Conseil Communautaire : Le bazar du Préfet

Le Conseil Communautaire du Pays de Bégard s'est réuni dans la salle polyvalente de Kermoroc'h le 15 novembre dernier. A l'ordre du jour étaient portés de nombreux points, dont le fameux dossier de fusion de Pays de Bégard avec Guingamp, apparemment cher au cœur du ...

... Préfet des Côtes d'Armor qui continue à faire le forcing. Pour introduire la délibération, Vincent Clec'h, 1er adjoint de Bégard, en charge du dossier de fusion donne son sentiment et apporte quelques éclairages : "Ce dossier de fusion des inter-communautés devient psychologiquement très désagréable et très malsain pour Centre Trégor avec le refus de son président de se conformer au choix démocratique qui a été fait par les élus communautaires. Ceci dit, j'ai quelques informations à apporter. Ainsi, quand il y a fusion de communautés, on nous a promis des DGF en augmentation, la réforme territoriale augmentant mécaniquement la population totale des EPCI […] mais la loi de finances 2013 prévoyant une réforme du mode de calcul (pondération selon le nombre d'habitants), en cas de fusion, il n'y aura pas de dotation supplémentaire". La deuxième information apportée par Vincent Clec'h concerne le partage des compétences au sein des nouvelles intercommunalités : "M. Christian Marquet, conseiller régional et maire de Lannion, a interrogé le Préfet au sujet des compétences partagées. Ce qui avait été dit, c'est qu'il serait possible que les compétences restent sur l'ancien territoire (avant fusion) et qu'elles puissent, aussi, être exercées par les nouvelles communes du territoire (ex. l'assainissement), la délimitation se faisant alors au sein des statuts de l'EPCI. C'est ce qui était dit, mais le Préfet a répondu clairement que toutes les compétences partagées ne le seraient que pendant 2 ans". A l'issue de ces 2 ans, elles deviennent, soient communautaires, soient communales "sous réserves que les communes aient les moyens de les assumer" précise le 1er adjoint de Bégard en ajoutant : "En conséquence et à terme les communes vont se retrouver vidées de leurs compétences et des ressources qui les exerçaient. Pour décider d'une fusion, ce sont des choses qu'il faut connaitre et il est regrettable que des communes aient fait des choix sans connaître ces infos, et pour cause, elles datent de quelques jours".

Vincent Clec'h ayant livré sa crainte de voir le Préfet prendre des décisions unilatéralement en illustrant son propos par ce qui s'est passé avec le syndicat de collège : "Pendant trois mois, on nous a demandé notre avis à ce sujet et nous avons délibéré. Or, le Préfet passe dessus et dissout le syndicat de collège malgré nos délibérations", Gérard Le Caër se veut rassurant : "Quand on dit que le Préfet a tous pouvoirs, je suis désolé mais le Préfet est un représentant de l'état. L'état doit nous laisser le temps de voir ce qui est bon pour nous et pour nos populations. On ne peut pas nous faire avancer à pas cadencés et accepter des choix qui ne sont pas les nôtres". Citant une source du Conseil Général, le maire de Bégard indique que sur les 190 conseillers présents dans les conseils municipaux du Centre Trégor et du Pays de Bégard, 106 sont favorables à une fusion entre Pays de Bégard et Centre Trégor; "Il y a là une expression démocratique qui montre qu'on a envie de travailler ensemble. J'ai un peu de mal à comprendre l'attitude de cette personne du Centre Trégor qui fait un déni de démocratie. A voir le bazar, j'ai honte vis-à-vis de nos citoyens. Tout cela occulte ce qui se fait au quotidien". Pour information, le maire de Bégard annonce que le dossier alternatif se rapportant à la fusion Pays de Bégard et Centre Trégor a été déposé aujourd'hui entre les mains d'Emmanuel Valls "pour montrer que nous n'étions pas contre le SDCI, que les élus y travaillaient, qu'ils s'en préoccupaient mais qu'il fallait nous laisser le temps de choisir librement et de définir les contours de la fusion".  "Je déplore le climat délétère actuel" conclura-t-il.

Vu l'avis défavorable émis par l'ensemble des Conseils Municipaux de la Communauté, le  président Jean Ribaut propose l'adoption d'une délibération par laquelle les élus communautaires émettent un même avis défavorable à la fusion de Pays de Bégard avec toute autre Communauté, demande le retrait du volet prospectif du SDCI envisageant cette fusion, demande au Préfet la poursuite des études en vue d'un éventuel rapprochement avec Centre Trégor et demande l'adoption du statu Quo dans l'attente d'un consensus plus large et unanime. La délibération sera adoptée par vingt (20) voix pour et une (1) voix contre.