GP3A – Conseil d'Agglomération – Dilemme : faciliter l'accès aux services sans favoriser leur dislocation…

Mardi 4 juillet (2017), lors du Conseil d'Agglomération animé par Vincent Le Meaux, en matière de services à la personne, hormis le sujet très débattu autour de la fusion du SECAD de Belle-Isle-En-Terre avec les structures associatives voisines (NDLR > Voir GP3A répond à la consultation sur les services d'aide et d'accompagnement au domicile), deux...

...  autres sujets ont été mis en exergue par Claudine Guillou, la 1ère vice-présidente de GP3A(1) : l'accès aux services par le public et le dispositif de mutuelle solidaire.

Schéma d'accessibilité des services au public

"Le département des Côtes du Nord – des Côtes d'Armor ! se reprend Claudine Guillou… a été retenu parmi les onze départements pilotes pour la mise en œuvre du schéma départemental de l'accessibilité des services au public avant que la loi ne le rende obligatoire. Il doit être arrêté avant le 31 décembre 2017". D'un point de vue méthodologique, il s'agit, dans un premier temps, de réaliser un bilan de l'offre existante, d'analyser les besoins de services de proximité et d'identifier les territoires présentant un déficit d'accessibilité. Dans un deuxième temps, un programme d'actions, sur six ans, sera mis en place pour renforcer l'offre dans les zones déficitaires. "Le diagnostic sur GP3A a été mené, poursuit Claudine Guillou qui liste les constats ayant conduit à proposer un plan d'action pour (a) Développer l'offre simplifiée et mutualisée d'accueil des usagers et d'accès aux services sur le territoire (développement du maillage en MSAP(2) notamment), (b) Déployer l'infrastructure et les usages numériques (Internet et téléphonie mobile), (c) proposer des solutions de mobilité pour améliorer l'offre de transport et l'accès aux services, (d) répondre aux besoins d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (Consolidation du maillage de maisons, pôles et centres de santé, développement du travail en réseau, incitation à l'installation de médecins, télémédecine…), (e) conforter l'offre d'équipements et de services sur le territoire (éducation, services de l'enfance et la jeunesse, maillage des infrastructures sportives et culturelles, logement de qualité, soutien aux commerces de proximité, accès aux services de l'emploi, de la formation et de l'insertion, adaptation aux enjeux de vieillissement) et (f) améliorer le visibilité et la connaissance de l'offre de services.

Pour Philippe Coulau, "c'est assez stupéfiant d'entendre le diagnostic, autrement dit : ce n'est pas si mal que cela chez nous, alors que toutes les semaines on apprend qu'un service public ferme, qu'il est déplacé ; Hier c'était la fermeture de la poste par demi-journées, des arrêts de bus qui disparaissent, on va parler de l'hôpital de Paimpol… Alors, effectivement, le numérique… les mobilités… les maillages… mais c'est le discours qui m'inquiète car ce schéma peut servir de caution à fermer des services. C'est le discours que nous tiennent les administrations quand elles ferment". L'élu est donc très réservé sur ce schéma. Jacques Mangold l'est encore plus : "La lecture du document joint en annexe nous paraît assez édifiante pour nous conforter, nous, les huit maires du Goëlo, dans le diagnostic que nous avions fait avant de rejoindre cette intercommunalité : les bassins de vie sont nettement répertoriés, les difficultés de déplacement soulignées, les services marqués… Nous avions un territoire cohérent et il me semble percevoir que nous allons travailler sur un très grand ensemble et la difficulté va être de faire travailler les bassins de vie à la même vitesse. Autrement dit, ceux qui ont plus de services que d'autres risquent de se retrouver freinés dans leur progression et à l'inverse, ceux pour lesquels il faut, bien sûr, faire des efforts, risquent d'être dépassés par les efforts à faire. Ça va être compliqué !". Il rejoint les propos de Philippe Coulau, "réalistes et qui nous annoncent des lendemains pas très roses". Jean-Yves De Chaisemartin - "qui arbore pourtant une veste de cette couleur" fait plaisamment remarquer Vincent Le Meaux qui s'entend répondre tout aussi plaisamment : "avec la veste que j'ai prise aux élections, il fallait bien cela !" – répond à Jacques Mangold : "On peut continuer à vivre dans le passé, à refaire l'histoire…" et s'étonne de sa "notion de la solidarité territoriale". Ce à quoi le maire de Plouézec rétorque : "Cher collègue, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt tes tracts de campagne, et j'ai été édifié : tu t'es mis comme le défenseur du Goëlo et du Trégor, à l'écoute des maires, mais jamais vous n'avez cité l'Argoat... et pourtant, vous nous avez mis dedans !".  Le président Le Meaux interrompt les applaudissements des autres maires partisans de cette saillie, sans doute brillante mais hors sujet, et procède au vote visant le projet exposé. Le schéma d'accessibilité présenté est unanimement adopté.

(NDLR : Etude complète ici : http://cotesdarmor.takeplace.net/services/SDAASP22_Projet-de-plan-d-actions.pdf)

« Mutuelle solidaire » à un coût négocié

Claudine Guillou présente ensuite le dispositif permettant de proposer aux habitants des offres de mutuelle complémentaire santé à un coût négocié, sachant que le regroupement d'un plus grand nombre de personnes rendra les tarifs plus compétitifs. Des questionnaires à distribuer auprès des habitants ont été remis aux mairies des territoires de GP3A et Leff Armor, "l'objectif étant de sonder les habitants sur le projet d'une mutuelle moins onéreuse et accessible aux populations les plus fragiles, 15% des assurés n'ayant pas déclaré de mutuelle dans le Pays de Guingamp en 2016 selon la MSA(3)". L'enquête se termine le 15 juillet et les réponses seront évaluées dans le cours de l'été. "Le projet ne sera lancé que si un nombre significatif de personnes y participe", précise la 1ère vice-Présidente. Lise Bouillot qui demande ce que veut dire "un nombre significatif" ne sera pas éclairée sur ce point et elle indique qu'à Callac, "malgré le forcing, les gens ne s'y intéressent pas" ; Claudine Guillou dit que "de nombreuses réponses ont été faites en ligne". Pour Brigitte Godfroy, la date du 15 juillet n'est pas idéale car non favorable à une bonne communication du dispositif ; "Septembre eut été plus judicieux". Lise Bouillot se pose une question concernant cette "population fragilisée" : "elle se place où par rapport à celle qui rentre dans le cadre de la CMU(4), sachant que l'on sait que beaucoup de personnes ayant droit à la CMU, ne savent pas en profiter… Comment peut-on articuler ces deux populations ?". "Pour information, intervient Emmanuel Lutton, pour toucher la CMU, il faut avoir en dessous de 950€ par mois ; Donc, les gens qui ne prennent pas de mutuelle ont des revenus situés entre 950€ et le SMIC et une mutuelle, pour quatre, bien négocié, c'est quand même 150€ mensuels pour être bien remboursé. Pour une famille à petits revenus, 150€, c'est une semaine des courses et ils préfèrent se passer d'une mutuelle".

Il s'agissait d'une information ! Aucun vote n'était donc requis.

>>> ADDITIFS

R11 – Adoption de la charte bilingue – Suite à la campagne "Ya d'a Brezhoneg" lancée par l'Office Public de la Langue Bretonne (OPLB), les élus s'accordent, à deux abstentions  près, pour engager GP3A dans la certification de niveau 1 correspondant à la mise en œuvre de cinq actions : Signalétique bilingue à l' extérieur et à l'intérieur du siège, Editorial bilingue dans le magazine communautaire, cartes de visite bilingues pour les Conseillers Communautaires qui en font la demande et message téléphonique bilingue sur le répondeur de la Communauté.

R13 – Fonds de concours pour le pôle infanto-juvénile – Un fonds de concours de 34.000€ est unanimement voté pour participer aux aménagements de la voie d'accès à l'entité structurelle regroupant divers dispositifs, dont le pôle infanto-juvénile de la Fondation Bon Sauveur. Cette entité est située sur la commune de Pabu et les travaux d'aménagement de l'accès sont de 610.800€ht

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Notes - (1) GP3A : Communauté d'Agglomération Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat-Agglomération – (2) MSAP : Maison de Services Au Public - (3) MSA : Mutuelle Sociale Agricole – (4) CMU : Couverture Maladie Universelle