Conseil Communautaire (partie 2/2) Partenariat Région-Pays de Guingamp 2014-2020

Jeudi 11 juin (2015), à l'ordre du jour du Conseil Communautaire (NDLR : Voir Partie 1 ICI) figurait une importante et instructive délibération se rapportant ...

... au contrat de partenariat entre la Région, l'Europe et le Pays de Guingamp, contrat par lequel les EPCIs du territoire et les communes de ces EPCIs peuvent trouver des financements à leurs projets, si tant est ce qui suit : "Tout l'argent qui nous est donné de la Région et l'Europe passe par l'entonnoir du Pays de Guingamp, présente Yvon Le Moigne qui maîtrise bien le sujet puisqu'il est par ailleurs Président du Pays de Guingamp; Mais cet argent n'est donné qu'à la condition que des projets de partenariats structurés soient réfléchis et collectivement  validés". Ainsi, il indique que depuis juin 2014, un certain nombre de projets ont été élaborés autour de quatre axes stratégiques; Le premier vise l'accessibilité et l'attractivité économique du Pays, "sur le numérique, sur la formation…", le second, se rapporte au développement de la ruralité et de la «maritimité», le troisième, "et c'est un enjeu de taille", précise Yvon Le Moigne, c'est l'attractivité résidentielle, "l'amélioration de l'habitat, l'amélioration de nos centres-bourgs…"; "Mais ce ne sont pas ces axes qui vont peut-être nous intéresser prioritairement" ajoute-t-il. Pour lui, c'est le quatrième axe qui paraît essentiel : "Le quatrième, c'est l'axe des services collectifs essentiels. Ça va d'une maison de santé au dernier commerce en milieu rural en passant par d'autres structures telles que bibliothèque, médiathèque et autres services collectifs de proximité".

Pour concrétiser ces réflexions, un contrat de partenariat a été rédigé et il sera validé le 29 juin prochain par chacun des Présidents de chacune des huit Communautés de Communes du Pays de Guingamp. "Ceci fait, poursuit Yvon Le Moigne, tous les dossiers qui parviendront au Pays seront étudiés par un CUP (Comité Unique de Programmation). Le CUP a la particularité d'être partenarial et bicéphale". Sa composition est faite d'élus représentant les huit EPCI du Pays, d'un Conseiller Régional et du Président du Pays de Guingamp, soit 10 élus; "et pour le Pays de Bégard, c'est Jean-Luc Picaud qui est le titulaire du CUP et Jean-Paul Le Goff le suppléant" rappelle Yvon Le Moigne. "À côté de ces dix élus, siège un groupe émanant du Conseil de Développement de la société civile, poursuit-il; Les représentants sont alors ceux de la vie associative, des institutions et de la société civile, laquelle, avec une voix en plus, bénéficie de la majorité… même si cela a posé des problèmes d'ordre juridique, car comment peut-on imaginer que ce soit des gens non mandatés par la démocratie qui puissent décider …". Mais c'est ainsi et un modus-vivendi devra être trouvé au sein du CUP espère le Président du Pays qui continue son exposé : "Le CUP sera mis en place le 22 juin. Seront alors étudiés par le CUP, les dossiers éligibles au partenariat de la Région et ceux éligibles au programme LEADER, qui est le programme de l'Europe. Pour 2015-2016, le Pays de Guingamp va disposer de 4.359.000€ auxquels vont s'ajouter 700.000€ du fait de l'inclusion de Paimpol au Pays de Guingamp. A la revoyure de 2017, 2018, 2019 et 2020, nous disposerons de 4.500.000€, plus la part de Paimpol que nous sommes en train de négocier avec la Région. Sachant qu'une somme a d'ores et déjà été affectée au Pôle d'Échange Multimodal de Guingamp (PEM), il reste néanmoins une somme assez conséquente pour soutenir des projets de communes ou d'intercommunalités". Il rappelle enfin, avant de répondre aux questions, que lors de la dernière mandature, la part Européenne avait été de 1.400.000€ et il précise : "Nous aurons 1.700.000€ pour les projets d'émanation Européenne… Alors n'hésitez pas, quand vous aurez un dossier, appelez Audrey Gauthier qui vont indiquera les pièces à fournir et envoyez les dossiers…".

Répondant à une question de Chantal Rouzioux qui s'est étonnée de ne pas voir, dans le contrat de partenariat, d'informations concernant la prise en compte ou non de la ligne Guingamp-Paimpol dans les projets d'accessibilité, alors qu'est citée l'amélioration de la desserte entre les gares de Lannion et de Plouaret, le président Le Moigne précise : "la réfection de la ligne Guingamp-Paimpol va coûter 30 millions de centimes d'euros (!). Aujourd'hui, la Région, l'État et le Réseau Ferré de France (RFF) se sont engagés collectivement pour une somme avoisinant 24 millions de centimes. Le résiduel de 6 millions de centimes pour que la réfection de cette voie soit assurée devrait être trouvé, entre le Conseil Départemental, la Communauté de commune de Paimpol à hauteur de 1 million, la communauté de commune de Guingamp (1 million) et les deux présidents de Pontrieux et de Bégard seront sans doute, l'un et l'autre, sollicités pour une participation symbolique. Pour ma part et pour le Pays de Guingamp, je soumettrai dans la revoyure de 2017, d'abonder entre 700.000 et 1.000.000€ de centimes la participation du Pays de Guingamp" (NDLR : Mine de rien, après les anciens francs, le Président du Pays de Guingamp vient d'inventer les "anciens euros" !).

À l'exception de Jean-Luc Picaud qui s'abstient en expliquant : "Je n'ai rien contre le fait que l'on reçoive de l'argent de la Région, mais je trouve que c'est de l'argent public distribué par un comité où siège la société civile. Je veux bien… mais ce n'est pas ma vision de la démocratie que d'avoir des millions d'euros distribués par des gens que les électeurs ne connaissent pas", le contrat de partenariat Europe/Région/Pays de Guingamp/ Pays du Trégor-Goëlo est approuvé [vote] par les élus communautaires.