Vote unanime du budget primitif 2015 – TEOM maintenue

SMICTOM

Mardi 10 mars (2015) en mairie de Pluzunet s'est déroulé le conseil syndical du SMICTOM marquant la clôture de la première année de mandature de la présidente Cinderella Bernard.

... Après le mot d'accueil de Jean-Claude Jégou, le maire de Pluzunet, la présidente a remercié l'assistance nombreuse – il y avait une trentaine de délégués représentant les communes concernées (*) – avant de présenter l'ordre du jour dédié essentiellement au vote des comptes administratifs 2014 et au vote du budget primitif 2015.

Excédent d'exécution de +380.697.94€ pour 2014

En clôture 2013, l'excédent global d'exécution (Fonctionnement et investissements) était de +94.484,12€ (NDLR : Voir document 2013 ICI). En fin 2014, il est de +380.697,94€, soit +101.099,04 en fonctionnement et +279.598,90€ en investissements. La présidente fait remarquer que le résultat très positif en investissements est dû à la déchèterie "où les travaux sont aujourd'hui engagés mais non mandatés". Sur cette opération, un report de 410.000€ sera à prendre en compte sur 2015

Pour les nouveaux délégués (Cavan, Berhet et Tonquédec), la présidente présente la ventilation des principales dépenses et recettes de l'exercice passé. Côté dépenses de fonctionnement, sur un total 2014 de 1.553.736,52€, achats et services extérieurs représentent 58% des dépenses tandis que le personnel pèse pour 38%. Côté recettes de fonctionnement, sur un montant de 1.563.051,44€, ce sont les dotations des Communautés de Communes qui alimentent pour l'essentiel les comptes (81%). De 1.249.520€ en 2013, elles sont passées à 1.264.606€ en 2014 (NDLR : Voir Principales dépenses & recettes de fonctionnement 2014 ICI). Parmi les investissements réalisés en 2014, c'est l'extension de la déchèterie qui a pesé le plus lourd dans les dépenses (573.579,81€) (NDLR : Voir Principales dépenses & recettes d'investissements 2014 ICI).

Tels que présentés (NDLR : Voir Suivi Financier au 31.12.2014 ICI), [vote] les comptes administratifs sont votés à l'unanimité et c'est avec la même unanimité [vote] qu'est votée l'affectation du résultat 2014, soit 9.901,10€ pour couvrir les restes à réaliser 2014 et 91.197,94€ d'excédent de fonctionnement reportés au budget primitif de 2015.

Budget primitif 2015

Le vote du budget primitif 2015 a nécessité quelques délibérations en prérequis. Ainsi, au chapitre des contrats à renouveler, les délégués s'accordent tous [vote] pour que le contrat de dératisation de la déchèterie soit renouvelé avec la société Ecolab. Pour quatre visites par an, le coût 2014 était de 360€ht. De même, [vote] ils s'accordent tous pour que le contrat d'hébergement et de référencement du site Web soit renouvelé avec la société Coqueliko pour un montant annuel de 1.437,60€ht. Un coût supplémentaire de 3.360€ttc est accordé en sus pour la refonte totale du site afin de le rendre plus attractif. Il est actuellement visité en moyenne 620 fois par mois. Le contrat avec le laboratoire Labocea pour le suivi analytique de l'installation de stockage des déchets non dangereux sera [vote] reconduit (unanimité). Pour quatre visites par an, le coût est de 3.449.26€ht. Tous les délégués ([vote] acceptent ensuite d'inscrire au budget primitif 2015 une    subvention    de 4.067,71€ pour l'  amicale    du  personnel.   

Selon la présidente, l'extension de la déchèterie qui va ouvrir d'ici l'été va nécessiter le recrutement d'un troisième agent d'accueil. "Donc, il convient d'ouvrir un poste et de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er juillet 2015 d'un huitième poste d'adjoint technique 2ème classe" précise Cinderella Bernard. Intervient alors Henry Bodiou, le délégué de Caouennec qui indique que "LTC est en train de créer une déchèterie à Buhulien. Ne va-t-on pas avoir de fait des migrations de flux de Tonquedec ou de Caouennec ?". En séance, certains pensent qu'il s'agirait d'une "objeterie" et d'autres d'une déchèterie (**). Cinderella Bernard indique que ce point devra être remonté au SMITRED "afin qu'une cohérence de territoire soit respectée; Il ne faudrait pas ouvrir une déchèterie pour en fermer une autre", ajoute-t-elle. Jean-Luc Picaud, le délégué de Trégonneau fait remarquer que dans le tableau d'effectif ne figurent pas les remplaçants, ce qui fait dire à la présidente : "effectivement, s'il y avait une diminution de la fréquentation de la déchèterie, ce serait sur les remplaçants qu'on jouerait. On ne prendrait plus de remplaçant, sachant qu'on tourne toujours à deux-trois remplaçants sur la structure. Donc il n'y a pas de risque pour l'ouverture du poste proposé". Maurice Offret, le nouveau délégué de Cavan, signale qu'il ne s'oppose pas à l'ouverture de ce poste, "à la seule condition qu'il n'y ait pas d'augmentation de la participation des collectivités". Une fois les débats épuisés, [vote]  la création de ce poste est acceptée à l'unanimité.

La délibération suivante se rapporte justement aux participations des deux communautés de communes : Lannion Trégor Communauté et Pays de Bégard. Les estimations faites en matière de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) - en tenant compte d'une revalorisation de 0.9% des bases fiscales, de 0.5% de revalorisation des bases réelles (NDLR : ces bases dépendent des services de l'État) – portent les bases TEOM 2015 à 3.449.949€ pour LTC et 5.393.573€ pour Pays de Bégard. Par application du taux de TEOM (NDLR : ramené à 14,5% il y a un an), les participations des EPCIs s'établissent respectivement à 500.243€ et 782.068€ pour LTC et Pays de Bégard. "Tu vois Maurice, on ne prévoit pas d'augmenter les TEOM. On reste sur un budget maîtrisé sans toucher à la taxe" rassure Cinderella Bernard en s'adressant à Maurice Offret. Ces participations [vote] sont votées à l'unanimité.

La dernière délibération se rapporte au choix du fournisseur de l'emprunt à long terme de 150.000€ destiné à financer l'achat d'un nouveau camion benne (coût prévu : 162.000€). C'est à l'unanimité toujours [vote] que les délégués retiennent le Crédit Agricole qui propose un prêt sur 8 ans au taux fixe de 1,53%

Toutes les délibérations fondatrices du budget primitif 2015 ayant été examinées dans le cours de la présentation du budget primitif, il apparaît en final que le budget primitif 2015 en fonctionnement s'équilibre à hauteur de 1.681.000€ (NDLR : Voir Budget primitif 2015 en fonctionnement ICI) tandis que le budget primitif 2015 en investissements s'équilibre à hauteur de 829.000€ (NDLR : Voir Budget primitif 2015 en investissements ICI). Pour ce qui est du fonctionnement, les principales dépenses et recettes sont données par le document détaillé joint (NDLR : voir Détail des dépenses & recettes de fonctionnement 2015 ICI). De même, le détail des investissements est à consulter en pièce jointe (NDLR : Voir Détail des dépenses & recettes en investissements 2015 ICI). Les budgets primitifs 2015, fonctionnement et investissements, [vote] sont adoptés à l'unanimité.

Autres Points…

Parmi les autres points portés à l'ordre du jour figurait le projet de mise à jour des statuts du SMITRED Ouest Armor, concernant la composition du Conseil Syndical. Ainsi, la représentation des communes au sein du Conseil Syndical est fixée à un (1) siège pour les communes de moins de 3.500 habitants et à 2 pour les autres. De même, la représentativité des EPCIs est déterminée en fonction de la population des communes de l'EPCI qui adhèrent au syndicat mixte, toutes les communes de l'EPCI n'adhérant pas obligatoirement au même syndicat (cas de LTC pour le SMICTOM). Les modifications proposées [vote] sont acceptées à l'unanimité

La participation financière du SMICTOM versée à la commune de Bégard pour la mise à disposition de personnel - Sandra Rannou pour la comptabilité et Danielle Le Houérou pour les paies et la gestion des carrières du personnel – est revue à la hausse compte tenu de l'augmentation du temps de travail requis. A l'unanimité [vote] les délégués votent une révision à 5.000€ de cette participation qui est actuellement de 1.890€ ainsi que sa révision annuelle, l'estimation faite la portant en effet à 11.000€.

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(*)Le SMICTOM gère la collecte des déchets de la Communauté de Communes du Pays de Bégard (Bégard, Kermoroc'h, Landébaëron, Pédernec, Saint-Laurent, Squiffiec, Trégonneau) et de 9 communes du territoire de Lannion-Trégor Communauté (Berhet, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Mantallot, Pluzunet, Prat, Quemperven, Tonquédec)

(**) Hors séance, la Présidente Cinderella Bernard a fait savoir que d'après une conversation téléphonique qu'elle a eue avec Jean-Yves Menou, le président du SMITRED, le projet de déchèterie de Buhulien est en fait un projet d'"objeterie". "Les personnes y déposeront leurs objets qui ne fonctionnent plus, ils seront réparés, récupérés pour pièces et revendus sur site ensuite..." lui a-t-on précisé. Elle ajoute : "Je lui ai fait part de nos inquiétudes quant à la proximité des deux déchèteries et la nécessité d'avoir une cohérence de territoire sur l'implantation des sites et d'éviter toute concurrence alors même que nous modernisons la nôtre". Apparemment, selon elle, du point de vue du président du SMITRED, "la déchèterie de Bégard est déjà trop juste pour les communes qu'elle regroupe". Elle déclare en conclusion : "Je pense qu'il faut limiter nos inquiétudes au fait que les consignes de tri sont amenées à évoluer encore. Toutefois nous devons rester vigilants sur cette nouvelle création...". Un rendez-vous va être pris avec les responsables de LTC sur ce point.