GP3A – Conseil d'Agglomération – Absorption partielle du Pays dans l'Agglo

Mardi 4 juillet (2017), lors du Conseil d'Agglomération de GP3A(1), dans le lot des affaires générales, le président Vincent Le Meaux a mis en exergue deux dossiers : le transfert progressif des missions du PETR(2) et la création d'un Conseil de Développement. Lors du Conseil Communautaire du 26 janvier dernier, le premier dossier avait déjà ...

... suscité nombre d'interventions, dont celle de Jean-Yves de Chaisemartin, qui parlait de "dissoudre le Pays dans l'Agglomération" et qui contestait alors la composition communautaire en charge de travailler sur ce point, avant qu'elle soit votée à l'unanimité (NDLR > Voir Vers une absorption du Pays dans l'Agglomération) .

ADS, SIG, Animations et expertises culturelles et €coGenr passent sous le régime de l'intercommunalité

Depuis le travail a été fait, et apparemment bien fait, à en croire le président Le Meaux : "Aujourd'hui, nous sommes dans le cadre d'un retour de premiers travaux qui se sont déroulés en peu de temps – une dizaine de jours en juin – sur des thématiques portées par le Pays de Guingamp, les compétences accordées au Pays et les prestations de services rendues à l'endroit des collectivités territoriales et notamment aux communes. Nous avons fixé une feuille de route avant l'été et je peux être très satisfait que cette feuille de route ait été respectée et nous sommes au rendez-vous pour un premier rapport". Dans ce rapport, un certain nombre d'observations sont faites sur les compétences et la capacité ou non de les transférer, et "dans certains cas, nous avons pu dire que le transfert, la réappropriation, pourrait se faire, pour certaines des compétences, au 1er janvier 2018, pour d'autres en septembre 2018". D'autres ne le seront pas, n'ayant pas la vocation à être prises par les intercommunalités, car plus complexes en termes de périmètre territorial mais aussi, parce que le sujet demande l'intervention d'acteurs de la société civile.

Seront donc repris au sein de GP3A, l'application du droit du sol, l'ADS(3) au 1er janvier 2018 et son corollaire le SIG(4). A compter de cette date, la mission ADS sera délivrée par les services de l'agglomération. Cette réorganisation entrainera le transfert des six agents en poste au PETR, trois vers GP3A et trois vers LAC(5), le Pays de Guingamp s'étendant sur ces deux territoires… et sur l'ile de Bréhat. Concernant ces transferts, Yvon Le Moigne, le président du Pays de Guingamp déclare : "Il est clair que nous aurons une vigilance particulière sur les agents afin que cette réorganisation ne fasse aucune victime". Hormis l'aspect des personnels, pour Philippe Le Goff, "le seul travail que l'on va avoir à faire, c'est l'harmonisation des tarifs, entre ce qui existait sur Paimpol et ce qui existe sur le Pays de Guingamp". 

Vincent Le Meaux propose par ailleurs la réincorporation des missions d'animations et d'expertises culturelles au 1er septembre 2018, "le temps au Pays de Guingamp de finir son travail via son réseau « au fil de l'eau »" et les missions €coGenr - bilans énergétiques des bâtiments publics, suivi des consommations et amélioration de la maîtrise énergétique – mais limité au suivi du patrimoine communautaire, s'engageant par ailleurs à honorer et à financer les engagements en cours avec les communes membres, mais sans plus.

Yvon Le Moigne se réjouit de la manière dont les choses ont été présentées et l'esprit dans lequel le travail a été effectué en peu de temps. "Le Pays va se reconcentrer sur ses missions identitaires et ses missions basiques qui étaient celles qui avaient fondé les PETR, à savoir la contractualisation au niveau de la région, la contractualisation au niveau de l'Europe, la contractualisation thématique et fléchée sur la maritimité et enfin le pays restera l'interlocuteur du contrat de ruralité qui est initié par l'Etat et ce jusqu'en 2020 où, peut-être, la Région réorganisera l'ensemble du dispositif selon d'autres schémas". Pour lui, dans ce transfert des compétences vers GP3A, deux points méritent "une certaine vigilance", c'est, tout d'abord, pour l'ADS, le conventionnement en vigueur avec 6 communes de la CCKB(6) – "il ne conviendra pas de les abandonner" – et ensuite l'accompagnement des communes en matière de maîtrise de l'énergie. "Quid des missions que nous avions au niveau des communes  qui nous sollicitent pour être accompagnées sur les stratégies d'économie d'énergie" reformule Emmanuel Lutton. Sur ce point, pour Vincent Le Meaux il s'agit de reprendre les dossiers, de continuer l'accompagnement des communes qui ont contractualisé avec €coGenr et de discuter avec le syndicat chargé de la solidarité en termes d'énergies dans le département des Côtes d'Armor : le SDE. "C'est le 2ème ou 3ème budget du Département et il convient de discuter avec le SDE de la politique d'accompagnement des collectivités sur le Département".

Lors du vote [vote] de la délibération de validation des orientations exposées ci-avant, Jacques Mangold sera le seul à s'abstenir. Pour lui, "vous avez un souci de simplification ; Je le pense et le constate ; On multiplie les compétences, les prises de compétences, on garde les institutions mais on leur donne d'autres attributions, et en fin de compte, quand la commune aura besoin de quelque chose, ce sera à la commune de payer ! C'est donc un transfert de charges permanent, qui va de l'Etat aux Régions, des Régions aux Départements, des Départements aux Agglomérations et des Agglomérations aux Communes… Je crois qu'il faut mettre le holà et essayer de travailler ensemble. Il n'y a pas d'un côté la communauté d'agglo et de l'autre les communes. Ce sont les communes qui font la communauté d'agglo et pas l'inverse".

Conseil de Développement

"La loi impose à l'Agglomération de mettre en place un Conseil de Développement, expose Vincent Le Meaux pour ce deuxième dossier et qui propose de s'appuyer sur le conseil de Développement du Pays de Guingamp ; "Il est déjà constitué, il a un budget, il porte un certain nombre de missions, dont celle concernant l'animation territoriale de santé et ils sont d'accord d'assurer cette mission pour le compte de l'agglomération et du Pays de Guingamp". Yvon Le Moigne intervient et complète : "Les PETR peuvent avoir la fierté d'être, avec le Conseil Régional, la première instance locale à être bicéphale, c’est-à-dire à s'appuyer sur la société civile dans le cadre d'une démocratie participative ; Les choses se passent bien depuis quelques années et continueront à bien se passer, dans l'intérêt de GP3A et de LAC". [vote] La proposition est adoptée à l'unanimité.

>>> Additifs

R06 - Entente intercommunautaire avec LTC (Lannion Trégor Communauté) – A l'unanimité, "[vote] les élus communautaires s'accordent pour approuver le principe d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du programme bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien de GP3A vers LTC à compte du 1er janvier 2018. A cette date, le comité syndical aura prononcé la dissolution du syndicat et l'intégration de ses actifs et passifs et de ses moyens à LTC qui devient le maître d'ouvrage du programme pour le compte des collectivités membres du syndicat, à savoir LTC, GP3A et les producteurs d'eau de son territoire. Cette entente marque par ailleurs une collaboration étroite de nature à pouvoir peser davantage vis-à-vis de certains acteurs « internes » tels que l'ADIT(7) Technopole Anticipa, ou externes comme le Département ou la Région entre autres.

R07 – Création d'un groupe de travail « Développement durable » et constitution du groupe "Bâtiment-Patrimoine" – Pour le premier, le président sera Vincent Le Meaux accompagné de Brigitte Le Saulnier et de Gérard Le Caër. Les missions intègreront celle du pôle environnement : développement durable, biodiversité et contrats « Natura 2000 ». Ce groupe sera constitué de deux membres par pôle de proximité. Le second groupe dont la décision de création a été prise le 18 avril dernier au sein du bureau, il reste encore à désigner certains membres, dont notamment ceux du pôle Pays de Bégard.

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Notes - (1) GP3A : Communauté d'Agglomération Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat-Agglomération – (2) PETR :  Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (NDLR : Pour plus d'informations, se rendre ICI et ICI ) - (3) ADS : Application du Droit des Sols. C'est le service en charge du contrôle de l'utilisation des sols conformément aux règles du droit de l'urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l’Urbanisme et dans les documents de planification urbaine tels que carte Communale, Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – (4) SIG : Système d'Information Géographique – (5) LAC : Leff Armor Communauté – (6) CCKB : Communauté de Communes du Kreiz-Breizh – (7) ADIT : Agence de Développement Industriel du Trégor