Les soins psychiatriques sans consentement pour les… élus.

Jeudi 18 juin (2015), dans la salle d'animation de Trézélan, s'est tenue une conférence organisée par les Pays du Trégor-Goëlo et de Guingamp sur le ...

... thème : "Soins psychiatriques sans consentement". C'était la deuxième  conférence de ce type en ce lieu, la première ayant eu pour sujet : "Alcool, fête, festival"; "Ces réunions ont pour objet de sensibiliser les élus aux problèmes de santé publique" a précisé l'intervenant du Pays Trégor-Goëlo. Animée par Gilbert Le Blévennec, le Directeur des soins de l'hôpital du Bon Sauveur, cette conférence a été suivie par une cinquantaine d'élus locaux, maires et conseillers municipaux, potentiellement concernés et parfois réellement impliqués par le sujet dans le cadre de leurs fonctions. C'est Yvon Le Moigne, le président du Pays de Guingamp, qui a ouvert la séance : "Il y a un mois, nous nous penchions sur les problèmes de l'alcool… et ce soir, c'est un sujet au combien difficile et délicat que celui qui contient le terme psychiatrique d'une part et sans consentement d'autre part. Autrefois, nous appelions cela les placements d'office… mais les choses ont évolué, vont encore évoluer et nous sommes malheureusement – et pas plus tard qu'il y a un mois dans ma commune – confrontés à des situations humainement, psychologiquement, socialement difficiles qui imposent à un tiers, à un proche, à un élu, en accord avec un médecin, de prendre des décisions, souvent difficiles, mais qui s'imposent dans l'intérêt de la personne, de son entourage et de son environnement".

Le nouveau directeur de l'hôpital du Bon Sauveur, Pascal Conan, a ensuite présenté les intervenants et il a rappelé que les soins sans consentement étaient une spécificité de la psychiatrie; "Aucune autre discipline médicale ne peut contraindre quelqu'un à se soigner, et c'est un débat qui est à frontière entre les soins régis par le code de la santé publique et les notions d'ordre et de sécurité publique, pour lesquels les maires ont des pouvoirs". Si ces deux domaines peuvent être parfois en opposition, il précise néanmoins : "80% de notre activité est en ambulatoire et les 20% qui restent sont des patients en hospitalisation, libres et consentants".

Après avoir exposé les dispositifs de soins gérés sur le territoire, en sus de l'hôpital de Bégard, - "nous disposons d'un total de 175 lits d'hospitalisation et nous avons surtout développé le soin en ambulatoire" – Gilbert Le Blevennec, qui précise que "l'unité de soins sans consentement représente 21 places", passe la parole au responsable de cette unité, le Docteur Alain Blitte. "Hospitaliser et prendre soin d'un patient contre sa volonté est toujours un acte grave qu'il ne faut pas banaliser" commence ce médecin psychiatre avant d'exposer les principes généraux, le cadre législatif et juridique, la terminologie, l'organisation du territoire pour répondre à l'urgence, le parcours du patient en soins obligatoires et le dispositif de contrôle et d'intervention du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui peut à tout moment, pour vice de forme ou tout autre raison, invalider une mesure d'hospitalisation sans consentement. Ce fut ensuite au Docteur René Le Guern, Médecin Chef du Pôle Populations Spécifiques, d'apporter son éclairage. Sont aussi intervenues Sylviane Auffret, Cadre Supérieur de Santé qui a exposé le dispositif de soins adapté à la situation et proposé par la Fondation du Bon Sauveur et Karine Richard du Service des Relations avec les Usagers, en charge des admissions sans consentement notamment, qui a insisté sur l'importance du soin (!) qu'il fallait apporter au dossier d'hospitalisation sans consentement sous peine d'invalidité. En fin d'exposé, Amine Benzidir, le Chef de Cabinet du Préfet, a dit combien le rôle du Préfet dans la procédure était important, même si les procédures en place étaient contraignantes – "on est là pour appliquer et faire appliquer la loi" – notamment en terme de respect de délais qui nécessitent le datage et l'horodatage des pièces du dossier. Il a insisté aussi sur la disponibilité, la réactivité et la polyvalence des services préfectoraux : "Si vous avez un problème pour procéder à une hospitalisation sans consentement (NDLR : ont été évoqués par les élus des problèmes pour trouver un médecin habilité à rédiger un certificat attestant l'état mental d'un patient ou de trouver un taxi pouvant acheminer le patient vers un lieu d'hospitalisation), contactez les services préfectoraux; On trouvera toujours une solution".