GP3A – Conseil d'Agglomération – Environnement – L'Agglo dégaine contre le frelon asiatique

Mardi 4 juillet (2017), le Conseil d'Agglomération dirigé par Vincent Le Meaux est revenu sur le sujet mis à l'ordre du jour du Conseil du 30 mai dernier mais reporté pour être approfondi : la lutte contre le frelon asiatique (NDLR > Voir Le frelon asiatique s'invite au Conseil). Nul besoin de rappeler la menace que constitue cette espèce… mais ...

... nous le ferons quand même en indiquant que le frelon asiatique est une espèce invasive qui détruit les populations d'abeilles et constitue un danger mortel pour l'homme. A titre curatif, la destruction des nids découverts tôt dans la saison peut s'avèrer efficace pour limiter l'infestation de ces insectes qui ont des impacts négatifs, tant du point de vue écologique, sanitaire qu'économique. C'est la moindre des mesures !

C'est Brigitte Le Saulnier, la 4ème vice-présidente, qui se fait rapporteuse de la deuxième mouture du dossier. Elle explique que depuis le dernier Conseil d'Agglomération, la commission a poursuivi l'instruction du dossier, comme demandé par les élus. Un questionnaire a été adressé aux 57 communes du territoire et 36 d'entre elles ont répondu. Un groupe "frelons" a butiné les questionnaires et la commission environnement, réunie le 21 juin, a émis des propositions au nombre desquelles figurent la participation de GP3A(1) à la lutte contre le frelon étendue à tout le territoire - et non pas limité aux anciens territoires de Paimpol et de Guingamp – la non-participation du citoyen ou encore la formation d'une dizaine d'agents communautaires pour la destruction des nids… L'estimation financière pour l'ensemble du territoire sur 2017 est de 67.000€ttc, "sans prendre en compte une potentielle propagation des nids, estimée facteur 4 par rapport à 2016".

Au final, il est demandé aux élus de se prononcer sur le dispositif suivant : La commune, conformément à son pouvoir de police reste compétente en matière de lutte contre les nuisibles. En revanche, la Communauté de Communes apporte sa solidarité aux communes par une participation financière à la destruction des nids à concurrence d'une enveloppe fermée de 50.000€ par an. Pour la destruction d'un nid primaire, GP3A versera 20€ de participation et 40€ pour un nid secondaire. La participation des communes sera au minimum identique à celle de l'Agglomération. De plus, par pôle de proximité, un groupement de commande porté par les communes, sera mis en place pour le choix du prestataire en charge de la destruction des nids. Dès maintenant, mais pour les interventions 2018, un plan de formation destiné aux techniciens, aux élus, aux apiculteurs va être lancé en partenariat avec la FDGDOM(2) des Côtes d'Armor. Il faut ajouter à cela quelques autres dispositions administratives, de communication et de conventionnement.

Ce qu'il faut surtout retenir, c'est que pour tout particulier qui aura découvert un nid de frelons, la porte d'entrée, c'est la commune.

"De 4 dispositions proposées en mai, on est passé à 14 ! C'est dire l'ampleur du sujet qui appelle la mobilisation de tous les acteurs, l'agglo bien entendu, mais aussi les communes et d'autres instances", observe Vincent Le Meaux. Pour Jacques Mangold, "le plan proposé est essentiellement curatif" mais il reconnait que "on ne sait pas faire autre chose aujourd'hui". "Ça me laisse un peu sur ma faim, poursuit-il ; On ne résoudra pas le problème avec ce plan ; On va certainement en limiter la progression… mais il me manque un volet prospectif que je ne vois pas apparaître ici. Ce n'est pas au niveau d'une intercommunalité que l'on peut lutter contre le frelon : mais il faut que l'on catalyse les autres territoires pour mettre en place une réflexion globale avec les universitaires, le muséum, pour qu'à terme, on puisse éradiquer ce fléau". Vincent Le Meaux partage cette réflexion et pense "qu'il serait intéressant que l'agglo, les associations et les professionnels en Côtes d'Armor, voire en Bretagne se charge d'un observatoire, et pas seulement autour du frelon asiatique mais aussi pour toutes questions autour de notre environnement. On a besoin de regarder de très près notre biodiversité".

Pierre-Marie Garel, contrarié au point d'ailleurs qu'il s'abstiendra lors du vote, déclare que lors du travail de la commission, la participation de GP3A avait été définie à hauteur de 65% et de 35% pour les communes. "On trouvait cela très juste pour la bonne raison que si le frelon est la aujourd'hui, ce n'est pas de la faute de l'usager". En réponse, le Président répond que "l'agglomération ne pouvant être responsable de l'ensemble des pouvoirs de police du maire", elle ne peut pas verser à une collectivité un fond de concours au-delà de 50%. "65/35 n'est juridiquement pas possible ! On va verser une aide forfaitaire -20€ et 40€ - et pour régler la problématique des particuliers, c'est de la responsabilité du Maire et de son Conseil Municipal ; Soit, il décide de faire participer les particuliers car ce sont eux les premiers responsables de leur propriété privée, ou il prend tout le reste à charge. Dans d'autres agglos, ils sont à zéro, dans d'autres, ils sont à 15€ et 30€… Ici, on fait l'effort et on forme les agents de nos collectivités…Le principe est de ne pas prendre toute la charge, puisque c'est une compétence partagée avec la mairie".

Pierre-Marie Garel revient alors à la charge : "la proposition de 50/50 a été faite et on a débattu 3 quarts d'heure sur ce sujet et on n'en tient pas compte !". "Si cela n'est pas un pourcentage, c'est que c'est ingérable techniquement et administrativement, répond Vincent Le Meaux. Les tarifications des professionnels varient en fonction du territoire et des communes… et en fixant des forfaits, en fin d'année, chaque commune est certaine de percevoir rapidement sa dotation précise" qui clôt ce débat en précisant les rôles des commissions – étudier les dossiers et faire des propositions - et celui du bureau exécutif qui est de valider et de border financièrement et juridiquement les propositions faites.

Avant de procéder au vote, Jacques Mangold intervient une nouvelle fois : "En termes d'efficacité, si les communes ne passent pas à la caisse pour prendre le différentiel, quel qu'il soit, c'est lettre morte pour les particuliers qui ne déclareront plus leurs nids en on aura tout perdu". Ceci dit, (NDLR : et par expérience !) cohabiter avec un nid de frelons, ce n'est pas vraiment supportable. L'édile de Plouézec voit par ailleurs tout l'intérêt "d'avoir un souci de formation intercommunale ou intercommunautaire de certains agents qui pourraient nous aider ; On voit même la création d'emplois de gens qui se spécialisent dans ce « déminage »" et il conclut : "On a également le même problème avec les blaireaux, les sangliers et un certain nombre d'animaux dont on peut se réjouir de leur présence mais qui sont de plus en plus gênants pour la population. Il faudra y réfléchir dans le cadre de la biodiversité". Philippe Le Goff revient sur les propos "très pertinents" de Jacques Mangold : "C'est la vraie question aujourd'hui du recensement des nuisibles et leur reconnaissance par l'état". "Il y a aussi les plantes invasives…" dit Brigitte Le Saulnier… tandis que Lise Bouillot défend les blaireaux et leurs blairautières "qui, en Angleterre, sont élevées au niveau de monument national ; Certaines ont 500 ans et ce sont des constructions extraordinaires. Bien sûr, ils créent des dégâts…". Justement, un élu l'invite à venir les constater chez lui…

Vaste débat donc, mais pour l'heure, le plan de lutte contre le frelon asiatique est voté malgré trois abstentions. Sus aux frelons asiatiques !

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Notes - (1) GP3A : Communauté d'Agglomération Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat-Agglomération – (2) FDGDON : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles