Un 3ème Conseil motivé par une urgence administrative

Le jeudi 6 juin (2014), le maire, Gérard Le Caër, avait réuni le Conseil Municipal, "le troisième depuis les municipales, précise-t-il, motivé par le fait qu'il nous faut désigner les membres ...

... pour la Commission Communale des Impôts Directs". Présidée par le maire ou son adjoint délégué, cette commission sera composée de huit commissaires choisis par les services de l'État dans la liste des seize commissaires titulaires proposés : Pierre Martin, Jean-Yves Le Pichouron, Roger Le Saout, Eugène Briand, Alain Colas, Philippe Saliou, Valentina Piron, Maryline Le Pape, Michel Aurégan, Guy Scolan, Yvon Le Bellec, Michel Lagadou, Yvon Garrec, Alain Le Bihan, Anne Brunel-Gillouard, Jean-Yves Thépault, Alian Perchec (Saint-Laurent), Dominique Sevenou (Prat) et des seize suppléants : Gérard l'Hostis, Nicole Pastol, Richard Ménard, Jean-Claude Le Bour, Jean-Claude Le Michel, Pascal Le Nihan, Olivier Martin, Chantal Rouzioux, Alexis Kerello, André Guillaume, David Jézéquel, Armel Hamon, Gildas Bonnot, Maël Sarian, Eric Termet, Michèle Jaguin, Gildas Jannin (Pédernec) et Jeanine Le Roy (Pédernec) (NDLR : en savoir plus sur la constitution et les rôles de cette commission ICI).

Personnel : Avancement, revalorisation et renégociation

Le trois points suivants examinés par le Conseil se rapportent au personnel communal. Un agent administratif de 1ère classe ayant réussi son concours de rédacteur, le tableau des effectifs est modifié en conséquence. Un autre agent recruté en 2011 sous contrat public à durée indéterminée et qui, de ce fait, ne bénéficie pas des modalités d'avancement à l'ancienneté, ni à la promotion sociale des agents titulaires, bénéficie d'une revalorisation par référence équivalente à l'indice brut d'un agent de maîtrise principal 5ème échelon, eu égard à sa qualité et à son investissement personnel. Le contrat d'assurance statutaire du personnel arrivant à échéance le 31 décembre 2015, le Centre de Gestion est à nouveau mandaté par le Conseil pour lancer la prochaine consultation sous la forme d'un appel d'offre européen.

Centre d'aide alimentaire du Pays de Guingamp

Le 15 mai dernier, lors de l'assemblée générale du centre d'aide alimentaire du Pays de Guingamp, douze communes ont été tirées au sort pour représenter les communes au sein de son conseil d'administration. Bégard faisant partie de ces douze communes, le Conseil valide la proposition de nomination de Marie-Louise Daniel en tant que titulaire et d'Odile Grelet en tant que suppléante.

Péril en la demeure…

Une ancienne maison cadastrée B0654, sise à Hent Ker Gadig et qui appartenait à madame Marie-Joseph Ollivier, décédée en 1991, possède un pignon qui menace de s'effondrer sur la voie publique. Les recherches effectuées par la commune pour retrouver les ayants droits s'étant avérées infructueuses du fait de nombreux décès successifs, le Conseil autorise le maire de lancer une "procédure de péril", tel que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales et le code de la Construction et de l'Habitat. Le maire peut donc ainsi prescrire la réparation ou la démolition de l'édifice. Compte-tenu de la multitude d'ayants droits et de la complexité de la procédure, le service Unité Droits des Sols du Centre de Gestion sera missionné pour mener à bien cette opération.

Adhésion au groupement d'achat d'énergies

La règlementation des tarifs de vente des énergies (électricité et gaz) étant en phase de disparition progressive conformément au code de l'Énergie et à la loi relative à la consommation, le Syndicat Départemental d'Énergie (SDE22) propose aux collectivités d'organiser un groupement d'achat afin de stimuler la concurrence par une massification des volumes à acheter et d'éviter à celles-ci une procédure complexe d'appel d'offres. Sur ce point, les élus de BAGA s'abstiennent.

Prochain Conseil Municipal : le 20 juin à 19h00 avec un seul point à l'ordre du jour : la désignation des délégués qui seront membres du collège électoral chargé d'élire les trois sénateurs du département le 28 septembre 2014.

►►(au fil du temps...)►►Les débats du conseil municipal précédent (10/04/2014) sont ICI