GP3A - Un premier budget de 96M€ - "L'histoire ne fait que commencer, il nous faut maintenant concrétiser…"

Mardi 4 avril (2017), une nouvelle fois dans l'espace économique du Roudourou, Vincent Le Meaux, le président de la nouvelle intercommunalité GP3A(1) a engagé un match à prolongation pour l'adoption du premier budget primitif. Des prolongations, car le programme de la "rencontre" contenait pas moins de 29 rapports conduisant ...

... à l'adoption de quelques 167 points en autant de délibérations, 148 d'entre elles étant d'ordre financier et se rapportant à 62 comptes administratifs 2016 et autant de gestion(2), à 5 affectations de résultat et délibérations fiscales et 14 budgets primitifs pour 2017.

Après l'annonce faite par le Président, sans plus de commentaires, de la démission de Pierre Pasquiou, la parole est donnée à Vincent Clec'h pour la présentation des 52 budgets annexes qui, après consolidation, ne vont plus constituer, en 2017, que 13 budgets annexes.  Il demande l'assentiment du Conseil Communautaire sur une méthodologie de présentation et de vote qui soit plus rapide – "présentations synthétiques et votes regroupés" - ce qui sera unanimement accepté ; Il explique les modalités de constitution : "Le principe, c'est que nous avons effectué une reprise de tous les comptes administratifs 2016, des crédits consommés, que nous avons adaptés en fonction des dépenses nouvelles et des dépenses supprimées ; En investissement, ce qui est inscrit, ce sont les coups partis, les projets engagés et déjà réalisés par les anciennes collectivités".

Pour chaque groupe de votes, une pochette contenant les feuilles de signature circule en salle. Gare à ceux qui étaient installés à une rupture de table… Ils ont dû, en tout, se lever 52 fois dans la soirée pour les budgets annexes et 10 autres fois de plus pour le budget général pour en assurer la transmission. Le président de l'Agglomération ne votait pas les comptes, ni les budgets. De même les présidents des anciennes EPCI(3) ne votaient pas les comptes de gestion et les comptes administratifs en rapport avec leur ancien territoire et Jacques Mangold se réserve ; Il ne s'oppose pas mais il donne un point de vue personnel : "Je n'ai pas participé aux votes ni aux choix politiques qui ont impliqué l'ensemble des comptes administratifs qu'on nous demande d'approuver. Autant les comptes de gestion, lorsqu'ils sont concordants avec le compte administratif – ce qui n'est pas toujours le cas, il y a un cas dont il faudra m'expliquer les raisons - à la limite, je peux les approuver mais pour les autres comptes administratifs, je ne me sens pas concerné par des décisions d'élus, tout à fait honorables et justifiées, mais qui ne me concernent pas en tant qu'élu communautaire". En réponse, Philippe Coulau déclare qu'il pourrait peut-être voter les comptes administratifs de Paimpol-Goëlo, "puisque c'était son ancienne comcom…". "Il l'a bien mentionné" avance le Président.

Les Budgets annexes – De l'importance de l'eau, de l'assainissement et du Tourisme

[Pays de Bégard] S'ensuit la présentation synthétique des comptes 2016 des budgets annexes. Ont ainsi été examinés et unanimement votés [vote] les comptes 2016 de l'eau (Synthèse 2016 ICI), de l'assainissement collectif (Synthèse 2016 ICI), du SPANC(4) (Synthèse 2016 ICI), des ordures ménagères (Synthèse 2016 ICI), des 21 zones d'activités (Synthèses 2016 ICI), des hôtels d'entreprises et des ateliers relais (Synthèse 2016 ICI), du camping du Donant (Synthèse 2016 ICI), du SECAD de Belle-Isle-en-Terre (Synthèse 2016 ICI), des Papeteries Vallée (Synthèse 2016 ICI), des panneaux photovoltaïques (Synthèse 2016 ICI) et des Offices de Tourismes (Synthèse 2016 ICI).

Budget 2017 de l'eau : plus de 8,5M€ !

Concernant l'eau, le résultat consolidé 2016 fait ressortir un besoin de financement de 498.655,30€. Du solde de clôture, soit +706.179.42€ est extrait le montant du besoin de financement pour être affecté au budget 2017, avec l'accord unanime [vote] des élus. Le budget primitif 2017 s'équilibre alors à hauteur de 3.324.490€ en exploitation et 5.218.188€ en investissements avec 3.719.211€ de nouveaux crédits et 1.498.977€ de reports de 2016 (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

Assainissement collectif – 2 budgets pour un total de presque 13M€

En fonctionnement, ce budget permet le report sur le fonctionnement 2017 de +494.664€. En investissement, le report est de +1.005.769€. Le budget 2017 de l'assainissement collectif DSP(5) s'équilibre à hauteur de 3.001.130€ en fonctionnement et 8.419.084€ en investissement. Sachant que sur Paimpol-Goëlo, 17.16% est pris en régie, deux budgets annexes vont perdurer. L'assainissement collectif DSP et l'assainissement en régie. Sur le premier, le fonctionnement s'équilibre à hauteur de 3.001.130€ et bénéficie d'un report de résultat 2016 de +490.202€. En Investissement, il s'équilibre à hauteur de 8.419.084€ avec un report de résultat 2016 de +2.013.514€ (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI). Sur le second, le fonctionnement bénéficie d'un report de +4.462€ et s'équilibre à 398.665€. Il bénéficie d'un report de +47.069€ en investissement et s'équilibre alors à hauteur de 1.147.116€ (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

SPANC – budget cumulé 2017 : 690.000€

Le budget 2017 consolidé s'équilibre en fonctionnement à 650.136€ (report de +67.695€ de 2016) et à 39.44.24€ en investissement (report de +31.544.24€ de 2016). A Jacques Mangold qui s'est étonné de voir des résultats négatifs sur le SPANC, "je suppose qu'il s'agit d'arriérés ou de difficultés de paiement ?", Vincent Clec'h, en prenant Callac pour exemple, explique : "Toutes les dépenses sont couvertes par une redevance et vous savez qu'au départ, il y avait des diagnostics à faire et ils ont été offerts aux contribuables ; Maintenant ce sont les contrôles de bon fonctionnement qui doivent refinancer ce budget et on voit que la situation s'améliore. En fait tout dépend du financement de ce budget, vu qu'il y a des redevances avec un tarif, certaines collectivités ont une redevance annuelle sur l'eau et l'assainissement" (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

Ordures ménagères : Les cas de Callac et Bourbriac

Les tarifs du secteur de Callac sont reconduits pour 2017. "On est en période transitoire, explique Vincent Clec'h ; La transition va sans doute durer quelques années mais on aura rapidement cette réflexion concernant la collecte des ordures ménagères. Aujourd'hui, on reconduit le système actuel qui est très diversifié, de Paimpol qui a une taxation avec une redevance spéciale, au cas de Guingamp où il n'y a pas de redevance particulière - c'est le budget général qui prend en charge les OM - avec le système particulier de redevances avec des tarifs différents sur Bourbriac et Callac", et la gestion via un syndicat pour Bégard… "Pour 2018, on verra si on maintient la taxe, si on la supprime, si on va vers une redevance, si on met en place des redevances spéciales", poursuit le rapporteur qui rappelle les enjeux de la valorisation des ordures ménagères : "On parle de ressources maintenant, qu'elles soient réutilisables dans le cas de « ressourceries », ou valorisables en énergie ; Ce sont des ressources naturelles qui peuvent participer à la création de bio- masses. C'est un sujet qui est devant nous, mais pour l'heure, il ne s'agit que de reconduction".

Le budget 2017 des ordures ménagères de Callac, en fonctionnement, reprend le déficit 2016 de -79.467€ pour s'équilibrer à 760.831€. En Investissement, l'excédent 2016 de +94.066€ est reporté et le budget est alors de 131.766€ (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI). Pour Bourbriac, l'excédent de fonctionnement de +263.253€ est reporté et le fonctionnement s'équilibre à 761.459€. En investissement, le déficit 2016 de -66.366€ est reporté et moyennant l'apport de la section de fonctionnement de +161.251€, il est équilibré à hauteur de 412.561€ (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

21 zones d'activité et 4M€ de budget 2017

Sur ce thème, Joseph Bernard appelle à la vigilance : "Il faudra aussi penser au domaine agricole ; On bouffe tous les ans pas mal d'hectares… je demande qu'on fasse attention à ne pas trop grignoter". "Effectivement, lui répond Bernard Hamon, je pense que l'on a aujourd'hui largement ce qu'il faut pour subvenir pendant quelques années et on est très attentif à ne plus grignoter dans les terres agricoles". Jacques Mangold intervient à son tour sur le sujet : "C'était aussi ma remarque en matière d'artificialisation des sols. Il faut faire attention, mais c'est vrai qu'il faut regarder à quoi correspondent les chiffres présentés ; Autant il y a des créations et des stocks disponibles, autant il y a des pertes et il va falloir un travail minutieux pour répartir les besoins selon les territoires ; Il va falloir le raisonner au niveau global". Vincent Le Meaux le rejoint : "Il faudra trouver les bons accords entre nous entre le développement autour des villes, des centres-bourgs, et dans le même temps, réfléchir en tenant compte des circulations, des mobilités… J'ai hâte en particulier de rentrer dans cette réflexion du projet de territoire ; Cela va nous donner du grain à moudre pour les 10-15 ans devant nous".

Pour l'heure, le désormais unique budget 2017 des zones d'activités – qui continueront à être suivies analytiquement – s'établit à 1.163.446€ en fonctionnement (avec un report du résultat de +359.959€) et 2.840.547€ en investissements (avec un report du déficit de -1.984.052€) (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

[Pays de Bégard] Petite anecdote : Yvon Le Moigne, craignant sans doute qu'on ne l'ait pas vu, signale que la zone de la Croix Blanche, située sur sa commune, est excédentaire de 22.876,44€. "Comment l'oublier, lance le président Le Meaux, c'est le deuxième meilleur élève de la classe" (NDLR : Classement 2016 des zones ICI)

Ateliers relais

[Pays de Bégard] Les ateliers relais et les bâtiments locatifs de Pontrieux laissent un résultat consolidé 2016 déficitaire en fonctionnement (-47.456€) et bénéficiaire en investissement (+384.771€). Après report de ces résultats, l'unique budget désormais pour ces éléments s'équilibre en fonctionnement à 326.606€ et à 1.142.253€ en investissement. Sur Callac et sur Bégard, il existe un projet de création d'un atelier relais pour un montant respectif de 550.000€ et 312.000€. Des subventions ont déjà été mobilisées : 362K€ pour Callac et 220K€ pour Bégard. Par ailleurs, le budget 2017 des ateliers relais devrait bénéficier de la vente des ateliers relais de Paimpol (293K€) (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

"Pour Paimpol, je vois les résultats N-1 et N et ils ne vont pas forcément dans le bon sens, intervient Jacques Mangold ; Cela veut dire qu'il y a certainement des loyers qui ne sont pas perçus ou des occupations des bâtiments qui ne sont pas réelles". "Bernard Hamon sera vigilant" le rassure Vincent Le Meaux.

Camping du Donant

[Pays de Bégard] Le fonctionnement 2017 du camping du Donant bénéficie d'un budget de 429.504€. Il reprend le déficit de -52.478€ de l'année précédente et il est soutenu par le budget général à hauteur de 194.334€. En investissement, le budget est de 389.821€.  Il reprend le déficit reporté de -9.023€ et prévoit l'acquisition de nouveaux chalets, comme voté précédemment par feu le Pays de Bégard (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

SECAD (Belle-Isle en Terre)

Trois budgets 2016 sont présentés, "car on a une obligation de séparer les activités de soins, d'aides à domicile et la section générale du portage des repas", explique Vincent Clec'h qui apporte un éclairage concernant la non-conformité du compte de gestion avec le compte administratif du SAAD(6), défaut évoqué par Jacques Mangold en début de Conseil : "Les exécutions budgétaires sont conformes sauf qu'une DM(6) prise par la communauté de communes de Belle-Isle-en-Terre n'a pas été transmise à la perception de Bégard". Trois budgets sont présentés mais un seul budget primitif 2017 est voté, celui du portage des repas, les autres budgets ayant été votés par Belle-Isle en 2016 ; "Ils doivent être présentés au Conseil Départemental et à l'ARS(7), les organismes tutélaires", poursuit Vincent Clec'h.  En fonctionnement, le budget 2017 s'équilibre à hauteur de 211.950€ ; Il intègre le déficit 2016 de -50.511€ et bénéficie d'un apport du budget général de 92.090€, "qui se réalisera ou pas en fonction de l'évolution de ce budget". En investissement, le budget est de 20.768€ avec le report de l'excédent 2016 de 20.725€. A Jean-Yves Dannic qui s'étonne que le portage soit déficitaire, Vincent Clec'h explique : "Il y a une politique de vente du prix de repas inférieur au prix de revient. C'est une politique volontariste des élus ; C'est la même chose sur Bégard. En revanche, avant, c'était sur le budget général et ça ne se voyait pas mais maintenant que c'est sur un budget annexe, ça se voit !" (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

Les Papèteries Vallée – A intégrer à terme dans le budget général

"C'est un petit budget, déficitaire avec des sommes peu importantes (-661,25€ en fonctionnement et -1.391€ en investissement) qui sera à terme réintégré au budget général" déclare Vincent Clec'h. En réponse à Christian Prigent qui indique que "ce budget est cofinancé par Belle-Isle et LTC(7)", il ajoute : "Ce sera plus simple d'avoir une convention avec eux et de l'intégrer au budget général à l'avenir" et rassure ensuite Virginie Doyen qui souhaite préserver une vision analytique sur ce budget. Pour l'heure, ce budget reste annexe et pour 2017, son fonctionnement s'équilibre à 27.047€ et sa section investissement à 7.392€ (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

Panneaux photovoltaïques

Avec 7.614€ d'excédent de fonctionnement en 2016 et -11.100€ de déficit en investissement, ce petit budget annexe est reconduit sur 2017 pour 26.586€ en fonctionnement et 28.100€ en investissement (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

Office de Tourisme : Hausse substantielle du fonctionnement : + 190.000€

C'est un budget à la hausse que celui de l'Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol établi par consolidation des 5 budgets en vigueur en 2016. La raison est donnée par Vincent Clec'h : "Il y a une forte volonté des élus de faire du tourisme un élément du développement économique et l'Office de Tourisme doit être un outil de ce développement ; Il faut donc lui donner les moyens de fonctionner". De fait, le budget de fonctionnement passe de 673.198€ (consolidés) de dépenses réalisées en 2016 à 864.525€ de dépenses prévues en 2017, moyennant un apport substantiel du budget général de 555.962€. Le vice-président Clec'h rappelle toutefois que le budget général perçoit la taxe de séjour (NDLR : Budget Primitif 2017 ICI).

Pour Vincent Le Meaux, "c'est un enjeu ; C'est l'identification de notre territoire au travers de moments festifs, culturels, sportifs, importants qui vont mailler notre territoire de Carnoët à Ploubazlanec. On peut être fier que cette cohésion existe en termes de festivités et d'animations… Les 800.000 euros ne sont pas que des animations, mais aussi du développement économique" et Josette Connan de rappeler que l'estimation en retombées économiques sur le territoire est de 52.8M€. "Moi, ça me va très bien, dit Bernard Hamon ; Qu'on parle des chevaux bretons, de la mer, de l'un ou de l'autre, je baigne parfaitement… Aujourd'hui, on a la chance de travailler ensemble et ça se passe très bien… Toutefois, il y aura des choix à faire ; On ne fera pas tout ; Il y aura sûrement des déçus ; On a reçu mandat du Président de plusieurs axes forts, plusieurs manifestations fortes, à nous de les réussir mais je n'en doute pas, avec vous tous, on réussira sans problème".

[vote] Les 13 budgets annexes primitifs 2017 ont été votés unanimement par les élus de l'Agglomération. Cumulés, ils représentent une enveloppe de 11.946.375€ de fonctionnement et 19.828.108€ en investissement soit un total de 31.774.483€

Le Budget Principal

C'est à Christian Coail que revient la tâche de présenter les comptes 2016 et le budget primitif 2017 du budget principal. Comme pour les budgets annexes, ces comptes ont été établis par consolidation des comptes des anciennes communautés de Communes. Le résultat, consolidé donc, du fonctionnement 2016 est de +4.049.054€. Celui des investissements 2016 est de +3.830.217€, mais le solde des restes à réaliser, soit -3.216.022€, fait émerger un besoin de financement en investissement de 614.195€. Le solde global de clôture est de 4.663.249€ et il est proposé une affectation de 1.200.000€.

Avant le vote de cette affectation, le rapporteur donne quelques indications : la CAF Nette(8) est de 1.429.834€ et la capacité de désendettement de GP3A est de 5,56 ans. Des comparaisons sont données avec des moyennes établies sur les autres agglomérations, mais, dit Christian Coail, "ce sont des chiffres à prendre avec des pincettes, car nous ne sommes qu'une agglomération constituée d'un regroupement de communautés de communes. Il faudra donc attendre l'année prochaine et notamment lorsque nous aurons perçu les dotations d'intercommunalité, pour se comparer avec les autres". La dette globale de GP3A est de 29,560M€ et la moitié est portée par le budget principal et plus de 80% est regroupé sur trois budgets : le budget principal, l'eau et l'assainissement DSP. La dette prend sa source dans 138 contrats de prêts d'une durée moyenne de 8 ans. Soixante-cinq pour cent (65%) de la dette repose sur des taux fixes dont la moyenne est de 3% ; Quatre-vingt-quatorze pour cent (94%) de la dette est classée 1A dans la charte Gissler, "c’est-à-dire qu'elle ne présente pas de risque".

Affectation de 1.200.00€ - Premières tensions

"J'aurais aimé me rassurer sur quelque chose, intervient Dominique Erauso ; Ces 1,2M€ sont là pour financer des déficits venant de certaines comcom – Pontrieux, Bégard, Callac – et moi, venant de Paimpol Goëlo, ça me fait un peu mal au cœur".  Le résultat global de clôture de Paimpol-Goëlo est de +905.730€ comparé à +31.223€ pour Pontrieux, +269.902€ pour Pays de Bégard et -268.340 pour Callac.  "Vous faites une erreur d'interprétation, répond Christian Coail ; Les 1,2M€ sont prélevés sur les 4.049.054€ (résultat de clôture 2016) et sont destinés à l'investissement". "J'ai quand même vu énormément de budgets déficitaires et cet amalgame de budgets déficitaires avec des budgets excédentaires, ça me gêne" insiste Dominique Erauso. "Je suis désolé, mais je ne vois pas où vous voyez des budgets déficitaires" intervient Vincent Le Meaux qui défend sa paroisse : "Vous mettez Pontrieux dedans alors que l'on fait +499.746€ de résultat de fonctionnement…". Christian Coail rappelle le principe de l'agrégation des budgets qui conduit à un résultat de fonctionnement de plus de 4M€ et Vincent Le Meaux appuie encore et reprend les résultats de fonctionnement : Guingamp (2.462.228€), Paimpol-Goëlo (708.863€), Pontrieux (499.747€), "le plus petit EPCI", Belle-Isle (23.484€), Pays de Bégard (434.387€), Bourbriac (336.796€), Callac (-240.866€) - "le déficit a été expliqué tout à l'heure : les subventions n'ont pas été perçues, mais elles le seront" – puis il déclare : "Globalement, ce ne sont pas les riches qui payent pour les pauvres… Il ne faut surtout pas laisser les choses apparaitre comme cela ; Ce serait réducteur !  La chambre Régionale des Comptes et les services de la trésorerie sont très prompts à mettre en place des réseaux d'alerte et le Cabinet d'Expertise a d'ailleurs constaté la bonne gestion, la gestion remarquable de nos communautés de communes et il a indiqué qu'il n'y avait pas de chiffres alarmants mais au contraire une situation consolidée qui demandera à être maîtrisée ; Mais ça, c'est l'enjeu de la gestion administrative au quotidien".

Yvon Le Moigne formule une observation "dans le contexte actuel" : "D'aucuns reprochent souvent aux collectivités publiques de créer des postes de fonctionnaires de façon inconsidérée. Or, j'observe dans ce compte administratif, que la masse salariale représente 36% des dépenses de fonctionnement, ce qui, comparé aux communes et autres structures, est un pourcentage très raisonnable. Il faut bien noter qu'il n'y pas de mesures démesurées de création d'emplois de fonctionnaires dans notre structure " "C'est effectivement autour de 40-50%, voire un peu plus dans les communes" complète Vincent Le Meaux et Jacques Mangold s'étonne : "M. Erauso s'étonne aujourd'hui des réalités financières. C'est avant de créer ce grand ensemble qu'il fallait se poser ce type de question". Gérard Le Caër désire lui aussi intervenir vis-à-vis de la "réaction de notre collègue de Paimpol" : "Il ne faudrait pas qu'on arrive dès à présent au débat des riches et des pauvres, débat faussé à mon sens au nom de la solidarité territoriale. La consolidation des budgets et des choses réalisées par les uns et les autres, conduit à l'esprit de notre structure". Toujours sur le même thème introduit par Dominique Erauso, Philippe Le Goff déclare à son tour, à l'attention de l'élu de Paimpol : "Il y avait des collectivités qui dégageaient plus d'excédents de fonctionnement que d'autres… Guingamp a une activité économique forte, Paimpol à un produit résidentiel important ; Ceci étant, on entre dans une solidarité plus large et ce qui est induit par ce nouveau périmètre, c'est une mutualisation au niveau du territoire" puis à propos de l'intervention du maire de Squiffiec sur le niveau de l'effectif des fonctionnaires, il apporte une réserve : "Nos EPCI avaient été sages dans le domaine ; Ceci étant, il ne faut pas comparer les communes et les communautés de communes car on n'est pas sur des niveaux de services qui exigent des emplois de fonctionnaires équivalents". Il appelle donc à faire des comparatifs sur des ensembles de même strate.

[vote] Les comptes 2016 sont adopté à l'unanimité, de même que l'affectation de 1.200.000€.

Subventions et participations 2017 : 3.944.214€

Avant de présenter le budget primitif 2017, il convient de voter les éléments fondateurs que sont les subventions, les taux de la fiscalité intercommunautaire.

[Pays de Bégard] Au titre de subventions de fonctionnement, [vote] hormis Emmanuel Lutton qui s'abstient et les conseillers qui sont partie prenante d'une structure bénéficiaire, les élus s'accordent unanimement sur le montant de 1.710.606€, dont 420.514€ pour les associations, 147.549€ en soutien aux emplois associatifs, 50.150€ de partenariat évènementiels et 1.290.093€ de subventions d'équilibre : Office de Tourisme (555.962€), Mission Locale (124.069€) et M.J.C du Pays de Bégard (140.583€). "Toutes les demandes de subventions n'ont pas été étudiées, précise Christian Coail ; Pour l'instant, on a repris les subventions 2016 et au prochain Conseil seront étudiées les demandes arrivées entre temps…" et "notamment lorsqu'il y aura un caractère évènementiel" ajoute le président Le Meaux

[Pays de Bégard] Pour information à l'attention du Pays de Bégard, quelques subventions : War Dro an Natur (8.000€), La Foire aux Courges (400€), Comité d'Animation de Pédernec (150€), Les Amis du Palacret (3.000€), Amis de la Vallée du Perrier (800€).

A ces subventions de fonctionnement viennent s'ajouter 36.850€ de subventions d'équipement et 2.196.758 de cotisations et participations, dont 1.347.129 pour le SMITRED(9) Ouest Armor, 321.720€ pour le PETR(10) du Pays de Guingamp et 210.035€ pour le SMEGA(11).

"Je ne veux pas ouvrir la boite de Pandore, intervient Jean-Yves de Chaisemartin, cela dit, j'ai promis de faire part de la demande de la Classic Channel Régatta pour avoir des subventions supplémentaires compte tenu des efforts qui sont faits cette année… voilà… j'aurai fait passer le message". Le président prend bonne note et assure que ce sera discuté en commission. A la demande de la maire de Ploubazlanec, Danielle Brézellec, Vincent Clec'h précise qu'il y a des demandes qui n'apparaissent pas dans le document, "elles n'ont pas été effectuées… S'il y avait une subvention l'an dernier et si une demande est formulée elle sera étudiée par la commission ad-hoc. Le principe a été de reconduire les subventions 2016… ensuite, ce sont les commissions qui décident et la commission des finances qui valide".

Fiscalité Communautaire : Pas d'augmentations... au contraire !

"C'est un sujet très important pour notre nouvelle agglomération puisqu'il s'agit d'harmoniser les différents taux de fiscalité ménages et entreprises avec une période de lissage plus ou moins longue selon le type de fiscalité concernée" expose Christian Coail qui poursuit : "La position de principe de l'agglo a été de dire qu'il ne fallait pas que cela donne lieu à un effet d'aubaine pour certains territoires ; Autrement dit, on n'en profite pas pour augmenter les taux et donc nous sommes à produit fiscal constant". Le point de départ de l'harmonisation a été de prendre les taux moyens pondérés des 7 EPCI fusionnés "et de se caler sur une durée de lissage maximale de 12 ans".

[Pays de Bégard] Appliqué au Pays de Bégard, il en ressort qu'en partant des taux votés le 6 avril 2016 par le Pays de Bégard (NDLR – Voir Conseil Communautaire : Plus de 1,7 millions d'investissements en 2016 - § "Taux des contributions directes"),  pour la CFE(12), le taux passe de 27.7% en 2016 à 27.66% en 2017 pour atteindre 26.44% dans 12 ans. Pour la TH(13), le taux passe de 13.56% en 2016 à 13,54% en 2017 pour atteindre 13.30% d'ici 12 ans. Le taux du foncier bâti passe de 0.942% en 2016 à 0.95% en 2017 pour atteindre en fin de période de lissage, 1.07% et le foncier non bâti passe de 6.89% en 2016 à 6,95% en 2017 pour atteindre à terme, 7.58%.

[vote] A l'exclusion d'Hilda Guillaumin qui s'abstient, les taux proposés et leur progression sur une période de 12ans sont unanimement retenus.

TEOM et TASCOM : Maintien

[Pays de Bégard] Les taux de TEOM(14) restent inchangés, du moins pour les anciennes collectivités concernées, soit Belle-Isle-en-Terre (12%), Pays de Bégard (14.5%), Pontrieux Communauté (12.60%) et Paimpol-Goëlo (11.50%)

Pour le transport à la demande, maintien du taux de 0.16% sur le territoire de l'ex Guingamp Communauté (Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar et Saint-Agathon). Pour les autres territoires où le transport à la demande n'est pas opérationnel, "ou plus ou moins développé et où la généralisation du transport à la demande n'arrivera probablement pas avant 2018, nous avons pensé qu'il était préférable d'avoir une année blanche et de ne pas appliquer de taux intermédiaire" précise Remy Guillou.

Quant à la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, "acquittée par les commerces de plus de 400m2 et qui ont un Chiffre d'Affaires de plus de 460.000€", il y avait deux taux : 1.1 pour Paimpol-Goëlo et 1 pour les autres. Il est proposé un taux de 1.05% à compter du 1er janvier 2018.

Budget primitif 2017

Et on arrive enfin à la présentation des perspectives 2017 du budget principal : Le budget de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 44,965M€ dont 39.881.167€ de dépenses réelles (hors virements à la section investissement et opérations d'ordre) et le budget d'investissement s'équilibre à hauteur de 18.015.526€ dont 12.909.693 de dépenses réelles.

Tous budgets confondus, toutes opérations incluses, le budget global 2017 de GP3A est de l'ordre de 96M€ quand on englobe l'investissement et le fonctionnement, mais 82M€ de dépenses réelles d'investissements et de fonctionnement, soit 30.076.091€ en investissements et 52.499.609€ en fonctionnement.

► Les grands projets : Les principaux projets visés concernent l'environnement, l'aménagement du territoire, les services à la population, le développement du territoire et le patrimoine (NDLR – Liste détaillée ICI).

"C'est tout à fait considérable" déclare le président qui ajoute en synthèse : "J'aimerais vous dire que les réunions du 1er trimestre se sont multipliées et elles ont mobilisé toutes les équipes ; Nous sommes au Roudourou et je voudrais « mettre en avant » leur réactivité dans la préparation de ces budgets (NDLR : applaudissements de la salle). Puis de mettre en exergue la santé financière de l'agglomération - "qui, sans avoir actionné le levier fiscal ni l'emprunt – nous n'allons pas emprunter cette année –nous permet d'envisager sereinement l'avenir, du moins 2017 en tout cas" - l'importance des investissements inscrits, "avec des projets structurants tels que le haut-débit - cette économie numérique- ou la ligne Guingamp-Paimpol", le regroupement des services et des moyens de l'agglomération – "elle va devoir maintenant mutualiser, rationnaliser pour donner un nouvel élan à ce territoire" – et enfin l'action : "les habitants attendent de nous que nous soyons unis et tournés vers l'action et moi, au terme de ce 1er trimestre, je constate que c'est le cas, qu'on l'a montré avec des retombées importantes sur nos entreprises mais aussi sur nos usagers" (NDLR : applaudissements de la salle).

Il remercie ensuite Vincent Clec'h et Christian Coail, pour la conduite des discussions en commission, en bureau, en exécutif et avec les services administratifs, Marie-Laure Bocher, la directrice du Pôle Ressources, et Yann Thebault, le directeur financier.

Rémy Guillou, quant à lui, se réjouit de voir le projet de la fibre optique (FO) intégré au budget et son financement harmonisé : "Que la totalité du coût de la FO sur tout notre territoire, jusqu'à la maison la plus reculée au fond du bois le plus éloigné de notre territoire soit pris en charge par l'agglo, c'est un élément structurant et important. Ce sera, d'ici 2030, un effort important mais j'ai bon espoir en écoutant les discours actuels (NDLR : Il fait référence à la présidentielle), que l'on n'attendra peut-être pas 2030 puisqu'il y a des propositions en ce sens". En l'état actuel des choses, l'investissement sera de 20M€ pour l'agglomération ; "20M€ qui ne seront pas à la charge des communes et celles qui ont commencé à payer leur quote-part de l'installation de la fibre seront remboursées ; C'est une bonne nouvelle et un symbole de notre volonté d'aller en-Avant (encore !)".

"C'est là, sur ce budget, que la magie opère, déclare Jean-Yves de Chaisemartin, et pour ceux qui en doutaient, il faut se rendre compte des chiffres que l'on présente et qui nous permettent de faire des projets nouveaux. On n'aurait pas pu le faire en restant chacun dans son coin. S'il fallait encore convaincre les sceptiques de l'intérêt de cette fusion et de la construction de cette agglo, c'est enfin démontré" et de poursuivre : "et quand on parle de budget exemplaire, 30% de charges de fonctionnement sur le personnel… c'est très peu. Certes on ne peut pas comparer, mais on peut additionner et effectivement, il faut l'assumer, il y a aujourd'hui plus de fonctionnaires qu'hier avec les comcom, mais c'est aussi plus de services à la population ; On sort donc de la caricature".

Jacques Mangold rebondit sur le maire de Paimpol : "Il a eu un discours tout à fait intéressant pour les fonctionnaires quand je sais qu'il soutient un candidat qui veut en supprimer 500.000. C'est impressionnant de sa part, mais c'est une virevolte dont il est coutumier" et de déclarer à propos du budget : "Le budget présenté est une consolidation et je pense que nous aurons d'autres projets quand les politiques de cette intercommunalité se mettront en place.  Il faut donc « raison garder », ne pas s'alarmer, mais demain est un autre jour".  

"L'histoire ne fait que commencer, il nous faut maintenir concrétiser" déclare Vincent Le Meaux avant de mettre le budget aux voix.

[vote] Le premier budget de GP3A est adopté à l'unanimité.

En aval du vote, Bernard Hamon déclare "n'avoir entendu que de belles paroles, même celles de M. Mangold" et il effectue un retour sur la fondation de GP3A : "On n'a pas toujours été très bons sur la forme, mais bon dieu, sur le fond, qu'est-ce qu'on avait raison puisque ce soir, vous venez de voter un budget de 96M€ à l'unanimité. Je ne l'aurais pas parié il y a deux ans, tant nous avons été, deux autres de mes collègues et moi, critiqués". Il réaffirme son soutien au président, "mais je voudrais aussi lui dire qu'il a fait le plus facile : la compilation de sept budgets de sept EPCI. Il va devoir affronter une assemblée plus turbulente…".

Ça promet ! A suivre donc !

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) Les comptes de gestion sont les comptes établis par le Trésor Public auxquels doivent impérativement correspondre les comptes administratifs tenus par les collectivités – (3) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunautaire - (4) SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif - (5) DSP : Délégation de service publique –- (6) SAAD ; Service d'Aide A Domicile – (7) LTC : Lannion Trégor Communauté – (8) CAF Nette : Capacité d'Autofinancement Nette – Ratio qui montre la capacité de la collectivité à financer son cycle d'exploitation – (9) SMITRED : Syndicat Mixte de Tri, Recyclage et d'Elimination des Déchets- (10) PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural - (11) SMEGA :  Syndicat Mixte Environnemental du Goélo et de l'Argoat - (12) CFE : Cotisation Foncière des Entreprises – (13) TH : Taxe d'habitation – (14) TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères