Premier budget pour l'OT, extension du TAD, répartition du FPCI et autres points… et éclaircissements !

Lundi 30 juin (2014), dans la salle polyvalente de Saint-Laurent s'est tenu un ultime conseil communautaire avant les vacances d'été. Dix-sept rapports étaient à l'ordre du jour et les premiers avaient ...

... pour objectif de désigner les délégués représentant l'EPCI au conseil d'administration de l'ADIT (Agence de Développement Industriel du Trégor), au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Bégard et au syndicat des bassins versants Jaudy-Guindy-Bizien. Pour la première représentation, ont été élus Jean-Paul Le Goff (titulaire) et Hervé Rannou (suppléant), tous deux de Pédernec. Pour la deuxième, la titulaire est Arlette Offret (Bégard) suppléée par Jean-Paul Le Goff (Pédernec) et enfin, pour la troisième, c'est Yvon Le Moigne (Squiffiec) qui a été désigné en qualité de délégué titulaire. Il aura Marie-Louise Daniel (Bégard) comme suppléante.

Premier budget pour l'Office de Tourisme

Conformément aux tous récents statuts de l'Office de Tourisme, la Communauté de Communes du Pays de Bégard se devait de définir un budget pour permettre le  fonctionnement de l'Office du 1er juillet au 31 décembre 2014.  Le budget primitif proposé aux voix est de 33.455€ en dépenses – 16.655€ de charges à caractère général et 16.800€ de charges de personnel – équilibré par 33.355€ de dotations et subventions et 100€ de vente de produits.

Le budget présenté est adopté à l'unanimité, de même que la décision modificative du budget de l'EPCI voté le 12 mars 2014 (NDLR : Article ICI), consécutive à ce qui précède. Sur ce budget sont portés 29.855€ de dépenses correspondant à des subventions de fonctionnement versées à un établissement à caractère administratif et 13.055€ de charges à caractère général sont retirés. La dépense supplémentaire est donc de 16.800€ équilibrée par 16.800€ de recettes au titre de mise à disposition de personnels, la directrice Fanny Dauphin en la circonstance et pour l'essentiel.

À l'unanimité également sont votées la création d'une régie de recettes et d'avances destinée à encaisser les produits de la vente de divers articles touristiques et des encarts publicitaires et la fixation des compétences du Conseil d'Exploitation présidé par Hervé Le Gall (NDLR : Voir article ICI).

Extension du service de transport à la demande

Mis en place en juin 2012 sur le territoire du Pays de Bégard pour permettre aux personnes de plus de 70 ans ou à mobilité réduite ou bénéficiant des minima sociaux, d'effectuer des déplacements pour faire des courses alimentaires ou se rendre à des rendez-vous médicaux ou administratifs, puis étendu à Lannion et Guingamp pour ces derniers types de déplacements, la Commission Habitat-Logement-TAD-Portage des repas, présidée par Yvon Le Moigne, souhaite désormais élargir la nature des services pour un "droit de visite à personne". Cette extension de la portée du TAD a pour objectif de lutter contre l'isolement en développant le lien social au cœur du territoire du Pays de Bégard. À l'unanimité, les Conseillers Communautaires votent pour une mise en œuvre expérimentale de cette extension de service.

Répartition du Fond de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPCI)

Pour introduire le sujet, Vincent Clec'h, le président de la Communauté de Communes du Pays de Bégard, rappelle que le FPCI a été créé par la loi de finances 2011. Son objectif est de corriger les inégalités de ressources entre les collectivités. Pour 2014, pour l'ensemble du territoire, le fond s'élève à 179.315€. La répartition dite "de droit commun" (cf. les Fiches d'information FPIC 2014 émises par Préfecture des Côtes d'Armor) affecte 28.52% à la Communauté de Commune du Pays de Bégard, soit 51.134€, et le reste, soit 128.181€ aux communes avec une répartition en fonction de la population. Sous réserve d'une délibération antérieure au 1er juillet et l'obtention d'un accord à la majorité des 2/3, le président de Communauté de Commune peut prendre une mesure de répartition "dérogatoire". C'est ce qu'il fait en invoquant l'acquisition de nouvelles compétences, telles celles inhérentes à l'Office de Tourisme, la participation de l'EPCI au giratoire de Squiffiec (cf. point infra), le programme haut-débits, etc. Par ce fait, il propose que la part de la Communauté de Commune soit augmentée de 20%. L'élue de BAGA, Chantal Rouzioux, "remet en question l'acquisition de ces nouvelles compétences qui justifient les 20%". Les deux représentants de BAGA s'abstiendront. Gérard Le Caër, le maire de Bégard, note l'augmentation globale du FPCI – "Cela permet de compenser les baisses de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF)", précise-t-il et pour lui, la répartition proposée est un "compromis convenable".

(NDLR : Document de répartition joint ICI)

SDE – Convention de groupement d'achat

Comme cela fût voté à Bégard le 6 juin dernier, le président Clec'h propose que la Communauté de Communes du Pays de Bégard adhère à la convention du SDE22 (Syndicat Départemental d'Énergie) qui propose aux collectivités d'organiser un groupement d'achat des énergies telles que le gaz naturel et l'électricité dont la réglementation des tarifs a été supprimée par la loi du 7 décembre 2010. Schématiquement, le rôle du SDE22 sera alors d'inventorier les besoins des membres signataires de la convention, de rédiger les marchés et de procéder, dans le respect des règles prévues au Code des Marchés à la sélection d'un ou des contractants et de mettre en place avec eux un accord cadre qui sera, pour les collectivités, le référentiel de leurs achats en énergie.

Seuls les représentants de BAGA - Chantal Rouzioux et Fabien Razavet, s'abstiendront, la tête de liste de BAGA estimant que la collectivité n'avait pas besoin du SDE pour procéder à l'achat de son énergie. "J'estime que le service public n'a pas besoin d'être materné" dira-t-elle, ce à quoi le maire de Squiffiec Yvon Le Moigne répondra : "Le SDE est l'expression de la chose publique. Il faut par ailleurs savoir que la passation des marchés d'énergies implique une logistique qui n'est pas à la portée de l'ensemble des collectivités de base".

Boucles "Cyclo-familles"

Toujours au chapitre de la mutualisation des services, le président de l'EPCI propose que l'achat des panneaux de signalétique routière destinés aux boucles "cyclo-familles" soit mutualisé entre les parties concernées que sont le Pays de Bégard, la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha qui serait désignée coordonnateur du groupement de commande et la Communauté de Communes de Centre Trégor. En préalable de la délibération, le président rappelle que c'est le 16 décembre 2013 que le Conseil Communautaire avait accepté, dans le cadre du schéma local de développement touristique, de créer ces boucles cyclo-familles pour un montant de 22.479€ (NDLR : Article ICI). La proposition de groupement d'achat de la signalétique routière est retenue.

Giratoire Kermoroc'h-Squiffiec

Pour information, le président rappelle qu'il a été décidé de l'aménagement d'un carrefour de type giratoire au lieu-dit La Croix Blanche, au croisement des routes Départementales 8 et 32 sur les communes de Squiffiec et Kermoroc'h afin de faciliter l'accès aux communes. Le coût total de l'opération est estimé à 480.000€.HT, sachant que la Communauté de Communes participe à hauteur de 96.000€.HT. La maire de Kermoroc'h, Marie-Yannick Prigent, jugeant que c'est une décision déjà entérinée mais qu'il y aurait eu des choses plus importantes à mettre en œuvre que ce rond-point – "j'aurais retenu un autre projet" dit-elle - et les élus de BAGA s'abstiennent. Le Président étant habilité à signer la convention financière et les pièces du dossier, les travaux pourraient débuter à l'automne prochain et l'ouvrage serait livré au printemps 2015.

Prise de recul sur le développement souhaitable du camping du Donant

Les Conseillers Communautaires autorisent le président à signer une convention avec Côtes d'Armor Développement (CAD) pour mener une réflexion et disposer d'une vision à moyen et long terme du développement souhaitable du camping. Ainsi sera-t-il réalisé un état des lieux, la formulation des objectifs et des enjeux du site, des comparatifs avec des campings de même profil et des propositions de développement de l'offre et d'organisation administrative et financière. Le coût de cette mission est de 4.800€. Elle devrait délivrer ses premières conclusions en septembre prochain.