Le Conseil Syndical prépare le devenir du SMICTOM !

Mardi 21 juin (2016), dans la salle des fêtes de Prat, la présidente Cinderella Bernard, en présence de nombreux délégués – ils étaient trente autour de la table – a conduit un Conseil Syndical du SMICTOM(1) dont tous les points ont été approuvés à l'unanimité....

Charte territoriale des déchèteries

Afin d'harmoniser les conditions d'accueil et de valorisation des déchets dans les déchèteries du territoire, le SMICTOM adhère à la charte proposée par le SMITRED. Dans cette charte proposée aux communautés de communes actuelles du territoire du SMITRED(2) – Bourbriac, Paimpol-Goëlo, Haut-Trégor, Presqu'ile de Lézardrieux, Guingamp communauté, Pontrieux communauté, SMICTOM du Ménez-Bré (Pays de Bégard et Pôle Centre Trégor), Ile de Bréhat, Belle-Isle-en-Terre (en tant que collectivité utilisatrice) – il est défini des principes visant le respect de la réglementation, l'aménagement du site, la signalisation, l'information et la communication, l'accueil, la prévention de la production de déchets, la liste des déchets acceptés ou refusés et la formation des personnels. Une vingtaine de déchèteries, pour 180.000 habitants, sont présentes sur le territoire du SMITRED Ouest d'Armor.

Personnels

Loïc Cardin, embauché en contrat d'avenir depuis le 19 octobre dernier a mis fin à son contrat le 14 avril 2016. "Il travaille maintenant dans une pizzéria" confie la présidente ce qui fera dire à un délégué : "il est passé à la production désormais" (NDLR : il faut comprendre : la production de déchets !). Conséquemment, Emilie Motté est recrutée en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) à compter du 1er juillet pour une durée d'un an renouvelable et pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Par ailleurs, deux agents – Martial Rousselet et Gaëtan Le Bars, respectivement remplaçants au sein du SMICTOM depuis le 1er février et le 1er juillet 2013 sont titularisés. En fait, depuis leur recrutement, ils travaillent à temps complet puisque sur les 13 agents titulaires, congés annuels, RTT, maladies, formations et tournées de collectes à trois bennes les lundis et jeudis, laissent des trous dans le planning, Pour le syndicat, selon les calculs de la directrice Laurence Coisy, titulariser ces agents procure un gain annuel de 4.675€, "le principe étant de s'organiser au niveau des plannings pour ne pas avoir à les remplacer lorsqu'ils prendront leurs congés ou lorsqu'ils seront en formation".

Décision modificative du budget

Jusqu'alors prêtée par le SMITRED, la benne amovible de 30m3 utilisée par les agents pour assurer la collecte du verre et des encombrants à domicile doit être rendue. Aucune autre benne n'étant en état ou adaptée à la collecte du verre, un benne neuve va être achetée. Le coût est de 5.000€.

Conventionnements et autres…

Suite au transfert de la compétence Déchets du Département à la Région, sur proposition du SMITRED, la convention passée entre ce dernier et les collectivités sera aménagée pour autoriser le SMITRED à reprendre le dossier du reversement des soutiens pour les D3E(3) versés par l'éco-organisme OCAD3E(4).

La convention passée entre le SMICTOM et la Communauté de Communes de Belle-Isle-en-Terre pour l'utilisation de la déchèterie par les habitants de Louargat et Tréglamus est reconduite jusqu'au 28 juin 2019.

"Le point qui suit est plus délicat puisqu'il concerne l'avenir du SMICTOM du Ménez-Bré dans le cadre des nouvelles organisations territoriales" introduit Cinderella Bernard qui donne lecture du projet de délibération. Cette dernière rappelle que le SMICTOM s'appuie actuellement sur deux intercommunalités que sont Lannion Trégor Communauté pour la zone du Centre Trégor et le Pays de Bégard. Dans le cadre de la réforme territoriale, au 1er janvier 2017, chaque nouvelle intercommunalité – LTC et Guingamp - devra décider d'adhérer ou non au SMICTOM du Ménez-Bré pour exercer leur compétence "gestion des déchets" sur les zones Centre Trégor et Pays de Bégard. "Il convient dès à présent d'exprimer notre souhait d'être maintenus dans ces nouvelles organisations territoriales, sachant que la législation en vigueur permet à tout syndicat de se maintenir, jusqu'en 2020, tant qu'il repose sur deux intercommunalités à fiscalité propre" lit la présidente. Ce sera chose faite, a une réserve près, celle émise par Maurice Offret, maire de Cavan et élu de LTC. Pour lui, l'échéance de 2020 ne doit pas être vue comme une contrainte : "le syndicat fonctionne bien et il n'y a donc pas de raison de précipiter les choses, mais il ne faut pas mettre d'obstacle ; Quand les deux communautés auront pris la décision d'intégrer totalement les ordures ménagères à leurs compétences, elles doivent pouvoir le faire sans obstacle". En contrepartie, la présidente demande que la fin du contrat soit précédée d'une concertation avec les acteurs. C'est voté en ce sens !

Toujours du fait de la réforme territoriale, le SMITRED souhaite recueillir les avis des collectivités adhérentes quant à la modification de ses statuts sur la représentativité. "Aujourd'hui, au comité syndical du SMITRED, il y a 67 délégués titulaires et 19 autres au niveau du bureau permanent. Par application de la loi NOTRe, cette représentativité tomberait à 50 délégués titulaires et à 15 au niveau du bureau permanent, ce qui pose un problème pour organiser les échanges avec des élus qui n'ont pas le don d'ubiquité et des maires qui ne peuvent pas être présents à tous les niveaux et sur tous les dossiers, et notamment au même moment" expose le vice-président Daniel Merrien. Les statuts modifiés maintiendraient globalement la représentativité actuelle "à un représentant près". Les délégués du SMICTOM donnent un avis positif sur cette modification, "qui garantit une bonne représentativité locale dans ce syndicat pour faire remonter ce qui se dit sur le territoire en matière de déchèteries, de collectes…" conclut la présidente.

Motion contre la fermeture de la trésorerie de Bégard…

… et le maintien des services publics de proximité : et une signature de plus !

Actions en cours

En clôture de séance, Aurore Herbrard présente l'opération menée contre le gaspillage alimentaire au restaurant scolaire de Bégard (NDLR : Lire article ICI) et le vice-président Franc Tanguy donne des informations sur la mise en place des ruches à la déchèterie ; "On a pu constater qu'il y avait une reine dans chaque ruche… et lorsque nous avons installé les ruches, nous avions aussi une reine parmi nous…" plaisante Franc Tanguy en projetant une photo de la présidente Bernard équipée pour la circonstance et couverte d'abeilles. Bzzzh !

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(1) SMICTOM : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères -  (2) SMITRED – Syndicat MIxtepour le Tri, le Recyclage et l'Elimination des Déchets – (3) D3E : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques – (4) OCAD3E : Organisme Coordonnateur de la filière D3E