Le Conseil Municipal soutient l'AMF contre la baisse des dotations

Lors du dernier Conseil Municipal, le jeudi 3 juillet dernier (2014), les élus communaux ont été appelés à se prononcer sur une action collective engagée par l'Association des Maires de France (AMF). Cette action qui mobilise ...

... les communes et les intercommunalités vise à alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations. Vincent Clec'h rappelle le contexte : "Vous le savez, l'État effectue une baisse des dotations sur 3 années. Cette baisse commence cette année, sera renouvelée l'année prochaine et encore renouvelée en 2016 pour arriver aux alentours de 11 milliards d'euros d'économies sur les dotations versées à toutes les collectivités. Rien que cette année, pour nous, c'est 26.322€ de dotations en moins. Ce n'est pas négligeable, sachant que l'an prochain, ce sera le double et encore le double l'année suivante. Au bout de trois ans, on arrivera à près 100.000€ de dotations en moins, même si nous avons la chance d'avoir une augmentation du fond de Péréquation qui vient un peu atténuer cette baisse" (NDLR : Voir article ICI). "En résumé, l'État nous donne moins de moyens pour exercer nos missions et en même temps nous rajoute de nouvelles compétences et de nouveaux services" ajoute-t-il en faisant référence, entre autres, à la réforme des rythmes scolaires.

Pour Chantal Rouzioux, "c'est un peu surprenant que l'on ait à prendre une position contre votre obédience". Pour l'élue de BAGA (Bégard A Gauche Autrement), "ces baisses de dotations vont avoir des conséquences, c'est évident, mais  je pense que la question qu'il faut se poser, c'est : Est-ce que nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens ?". Elle brosse ensuite un rapide inventaire de points qui sont, selon elle, vecteurs de dépenses inutiles : la Communauté de Commune – "quand on a créé les communautés de Communes, c'était pour diminuer un peu les personnels administratifs. Or aujourd'hui, on a augmenté ces personnels-là" – les emprunts – "on double les emprunts et cela a des conséquences même si l'on peut penser que cela crée de la richesse en revenant dans l'économie locale" – sans l'exprimer explicitement, Armoripark – "la commune de Bégard investit dans des secteurs marchands, qui sont de surcroît déficitaires. Est-ce le rôle d'une collectivité ?" – la sous-traitance des services qui pourraient être effectués en régie – "Bégard a tendance à déléguer la plupart des services, et je pense au service d'eau notamment" – puis tient un propos plus politique : "en parallèle, en 2014, l'État fait 30 milliards de dons aux entreprises pour sauver l'emploi, mais sans leur demander aucune contrepartie, et vous ne réagissez pas !". "Pour ce qui est de la participation aux entreprises, je suis d'accord avec vous, intervient Cinderella Bernard, mais en ce qui concerne le service aux collectivités, c'est vraiment méconnaître le travail qui est fait ici, dans la commune de Bégard, par les services de la mairie. Il est conséquent et ce n'est pas possible de faire ce genre de remarque". "Merci de juger de mes connaissances, j'en prends note, répond Chantal Rouzioux. Ceci dit, je ne remets pas en cause la collectivité de Bégard; Je dis que l'on avait mis des strates supplémentaires avec l'intercommunalité et qu'au départ il devait bien y avoir un transfert des compétences et un transfert des personnels administratifs; Mais peut-être que vous étiez trop jeune pour le connaître. Or aujourd'hui, il s'avère qu'il y a des compétences qui sont doublées…" puis rebondissant sur ce dernier point, l'élue de la minorité ajoute : "…et c'est bien l'objet de la réforme territoriale : diminuer ces strates-là, l'Intercommunalité, le Canton, le Pays, le Département, la Région…". "Je ne pense pas que les administratifs de la Communauté de Communes travaillent sur les mêmes dossiers que ceux qui sont ici à la commune de Bégard" fait remarquer Hervé Le Gall suivi de Cécile Boëté qui intervient à son tour en se déclarant d'accord avec l'élue de BAGA sur le point des dotations aux entreprises, "mais je ne peux pas vous laisser dire que tous les élus n'ont rien fait. Il y a eu pas mal d'élus, notamment des élus de sensibilité du Front de Gauche qui sont montés au créneau, au Sénat et à l'Assemblée pour dénoncer le CICE (NDLR : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) qui accorde énormément d'argent aux entreprises. Quant à l'objet de la réforme des collectivités territoriales : simplifier le soit disant mille-feuilles… alors qu'à côté de cela on met en place les métropoles et les pôles d'équilibres territoriaux et ruraux ?!".

Tous les points de vue ayant été échangés, Vincent Clec'h prépare le vote en rappelant que "les collectivités de proximité, communes ou intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société". Telle rédigée, la délibération présentée affirme que "la diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics".

S'élevant par ailleurs "contre les attaques récurrentes, superficielles et souvent injustes de certains médias contre les collectivités", (vote) à l'exception des cinq élus de BAGA, les élus Bégarrois votent le soutien à l'AMF qui désire que soit réexaminé le plan de réduction des dotations de l'État, qui exige un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la Dépense et qui demande la réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.