Bégard – Conseil Municipal – Voyants au vert pour éclairer le budget 2017

Vendredi 10 février (2017), lors du conseil municipal animé par le maire Gérard Le Caër, a eu lieu le débat d'orientation budgétaire, alias DOB, qui est la première étape législativement prévue pour conduire à l'élaboration du budget primitif 2017 qui sera présenté et soumis aux délibérations le ...

... jeudi 31 mars prochain (17h30). "Un emprunt moindre, des taux de fiscalité inchangés, une décélération de la dette, une capacité d'autofinancement encore très correcte cette année et la préservation d'un haut niveau d'investissement", telle est la synthèse faite par le maire en introduction, qui juge que la préservation d'une bonne capacité d'autofinancement – 324.830€ en 2016, pour 410.592€ en 2015 et 276.923€ en 2014 – est un gage de crédibilité auprès des banques pour négocier un potentiel besoin d'emprunt (Voir Evolution de la CAF Nette), de même que l'est, important, le niveau d'investissement, "car cela fait travailler les entreprises et c'est comme une participation, modeste peut-être, à la lutte contre le chômage". Le niveau du budget général d'investissement devrait se situer aux alentours de 1.100.000€ en 2017… "et peut-être un peu mieux - mais il faut que les commissions travaillent – et ceci malgré une baisse accumulée des aides de l'Etat" souligne Gérard Le Caër qui conclut son introduction en qualifiant le projet de budget 2017, "d'audacieux, d'offensif, qui va rendre service à notre population, du moins je l'espère, sachant que l'essentiel de l'investissement va vers la fin des travaux de la place du centre, des rues adjacentes et des alentours de l'église". Il espère une livraison de la place du centre au début de l'été et il signale qu'il y aura aussi des investissements en faveur des services techniques – achats de matériels en remplacement d'équipements en fin de vie - de la voirie urbaine et rurale et de quelques travaux électriques et d'aménagement.

Situation quasi stable pour le fonctionnement 2016

C'est la directrice générale des services – Hélèna Denis-Pesrotel - qui présente ensuite les comptes administratifs 2016. Au budget général, l'excédent de fonctionnement est de +768.098,52€ auquel il convient d'ajouter le report de l'excédent de l'année passée pour produire un résultat global de +1.189.676,41€ (NDLR – Il était de +1.211.545,17€ en 2015) (Voir Suivi financier 2016 du Budget Général).

Les charges les plus consommatrices restent celles du personnel : 2.095.420,39€ en 2016 pour 2.051.320,47€ en 2015, soit une augmentation de +2,15%, "marquée, comme en 2015 (NDLR : l'augmentation avait été de 1,19%), par la mise en place et le réajustement sur des années complètes des rythmes scolaires" souligne la directrice qui se projette en 2017 en signalant que le budget 2017 pour le personnel, devra intégrer la revalorisation des cotisations, l'évolution globale des charges minimum  – "2.5% par rapport à 2016 afin d'intégrer la revalorisation des salaires due au GVT(1)" -  la fin des aides pour les emplois d'avenir arrivant à terme et la réforme du PPCR(2). L'effectif communal est de 51 agents titulaires et stagiaires et de 5 agents non titulaires. Ce sont les services techniques qui en emploient le plus grand nombre (39%), suivi du service de l'enfance (30) et des services administratifs (20) ; Police municipale, bibliothèque municipale et entretien des bâtiments et des salles employant le reste des effectifs. Pour ce qui est des autres charges de fonctionnement, Hélèna Denis-Pesrotel pense qu'il faudra continuer à maîtriser les dépenses pour faire face à la poursuite de la baisse des dotations, mais aussi au désengagement de l'Etat qui induit des charges supplémentaires telle que celle liée à l'instruction du Droit des Sols, transférée, moyennant finances – 20.000€ estimés -  au Pôle d'Equilibre Territorial du Pays de Guingamp

En matière de recettes de fonctionnement, ce sont les impôts et taxes qui alimentent toujours majoritairement la pompe – 2.732.300€ en 2016 pour 2.722.351,74€ en 2015 ; A l'inverse des impôts qui se maintiennent, les dotations de l'Etat, elles, continuent de baisser : 1.616.200€ en 2016 pour 1.735.920,56€ en 2015. Pour 2017, selon Hélèna Denis-Pesrotel, si l'horizon se dégage, l'Etat ayant décidé de diviser par 2 le prélèvement initial de la contribution 2017 au redressement des finances publiques – la participation des communes sera de 0.725 milliards d'euros en 2017 au lieu des 1.450 milliards d'euros initialement prévus – il convient néanmoins de rester prudent : "dans l'état actuel de la loi de programmation 2014-2019, il n'est pas prévu de contribution en 2018 mais l'objectif de contribution de 50 milliards d'euros n'étant pas atteint, des dispositions seront certainement prises en 2018 ; La collectivité doit donc rester prudente et envisager un nouveau prélèvement en 2018".

Quant aux prévisions de revenus d'impôts sur 2017, la DGS(3) précise que si les taux sont maintenus – c'est l'affaire de la commune – les bases, elles, sont l'affaire de l'Etat qui a prévu une augmentation de 0.4%. Toutefois, pour 2017, Hélèna Denis-Pesrotel appelle à prendre en considération la baisse progressive, depuis plusieurs années, des compensations fiscales de l'Etat. Ainsi, en 2016, les bases de la Taxe d'Habitation ont baissé de 1.8% du fait de l'Etat (NDLR : et de fait les revenus de la commune en la matière ont été diminués), suite à un rappel d'exonération dû à la majoration d'une demi part supplémentaire. "C'est l'Etat qui a décidé de cette exonération qu'elle fait payer aux collectivités locales, précise le premier adjoint, Vincent Clec'h ; En 2016, elle a compensé (NDLR : A hauteur de 79.265€) mais cette année, elle ne compensera pas et c'est la commune qui devra assumer ce manque à gagner".

Investissements : Place du Centre et M.J.C…

En 2016, le résultat d'investissement du budget général est de -64.479,24€, lequel, ajouté au déficit reporté de 2015, soit -6.967,28€, portent le résultat global à -71.446,52€ (Voir Suivi financier 2016 du Budget Général). En 2016, les investissements portés au budget général sous la rubrique "Immobilisations Corporelles", ont été de 1.022.828,12€ répartis comme indiqué par le tableau ci-joint (Investissements réalisés en 2016). "Suite aux engagements électoraux et dans la continuité du précédent budget", précise la directrice, les investissements pour l'année 2017 s'orientent autour de la place du centre et du pourtour de l'église, de la M.J.C, du matériel roulant aux services techniques et de divers autres chantiers de voirie rurale, d'éclairage public et de travaux et d'équipement des bâtiments. Pour ce qui est de la Place du Centre, et du pourtour de l'église, Hélèna Denis-Pesrotel rappelle que le projet est estimé à 1.400.000€ (avec l'éclairage public) et qu'en 2016, 700.000€ ont été inscrits sur 2017 dans une autorisation de programme, laquelle "sera ajustée en 2017 pour tenir compte des évolutions du projet". Avec des travaux commencés en octobre 2016, elle rappelle que ce projet a bénéficié de 2 subventions : un première de 114.970€ au titre du FSIL(4) et une seconde de 165.7373€ du Département via le Contrat de territoire. "En 2016, la Place du Centre n'a pas été retenue dans le cadre de la DETR(5), expose la DGS, mais une circulaire nous a informés que les projets non retenus en 2016 pouvaient être représentés en 2017". Le montant de la subvention demandée sera de 294.760€ pour 2017 mais la décision ne sera connue qu'après le vote du budget, aussi le maire précise-t-il que "le budget sera fabriqué sans prendre en compte cette possible subvention".

Pour ce qui est de la M.J.C., la programmation 2017 prévoit le remplacement du faux plafond et l'équipement de la salle en dispositifs d'éclairage et de rétroprojection. Le projet est évalué à 70.000€.

… mais aussi, médiathèque, salle de combat et requalification urbaine.

Enfin, 2017 devrait voir le démarrage de l'opération de requalification urbaine avec le bailleur social Côtes d'Armor Habitat. Ce projet, à la charge du bailleur, est évalué à 5.400.000€ et consiste en la déconstruction de 44 logements HLM de la cité Ernest Renan et en parallèle, la construction de 44 nouveaux logements sur le site Ernest Renan, le site Bodiou et Baher et le terrain communal de Keranv. L'année 2017 devrait par ailleurs porter 1.000.000€ en autorisation de programme pour la médiathèque et 400.000€ pour la salle de combat.

Décélération de la dette

En conclusion des présentations faites jusqu'ici sur le budget général– résultats 2016 et perspectives 2017 – il est fait un examen de la dette de la commune, laquelle s'est améliorée, grâce, notamment, à l'arrivée à échéance, en 2016, d'un emprunt en francs suisses, qui générait des intérêts importants dus à la parité. L'encours de la dette au 1er janvier 2016 était de 4.813.572,92€ ; Il est à la même date, en 2017, de 4.695.375,48€, après inclusion d'un nouvel emprunt de 450.000€. "La baisse des taux combinée à une baisse du montant d'emprunt permet une décélération de la dette" explique le maire. En effet, moyennant un nouvel emprunt de 450.000€ en 2017 destiné à financer le programme d'investissement et dont la première annuité n'interviendrait qu'en 2018, l'annuité des remboursements (capital + intérêts) en 2017 sera de 708.760€ (pour 757.754€ en 2016) et de 699.422€ en 2018 (Voir Constitution de la dette).

"Quand on a des taux d'intérêt qui avoisinent les 4%, déclare Chantal Rouzioux, la chef de file de l'opposition, rembourser le plus tôt possible, si on en a les capacités, cela peut être bien". "Mais rembourser plus rapidement, c'est faire moins de choses, répond Gérard Le Caër ; Il faut rechercher l'équilibre et je trouve que 15 ans, c'est raisonnable pour amortir des prêts". "Après, on a quand même baissé car on était plus, tous les ans, sur des emprunts de 600.000€ et on est passé à 450.000€ cette année" déclare Vincent Clec'h. "Dans le tableau dépeint par Hélèna, qui n'est pas des plus réjouissants en termes de recettes, on emprunte moins et on réussit à aller au bout de notre démarche, estime le maire ; Maintenant, en 2018 on verra… Il y a des élections et je ne sais pas ce qui va être décidé, quel sera le sort de nos collectivités, qui va sortir du chapeau, qui va faire quoi, qui va nous proposer quoi !". "On va essayer de voter bien" répond Chantal Rouzioux, ce qui fera s'esclaffer le maire. "Ce n'est pas simple de devoir se projeter sur les années qui viennent et dans le marasme actuel" ajoute-t-il plus sérieusement avant de repasser la parole à la directrice pour la suite des présentations.

Budgets annexes

Les budgets annexes, Assainissement, Armoripark et les lotissements -Résidence des poètes, Konvenant Gwenn et An ti-skol sont ensuite exposés. L'assainissement clôt son exercice 2016 avec un résultat de +30.794,63€ en fonctionnement et de +129.208,94€ en investissement. L'année 2017 sera consacrée aux travaux de réhabilitation, tels que programmés et conventionnés sur trois ans avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'extension du réseau du quartier Poull Ar Vran (Voir " Assainissement – 26ème tranche et 29 nouveaux branchements "). Les travaux débutent en février 2017 et devraient se terminer en avril 2017.

Quant à Armoripark, ce fut une belle année que cette année 2016 ! Avec un (presque) record de fréquentation – 60.246 entrées – l'année se termine sur un résultat positif en fonctionnement de +49.634,67€ duquel il convient de retirer le déficit de l'année passée pour obtenir un résultat négatif de -68.584,42€, ce qui est cette fois, un vrai record ! En investissement, le résultat global est positif : +4.245.15€ et les orientations 2017 visent globalement le maintien en état du parc avec le renouvellement de jeux (pédalos, luges, tapis de trampolines), le remplacement de mobiliers et l'ajout de nouveaux mobiliers pour le confort du visiteur et des renouvellements de mobiliers au niveau du Bar afin d'inciter les visiteurs à consommer dans l'établissement. Ces travaux seront financés par le prêt de 75.000€ contracté en 2016 et dont la première annuité (5.896€) tombera en 2018.

Côté lotissements… résidence des poètes : RAS, résidence Konvenant Gwenn, il reste 9 lots à vendre et en 2017, une entreprise viendra briser la roche qui rend actuellement difficilement constructibles deux lots pourtant idéalement placés.

Pas de projets novateurs et manque de transparence pour BAGA

Est venu le moment des débats… Et c'est Chantal Rouzioux, au nom de l'opposition BAGA(6) qui intervient alors, même si Noël Bernard, malicieusement, lui avait glissé : "Mais ce n'est pas une obligation !". Elle regrette tout d'abord que la présentation faite, dictée par la loi NOTRe(7) qui en impose désormais un contenu précis, dont les engagements pluriannuels envisagés et la structure de la dette, n'ait pas été plus loin que le constat 2016 et les perspectives 2017. "On s'attendait à avoir en face une visibilité plus grande sur le long terme, parce que, là, on ne sait pas ce qu'il en est de 2017 (sic!) et une mise en lumière sur les budgets à venir aurait été intéressante pour les élus que nous sommes et peut-être aussi pour le Bégarrois (sic!) ; On s'arrête à un constat sur 2016 et sur quelques perspectives 2017". Elle reconnaît que le contexte national et notamment celui du déficit public a été mis en exergue, "à plusieurs reprises", mais elle regrette que les conséquences, sur la commune, de l'effort demandé, ne soient pas très visibles ? Elle reformule ce qui a été dit quant à l'augmentation des bases de la fiscalité, et elle s'interroge : "mais qu'en est-il des taux ? On n'en a pas parlé ! A priori, on a mis en avant qu'ils n'allaient pas augmenter, qu'ils n'allaient pas bouger, mais on n'a pas spécifiquement mis en avant que les taux seraient inchangés" (sic !) puis d'ajouter : "…mais peut-être qu'au niveau du vote du budget, on verra l'évolution de ces taux !?" (NDLR : pour rétablir une certaine vérité, une diapositive projetée a indiqué les valeurs de taux suivantes : 24.49% pour la Taxe d'Habitation, 27,35 pour le Foncier Bâti et 90,53 pour le Foncier non bâti). Et de poursuivre : "En ce qui concerne les dotations de solidarité, on nous a dit qu'il y aurait une baisse, mais globalement, elle est compensée par une solidarité au niveau des collectivités" puis de s'interroger une fois encore : "quant aux dépenses de fonctionnement, il y a en effet un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités sans forcément de compensation… et qu'en est-il de la réforme des rythmes scolaires ? Il y a-t-il toujours une compensation ? Et les effets de la dématérialisation ? Ce sera moins de charges ou le maintien des charges ? Et les cartes d'identité ? A-t-on vocation de les récupérer ? Les charges de personnel … On aurait pu chiffrer les conséquences sur les années à venir…" puis de résumer ainsi : "Bref, on reste sur notre faim sur les évolutions sur les années à venir… On n'a pas trop de visibilité… et on s'abstiendra sur ces orientations budgétaires, car il n'y a pas en face de projets novateurs ! On reste dans la continuité des projets des autres années, à savoir l'aménagement du centre-ville, la médiathèque… et pas de projet novateur comme la mise aux normes des bâtiments communaux par rapport aux économies d'énergie… On nous présente des investissements qui ne sont pas des projets de la collectivité et on les revendique alors que ce ne sont pas des projets de la collectivité" (NDLR : L'élue de BAGA parle de l'opération de requalification urbaine menée par Côtes d'Armor Habitat).

"Je ne les revendique pas, répond le maire, mais quand même, si on a su convaincre Côtes d'Armor Habitat d'investir 5 millions d'euros sur notre commune, c'est qu'il y a une dynamique, une cohérence, au travers de l'aménagement de ses places, de ses logements, de la médiathèque, du collège qui va commencer dès juillet prochain…". "Ce que je revendique, poursuit-il, c'est d'avoir été persuasif et je trouve que ce n'est pas mal de trouver des investisseurs qui arrivent sur la commune avec un tel budget. Ça va être bon pour l'économie locale, pour nos entreprises… Après, pas de projet novateur ? …avec la place du centre, on n'est pas dans la routine ! La MJC, ce n'est pas de la routine, d'autant que nous allons travailler sur les économies d'énergie à cette occasion… On aurait pu faire plus mais après, au niveau des impôts, les oreilles vont siffler… et je vous rappelle, mais vous n'avez sans doute pas entendu, que les taux de la fiscalité ne seront pas changés en 2017, que l'emprunt de l'année a diminué de 150.000€ et que la dette décélère énormément. On est dans des situations très correctes vis-à-vis de ceux qui nous surveillent, Cour des Comptes, Sous-Préfecture, Préfecture…Nous sommes avec des voyants très au vert !".

Les orientations budgétaires 2017 seront votées [vote] à la majorité des membres présents et représentés. Seuls les élus de BAGA s'abstiendront… mais cela aussi, ce n'est pas très novateur !

► Documents annexés

Investissements réalisés en 2016

Suivi financier 2016 du Budget Général

Constitution de la dette

Evolution de la CAF Nette

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Notes : (1) GVT : Glissement Vieillesse Technicité  - (2) PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (Plus d'informations ICI) – (3) DGS : Directrice Générale des Services – (4) FSIL : Fond de Soutien à l'Investissement Local – (5) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – (6) BAGA : Bégard A Gauche Autrement – (7) NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République