Conseil Communautaire (2/2) – "Situation saine même si elle n'est pas confortable"

Mercredi 25 février (2015), après la présentation de la révision du SCOT faite par Yvon Le Moigne, le président du Pays de Guingamp et premier adjoint communautaire (NDLR : Article ICI), Vincent Clec'h, le président de...

...  la Communauté de Communes du Pays de Bégard a procédé à l'examen de l'ordre du jour dont le premier et essentiel point était le Débat d'Orientation Budgétaire, alias DOB. En prérequis, il rappelle que le DOB n'est pas délibératif et que le vote du budget se déroulera à Trégonneau le 8 avril prochain. Ce sont Céline Rivoallan et Pierre Alfonso, respectivement directrice de la Communauté de Communes et adjoint à la directrice, qui présentent les résultats 2014 et les perspectives 2015.

Un résultat 2014 de fonctionnement globalement excédentaire de près de 460.000€

Concernant les résultats 2014 du budget principal en fonctionnement, avec un total de 3.224.999,62€ de dépenses pour 3.344.921€ de recettes, l'exercice 2014 produit un résultat positif de +119.921,38€. Le budget principal en investissement se clôt lui aussi positivement à +48.231,60€ avec un total de 281.810,64€ de dépenses et 330.042,24€ de recettes. En cumulé, avec le report du résultat de fonctionnement en 2013, soit 267.792,92€ et le report 2013 de 23.082,20€ en investissement, l'exercice 2014 se termine avec un résultat global de +459.028,10€.

Selon Céline Rivoallan qui commente le détail des dépenses par grandes catégories, lequel fait état, entre autre, d'une baisse de 5% des charges à caractère général sur le budget de fonctionnement, "cela est dû essentiellement aux efforts qui ont été fait par chacun dans les services intercommunaux" explique-t-elle. "La baisse de 6.76% des frais de personnel est due à l'allégement de l'effectif; Il y a un poste en moins  au Palacret" complète à son tour Pierre Alfonso.

Concernant les investissements, Vincent Clec'h précise qu'il reste environ 150.000€ en "reste à réaliser" (RAR) entre le Palacret et l'Office de Tourisme. "Donc, sans emprunt, on peut financer les travaux puisque l'on est très bien subventionné sur ces travaux : près de 80% pour Le Palacret et près de 60% pour l'Office de Tourisme".

Les budgets annexes sont déficitaires de -71.500€ globalement pour 2014

Concernant les budgets annexes, en fonctionnement, seuls le camping du Donnant et la maison commune de services de Pédernec sont déficitaires : -1.909,97€ et -4.213,28€. Les résultats cumulés (fonctionnement et investissements, avec les reports 2013), donnent les positions suivantes : ZA Maudez clôt l'exercice à +25.079,08€, ZA Croix Blanche à +35.100,30€, ZA Coat Yen à -17.403,96€, ZA Mikez à +1.005,04€, l'atelier relais de Squiffiec à -19.776,98€, le camping à -90.239,03€, la maison commune de services à -9.447,73€ et l'Office de Tourisme à +4.286,10€. Au total, le résultat cumulé (fonctionnement et investissements) est de -71.397,18€.

"Malgré les perspectives qui ne sont pas vraiment au mieux actuellement, vous pouvez voir que la situation de la Communauté de Commune est saine" analyse Vincent Clec'h en synthèse. "Des efforts importants sont faits pour la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la quasi-totalité des investissements est financée sans emprunt, de nombreux projets sont lancés, tels que l'étude sur le Camping et ses évolutions à venir ou la réorganisation du pôle petite enfance. Il faudra aussi financer le fonctionnement de l'Office de Tourisme - 300.000€ à injecter en 2015 – digérer la baisse de DGF - 70.000€ en moins cette année – et continuer à faire des efforts sur la mutualisation notamment et les orientations stratégiques de la CdC pour 2015. On part sur quelque chose de sain, même si ce n'est pas confortable".

Concernant la fiscalité, le président Clec'h déclare ne pas vouloir y toucher : "il apparaît très sage de garder le niveau de fiscalité actuel, c’est-à-dire de ne pas toucher aux taux. À nous de nous débrouiller pour faire avec l'argent que l'on a et ne pas répercuter la baisse des dotations sur la population".

Autres points

En sus de la présentation des orientations budgétaires, quelques autres points avaient été portés à l'ordre du jour.

SDE22 - Ainsi, l'adhésion du Pays de Bégard au Syndicat Départemental d'Énergies des Côtes d'Armor (SDE22) et le transfert des compétences inhérentes votés le 24 septembre 2014 (NDLR : Chapitre "SDE22, Ecole de musique et autres points…" de l'article ICI) sont-ils confirmés; Un délégué titulaire et un suppléant sont désignés en la personne de Vincent Clec'h et de Denis Caradec. De même est votée [vote], à deux abstentions prêtes (Chantal Rouzioux et Fabien Razavet) l'adhésion au groupement de commande pour l'électricité (Tarifs jaune pour les contrats supérieurs à 36kva), ainsi qu'est votée [vote] avec les mêmes abstentions, la délégation au SDE22 des travaux de génie civil téléphonique pour la maison commune et de services pour un coût de 5.100€ttc.

Maison Commune et de Services – Tous les élus communautaires s'accordent [vote] pour autoriser le président à déposer au Conseil Général, dans le cadre du contrat de territoire, une demande de subvention à hauteur de 60% (au lieu de 34.31%) du montant HT des travaux liés à la création de la Maison Commune et de Services de Pédernec. Cela représente 51.380€ de subventions supplémentaires à prélever sur les 113.000€ de reliquat au contrat de territoire. Il restera encore plus de 60.000€ à réaffecter et les commissions communautaires sont appelées à faire des propositions.

SMICTOM – Les élus communautaires votent [vote] la modification des statuts du SMICTOM. Cette modification a été rendue nécessaire par l'intégration de la commune de Mantallot à la communauté de communes de Lannion-Trégor-Communauté (LTC) et le souhait des deux présidents des EPCI concernées – Pays de Bégard et Lannion Trégor Communauté – d'être membres de droit.

Groupement de commandes "Voirie" et AMO – La commune de Bégard propose d'assurer une mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour tous travaux de voirie que les membres de la Communauté de Communes voudraient entreprendre. Dans ce cas, le Directeur des services techniques de la ville de Bégard, Alain Samson, prendra en charge les estimations de travaux, la constitution du DCE (dossier de consultation des entreprises) l'analyse des offres, la vérification de la conformité des factures et la réception des travaux. Les frais de publicité et de reproduction des dossiers seront partagés proportionnellement au montant des travaux par les collectivités adhérentes au groupement et suivant le même principe, la collectivité sera sollicitée à hauteur de 2.5% des travaux réalisés au titre de rémunération de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage. Tous les élus communautaires acceptent [vote] l'adhésion à ce groupement de commandes "Voirie".

Taxe de séjour – Le Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme propose que le tarif de la taxe de séjour soit revu selon le barème présenté (de 0.50€ pour une chambre d'hôtes à 1€ pour un hôtel de tourisme 4 étoiles). Selon le rapporteur Hervé Le Gall, président du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme, tous les professionnels sont d'accord et 4.019€ ont été perçus en 2014 au titre de la taxe de séjour. La proposition de revalorisation est acceptée [vote] à l'unanimité.

La Pierre Le Bigaut mucoviscidose – Tous les élus communautaire votent [vote] pour qu'une convention d'une durée de trois ans soit signée entre la CdC du Pays de Bégard et l'association La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose", en échange d'un apport financier de l'EPCI de 2.200€ par an et de plusieurs prestations de publicité de la part de l'association.