Pédernec – Conseil Municipal – 84.300€ de dotations supplémentaires

Jeudi 1er juin (2017), le maire Jean-Paul Le Goff a conduit un Conseil Municipal dont l'ordre du jour n'a pas vraiment déclenché de débats. Il a été question de voirie, d'assainissement, d'affaires scolaires… et de finances… de finances en hausse même. En effet, 84.300€ de dotations supplémentaires sont venus renforcer les prévisions ...

... du budget primitif. Ces dotations se réfèrent à la taxe additionnelle aux droits de mutation (+11.800€), à la dotation de solidarité rurale (+53.900€) et à la dotation Nationale de péréquation (+18.600€). Après avoir retiré 1.270,74€ de subvention accordée à l'école Diwan de Louargat pour les trois élèves de Pédernec qui la fréquentent, 83.029,26€ ont été virés à la section investissement. Ils seront utilisés pour réduire le recours à l'emprunt de 69.425,76€ - le budget primitif prévoyait 252.000€ et 150.000€ ont été levés – et pour financer des achats supplémentaires : un vidéoprojecteur et une armoire pour l'école (1.200€ + 300€), un nouveau logiciel cantine/garderie (2.520€ttc + 630€ttc de maintenance annuelle), des douchettes de saisie pour le logiciel cité ci-devant (550€), l'aménagement des cheminements de l'espace de jeux (derrière la mairie) par l'entreprise Colas (2.916€ttc), l'abribus de Squibernévez (1.800€ttc), une lame niveleuse (de marque CLASS - 6.204€ttc) et deux bancs de touche pour le terrain annexe de sport (2.402,52€ttc). En sus des dotations supplémentaires précitées, certains achats peuvent être en partie couverts par les amendes de police (900€ pour l'abribus) et par la Fédération Française de Football (996,50€ pour les bancs de touche). [vote] Les nouveaux achats et les modifications budgétaires sont unanimement adoptés par les Conseillers présents et représentés et le maire est autorisé à solliciter le Conseil Départemental (amendes de polices) et la FFF pour l'obtention des aides possibles.

Assainissement – Des études complémentaires sont requises

L'extension du réseau d'assainissement dont le budget a été voté le 7 avril dernier (NDLR > Budget 2017 : Les gros projets : Assainissement et chaufferie bois) requiert des études complémentaires – plan de zonage et étude d'évolution de la station d'épuration - en préalable de la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Pour ce qui est du plan de zonage, [vote] à l'exception de l'opposition – Marie-Christine David et Yannick Le Kerneau – le conseil retient le cabinet EF Etudes pour une tranche ferme valorisée à 3.144€ttc et autorise le maire à solliciter l'Agence de l'eau pour une subvention à hauteur de 60% du montant HT. Pour l'étude d'évolution de la station, [vote] le Conseil, moins les deux voix de l'opposition, autorise le maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre déléguée et de retenir l'offre la moins disante.

Affaires scolaires – Coût d'un élève : 106,23€

Valorisé précédemment à 52.27€ (NDLR > Conseil Municipal – Les nouveaux tarifs communaux), le coût par élève a été recalculé pour prendre en charge des éléments erronés dans le calcul des frais de personnel liés aux TAP. Ainsi revu, ce coût est de 106.23€. La subvention perçue par enfant ayant été de 90€, il reste donc à recevoir 16.23€ par enfant. [vote] Les élus s'accordent pour qu'une facture soit adressée à l'association des parents d'élèves de Notre-Dame de Lorette pour les enfants participants aux TAP et domiciliés en dehors du Pays de Bégard.

Voirie 2017

[vote] Le Conseil donne pouvoir au maire pour signer les conventions de groupement de commandes et d'AMO avec GP3A, comme cela s'est fait avec Bégard ces dernières années.