met globalement les opérateurs sociaux en difficulté pour sortir une Capacité d'Auto Financement. Cette CAF évolue actuellement entre 11 et 15%, ce qui permet de construire des logements nouveaux et d'entretenir le parc existant et c'est une perte de recette conséquente, pour un organisme comme Guingamp Habitat". C'est justement la présidente de cet organisme, Evelyne Ziegler, qui intervient ensuite et qui, au nom de tous les organismes des Côtes d'Armor – ils sont neuf – "remercie le président d'avoir porté à l'ordre du jour cette motion". Elle explique le fonctionnement, l'usage fait de l'auto financement – "il est automatiquement réinjecté en fonction de vos projets, vous élus, en fonction du territoire et de la politique de territoire que vous avez. Les organismes sont à l'écoute des territoires" – la gestion - "rigoureuse qui nous permet tous les 15/20 ans de pouvoir réhabiter nos logements" – les services délivrés –"nous pouvons accompagner les personnes qui sont en sérieuse difficulté. Sur notre secteur, pour 58% des bénéficiaires d'APL, 47% sont des occupants qui ont le minimum social, c'est à dire inférieur à 40% du plafond HLM et il est franchement bas" et de conclure : "on est dépité et en colère et nous voulons faire partager aux élus les grandes inquiétudes qu'il risque d'y avoir en répercussion immédiate sur vos communes et sur le territoire de GP3A".

Si ce qui précède semble avoir trouvé sa solution dans le rétro pédalage de l'Etat sur cette réforme, il faut dire que la motion n'a pas fait l'unanimité – il y aura 5 abstentions – et c'est la politique, purement et simplement, qui s'est invitée dans le débat sous l'impulsion du député Yannick Kerlogot, absent, mais qui a confié un pouvoir à Cyril Jobic et le soin de lire un long communiqué. Il s'étonne "d'une telle prise de position alors que les négociations sont en cours" et pour lui, "cette motion n'est ni plus ni moins, qu'un appel au gouvernement à retirer les mesures annoncées du Projet de Loi de Finance 2018. C'est nous demander de nous positionner pour ou contre l'action Gouvernementale, soutenue par la majorité de l'Assemblée Nationale élue en juin dernier". Et de s'interroger : "Chacune des séances de notre Conseil d'Agglomération va-t-elle désormais commenter et évaluer les mesures proposées par Matignon ? Ne sommes-nous pas là dans un scénario partisan cherchant à réactiver un clivage au sein du Conseil d'Agglomération au détriment de notre charte fondatrice qui recherche l'intérêt général ?". Il dit que la Loi de Finance 2018 actuellement en discussion n'est qu'un pan de la réforme du logement : "Les groupes parlementaires ont dans l'ensemble affiché leur volonté de faire évoluer la situation ou, à tout le moins, ont constaté que le système des APL, tel qu'il a été conçu il y a 40 ans et tel qu'il existe actuellement, est à bout de souffle". Compte tenu de ce qui précède et des annonces faites six jours après cette déclaration – abandon du projet en contrepartie d'une hausse de la TVA pour les organismes d'HLM – pour utiliser une métaphore cinématographique inspirée par les derniers mots du député : "à bout de souffle", c'est un peu maintenant "Retour vers le futur !". En conclusion de sa déclaration, Yannick Kerlogot annonce son abstention via son pouvoir, "préférant le débat constructif à une condamnation de l'action gouvernementale en cours. Si l'on n'y prend pas garde, ce type de motion qui ne tient pas compte de l'avancée des pourparlers peut relever de la posture politicienne".

Jean-Yves de Chaisemartin exprime alors son désaccord et sa vision : "Si on n'est pas là pour prendre des décisions politiques et pour clairement exprimer les besoins d'un territoire, je ne vois trop ce qu'on fait. On s'occupe beaucoup de certaines contraintes administratives, on a beaucoup de délibérations passionnantes, et celle-là a pour objectif de pouvoir porter et défendre une position qui effectivement met en question la politique du logement et la politique d'aménagement du territoire de nos collectivités. Il y a effectivement une négociation en cours… et je pense que c'est justement le moment où il faut peser, où l'on peut apporter des exemples concrets, exposer des conséquences sur le terrain de telles propositions si elles arrivaient à terme. Il ne s'agit pas de me mettre en cause, certainement pas d'être dans la caricature, ni la polémique d'ailleurs, mais bien au contraire de défendre un territoire, ses besoins et de préserver le concitoyen final". Pour Philippe Coulau, "c'est inquiétant quand on dit que des élus n'auraient pas le droit d'avoir un œil critique sur les gouvernants, de s'exprimer ! J'ai connu Yannick plus révolutionnaire que cela dans d'autres temps". Interviennent ensuite Jacques Mangold, qui en tant qu'élu du comité d'AMF au niveau national, confirme que lors d'une précédente assemblée, "toutes tendances politiques confondues, les élus présents, qui représentaient aussi un certain nombre d'offices d'HLM, étaient sur une position vraiment défensive quant à la proposition de restriction des APL", puis Evelyne Ziegler qui "ne voit pas dans cette motion un clivage politique ; Il s'agit de faire remonter une disposition qui a un effet domino auquel, ceux qui l'ont préparée, sans doute à Bercy, n'ont pas imaginé toutes les répercussions sur les organismes, l'économie locale, les élus et les territoires", Philippe Le Goff qui ne pense pas avoir fait ressortir une attitude vindicative dans la présentation de la motion, et qui déclare "qu'il est essentiel qu'il y ait des réactions par rapport aux propositions qui sont faites" rappelant que si demain un opérateur de l'habitat social, "se trouvait dans un grand danger financier, ce sont les collectivités qui sont cautions" et enfin Lise Bouillot, qui "ne voit là rien de politique. C'est l'avenir de nos territoires. Cette motion est S.O.S".

La conclusion revient à Vincent Le Meaux ; Il souligne le caractère fondamental de cette motion : "intérêt communautaire et pas d'intérêt partisan" et il conclut le débat : "En qualité de gestionnaire, depuis 2004, depuis l'âge de 25 ans, lorsque je suis dans une collectivité, à mener à des délibération, comme au conseil municipal de ma commune, comme au Département et ici maintenant, je fais valider les ordres du jour et ils sont déterminés dans un cadre strictement rigoureux de l'intérêt public, de l'intérêt général. Je ne peux pas accepter que j'aurais une tendance à rendre partisanes les délibérations de notre conseil d'agglomération". La motion est votée… mais la suite donnée par le Gouvernement, à huit jours près, aurait fait gagner du temps au Conseil Communautaire… Tant pis… ou peut-être faut-il plutôt dire : tant mieux !

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Notes : (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) DCNS : Direction des Constructions Navales Systèmes et services

 

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