GP3A – Conseil d'Agglomération – Une "révolution" dans l'aménagement du territoire

Date de l'évènement: 
Mardi, 26 Septembre, 2017

Mardi 26 septembre (2017), au chapitre de l'Aménagement du territoire, le Conseil d'Agglomération de GP3A(1) présidé par Vincent Le Meaux a délibéré autour de plusieurs sujets se rapportant à l'urbanisme et au logement. PLU, PLUi, PLH, PPGDL, PDALHPD, CIL, SCOT, PCAET… ont été autant d'acronymes abondamment cités qui en fait ...

... résument la volonté forte de l'Agglomération d'aménager son territoire de façon harmonieuse et dans la plus parfaite coopération avec les communes membres. En matière d'Aménagement du territoire, les travaux votés ce soir-là seront particulièrement structurants pour le territoire et c'est sans doute ce qui a fait dire au président Le Meaux que c'était "une révolution". Caramba !

Le PLUi… le socle !

Pour Philippe Le Goff, le vice-président en charge de l'aménagement du territoire, le PLUi(2) est "un engagement fort". "Il est un socle pour notre territoire et il a pour objet de nous donner de véritables orientations en termes d'aménagement de l'espace, d'équipements structurants, de droit à l'urbanisme, mais également, en termes plus larges, sur nos ambitions économiques, avec des questions que nous aurons à nous poser sur la pertinence des espaces et de leur fonction". L'objectif est fixé semble-t-il ; Il s'agit de "diminuer la consommation foncière, trouver un mode de développement en urbanisme en ayant un regard sur cette consommation foncière" poursuit Philippe Le Goff qui clôt son introduction en indiquant que le PLUi "est un outil qui s'articule autour de nombreux documents cadres : le SCOT(3), le PLH(4), le plan de transport et l'ensemble du projet d'aménagement durable du territoire et même le PCAET(5). Il sera un agrégat de l'ensemble de ces outils de planifications applicables sur l'ensemble du territoire".

Deux délibérations sont présentées aux votes des élus communautaires ; La première se rapporte à la gouvernance du PLUi et la seconde à sa prescription. Concernant la gouvernance, les maires des communes de GP3A se sont réunis le 21 septembre dernier afin de définir les modalités de collaboration entre l'EPCI(6) et les communes. Les instances qui vont être mises en place pour la conduite du projet d'élaboration du PLUi sont les suivantes : La conférence intercommunale des maires, le comité de pilotage (dit aussi COPIL), le groupe de travail "Gestion des espaces, planification" et la commission Aménagement, le Conseil d'Agglomération, les Conseils Municipaux et le Comité Technique (NDLR : Plus de détails ICI).

La méthode de gouvernance, c'est l'acte 1 de la constitution du PLUi qui s'inscrit dans un calendrier serré puisqu'il est prévu que le document soit finalisé pour la fin 2019. "S'emparer d'un document comme celui-là, poursuit Philippe Le Goff, c'est s'emparer de dimensions complexes et on a choisi de travailler avec un Copil où chaque commune est représentée ; Cela fait 57 personnes autour de la table au minimum ! Il va falloir s'approprier l'ensemble du langage, de la technique, liés aux opérations de ce PLUi, et condenser pour être sur une connaissance commune autour de ce projet".

Si la fixation de la gouvernance est l'acte 1, l'acte 2 est la prescription.  Philippe Coulau explique : "La prescription, c'est : on décide d'y aller ! On prescrit l'élaboration du PLUi qui viendra se substituer aux documents d'urbanisme en vigueur dans les communes membres ; On fixe (arrête) les travaux, on consulte les personnes publiques associées et les habitants et vous imaginez que l'enquête publique, sur 57 communes, ça va être un peu rock'n roll". Viendra ensuite l'approbation du PLUi qui le rendra alors exécutoire. La prescription devra être finalisée en fin 2019. "C'est un délai assez court, concède Philippe Coulau, car c'est un travail long et prenant ; Mais c'est l'avenir de notre territoire qui se joue et chacun y est convié ; Chaque commune à la même voix délibérative"(NDLR : Plus de détails ICI).

Pour Vincent Le Meaux, la tâche est lourde et nécessite un investissement personnel en temps, conséquent, "mais ça vaut le coup !" ; "Il y a un certain nombre de schémas, de plans, à mettre en œuvre. Ils sont issus de la loi qui nous oblige ; Ils nous sont imposés par la loi. Il y a un gros travail d'ingénierie à réaliser par nos services ; Nous devrons nous adjoindre les services de Bureaux d'Etudes qui vont décortiquer le travail mais il faudra absolument que les élus s'emparent de la matière, car ce ne sont pas les Bureaux d'Etudes ni les services de l'agglomération qui déciderons des orientations stratégiques du territoire ; C'est le Conseil Communautaire qui a cette capacité en lien avec les conseil municipaux" et d'interpeller l'assemblée : "C'est un sacré challenge et on compte sur vous ! C'est un travail collectif. Les absents rateront l'occasion de défendre leur territoire".

A Jacques Mangold qui s'interroge sur la possibilité de terminer ce travail avant 2020 – "Je connais la somme de travail nécessaire pour un simple PLU et j'imagine ce que cela doit être pour 56 PLU rassemblés en un seul. Je le dis comme je le pense ! Il nous a fallu 5 ans pour réaliser notre PLU" – Phillipe Coulau rappelle que l'échéance fin 2019 "concerne la formulation des prescriptions et que procédures et calendriers sont maîtrisés". Philippe Le Goff, lui, préfère philosopher avec humour en citant Jack Penn : "Mieux vaut être optimiste et se tromper un peu qu'être pessimiste et avoir raison. J'espère que l'on sera optimiste et que l'on ne sera pas raccroc sur le délai".

Les deux délibérations – gouvernance et prescription – sont unanimement acceptées [vote] par les élus communautaires, ce qui fera dire au Président : "C'est un acte extrêmement important ; Des villes sont en attente de ces documents. C'est une révolution réglementaire ! C'est un acte extraordinaire qui vient d'être réalisé par le Conseil Communautaire. Il faudra être au rendez-vous dans quelques années".

Plan local de l'habitat

Le Plan Local de l'Habitat est un document qui sera très intégré au PLUI. "Nous avons choisi de le faire de manière distincte du PLUi, expose Philippe Le Goff, afin de conforter les documents les uns par rapport aux autres, et la temporalité des documents n'est pas forcément la même". Le PLH est un outil prospectif qui a pour objet à la fois de prévoir et de répondre à la création d'habitats sous plusieurs formes en tenant compte de l'évolution démographique et économique du territoire, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain ; "Il permet, poursuit Philippe Le Goff, d'évaluer les zones qui seront, qui sont aujourd'hui, les zones sous tension, les zones où il y a une pression foncière, où il n'y a pas suffisamment de constructions , d'appréhender la croissance démographique en termes de tendance et de publics, de s'interroger sur le fait qu'un habitat puisse répondre au vieillissement d'une population, d'un habitat qui en termes de typologie, soit en cohérence avec les attentes de demain. Dans ce document, il y aura la volonté de répondre à la problématique du logement social en termes de production dans des endroits pertinents".

Son élaboration passe par une phase de diagnostic – analyse de la situation existante et des évolutions en cours en ce qui concerne l'adéquation de l'offre et de la demande sur le marché local, évaluation des résultats et des effets des politiques de l'habitat mises en œuvre, exposé des conséquences (NDLR : Plus de détails ICI) – et une phase d'élaboration du Programme d'action : objectifs d'offre nouvelle, actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant… (NDLR : Plus de détails ICI). La date butoir est fixée à fin 2019, sachant que le PLUi doit tenir compte du PLH. Le diagnostic sera engagé à compter janvier 2018. La collectivité fera appel à un bureau d'étude pluridisciplinaire ; Le coût prévisionnel est de l'ordre de 45.000€ à 60.000€ par an.

Les élus communautaires s'accordent [vote]pour engager la procédure d'élaboration d'un programme local de l'habitat sur les 57 communes de GP3A.

Plan Partenarial de gestion de la demande de logement

Autre plan dont la mise en œuvre a été rendue obligatoire par le loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, le PPGDL(7) doit permettre de garantir sur le territoire, une répartition équilibrée des lieux d'accueil disposant d'un service pour une information homogène et de qualité à destination des demandeurs de logement social - de l'enregistrement à l'attribution - la tenue d'une liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et la création d'une instance spécifique d'examen et l'adéquation optimale entre les demandes et l'offre, en lien notamment avec le PLH et le PDALHPD(8) (NDLR : Plus de détail sur le PPGDL ICI).

Les élus communautaires sont unanimes [vote] pour engager la procédure d'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs desdits logements.

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) PLU / PLUi : Plan Local d'Urbanisme / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal – (3) SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale - (4) PLH : Plan Local de l'Habitat – (5) PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial – (6) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (GP3A est un EPCI) – (7) PPGDL : Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement – (8) PDALHPD : Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées

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