Ti Poupigou passe en régie communautaire

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Date de l'évènement: 
Mercredi, 1 Juillet, 2015

Mercredi 1er Juillet (2015), lors du Conseil Communautaire présidé par Vincent Clec'h, l'un des sujets, sans conteste le plus important, fût celui du devenir de la crèche Ti Poupigou ou du moins du devenir...

...  de son mode de gouvernance. Exposé lors du Conseil Communautaire du 5 novembre 2014 (NDLR : Article ICI), le pôle petite enfance nécessitait une refonte du fait que la Communauté de Communes du Centre Trégor, partenaire du Pays de Bégard sur la crèche, avait rejoint Lannion Trégor Communauté. Lors de ce conseil de novembre, les élus communautaires avaient unanimement voté pour le plan de travail proposé, lequel prévoyait notamment l'étude du passage de Ti Poupigou, actuellement gérée par une association de parents, et ce depuis 1989, en régie communautaire.

Depuis, les travaux ont avancé et c'est en présence de Sébastien Houssier, le président de l'association Ti Poupigou et de Mme Rolland, représentante de la CAF, que les vice-présidentes en charge de la petite-enfance, Valentina Piron et Annie Le Gall, ont présenté les travaux des trois commissions – gestion du personnel, gestion financière et rôle des parents au sein de la crèche - qui ont travaillé sur le sujet. "Ces travaux ont été soutenus par le Centre de Gestion, notamment pour ce qui est du passage du personnel d'un contrat de droit privé à un contrat de droit public", précise Valentina Piron. Dans l'optique d'un possible passage en régie communautaire, ces groupes de travail ont donc étudié les conditions de transfert des actuels contrats – 4 CDD et 11 CDI – et des biens associatifs. Ils ont par ailleurs permis de redessiner un projet social – territoire concerné, familles, places d'accueil… - de revoir le règlement intérieur et le projet éducatif en lien avec le projet pédagogique et de redéfinir la place des familles au sein du dispositif. Pour ce qui est du volet "personnels", d'ores et déjà, la loi apporte des réponses; Ainsi, "Dans le cas d'un passage en régie communautaire, précise le président Clec'h, la loi impose de reprendre le personnel de l'association au même niveau de rémunération brute qu'il avait dans le privé, même s'il y a des niveaux de rémunération dans le privé au-dessus de ce qui se fait dans la fonction publique territoriale. Au 31 décembre 2015, on aura obligation de reprendre tous les contrats qui perdurent sur 2016".

La problématique…

C'est Cinderella Bernard qui résume la problématique par ces mots : "Prendre la crèche en régie communautaire, c'est garantir la pérennité de ce service, car la raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui, c'est que c'est une structure qui depuis quelques années menace de s'éteindre car portée à bout de bras par les parents qui n'en peuvent plus". Pour compléter ce propos, Sébastien Houssier rappelle que l'association a été créée en 1984, "avec pour objectif d'animer et de gérer les structures d'accueil jeunes enfants issues de deux communautés de communes : Pays de Bégard et anciennement Centre Trégor. Ce qui a amené à cette discussion sur le changement du mode de gestion, c'est qu'en général, le bureau durait 3 à 4 ans - sur une trentaine d'années, il y a eu 10-15 bureaux – et cela a généré un certain nombre de difficultés liées à la gestion et à la règlementation. Ce fut de plus en plus difficile à gérer, surtout par des parents qui ne sont pas des professionnels et qui n'ont pas toujours les compétences pour gérer le personnel, la sécurité, l'information… et pas toujours le temps ! Par ailleurs, dans ce mode de gestion, les parents deviennent employeurs des salariés, qu'ils gèrent, alors que leurs enfants sont dans la structure. De fait, il peut y avoir des conflits d'intérêt". En résumé donc, les problèmes de gestion sont devenus lourds à porter et de fait,  ajoute le président de l'association Ti Poupigou, "face à la complexité, il y a eu un désengagement des parents au fur et à mesure, cela a donné naissance à des inquiétudes quant à la pérennité de la structure au sein des personnels et des parents". Appelé en juin 2013, lors de l'assemblée générale, à se prononcer sur un possible changement de mode de gestion, notamment avec un passage en régie communautaire de la CdC du Pays de Bégard - "l'un des principaux partenaires, puisqu'elle participe largement au financement et qu'elle loge la crèche sur la ville de Bégard" - les parents ont adopté ce changement "sous réserve de la préservation de l'esprit qui a animé les parents dans les années antérieures, la reprise de tous les salariés dans les conditions de rémunération de l'association, la préservation d'un regard extérieur des parents sur la nouvelle organisation".

La solution possible …

La possible solution serait donc un passage en régie communautaire. Pour Vincent Clec'h, il s'agit, en premier lieu, de pérenniser le service. "C'est une compétence communautaire, c'est donc notre devoir de mettre en place ce service". Il rappelle que face à la difficulté de gérer la structure, la CAF a dû intervenir à deux reprises, en 2013 et 2014, pour apporter des financements supplémentaires à hauteur de 20.000€. "J'ai, par ailleurs, eu au téléphone Maurice Offret, l'ancien président de l'ancien Centre Trégor dont les enfants peuvent venir sur cette crèche qui m'a dit : la régie communautaire est la seule solution possible". Autrement dit, il semblerait que la participation de LTC (86.816€ en 2014, soit 19% des recettes) soit fortement liée à cette condition. "Il a déclaré, poursuit Vincent Clec'h, que le système des subventions communautaires qui vont toujours en croissant, il n'en voulait plus.  Comme nous, il veut avoir une maîtrise de ses finances et de la gestion". Pérenniser le service, donc, mais aussi préserver les 15 emplois actuels et assurer un secteur d'activité important sur le territoire. En effet, globalement, en 2014 sur le territoire, 76 assistants maternels sont en activité. Ils accueillent 229 enfants de moins de 3 ans sur les 305 du territoire… "C'est dire l'importance de la crèche, puisque sans elle, 82 enfants n'auraient pas de place" résume Vincent Clec'h. Par ailleurs, le passage de la crèche en régie communautaire, c'est l'opportunité d'avoir "une meilleure lisibilité par rapport à la population et aux familles". Et ça tombe bien, car disposer d'un observatoire du territoire, c'est la volonté de la CAF. "Cette mission, c'est le RAM qui va l'exécuter mais en même temps, ce n'est pas une nouveauté pour lui car cela fait partie des missions qui sont inscrites dans la circulaire CNAF, qui est d'informer les familles sur tous les modes d'accueil existants, explique Catherine Jouan, la responsable du RPAM. On va simplement pousser les choses un peu plus loin en recevant les familles en priorité dans ce service-là afin d'avoir ainsi une vision globale de la petite enfance sur le territoire". "Le schéma que vous présentez, c'est dans notre souhait, intervient la représentante de la CAF, avoir un maximum de visibilité de la demande initiale des familles et de la solution qu'elle aura trouvée sur le territoire, avec un maximum de coordination entre le collectif du multi-accueil et l'individuel des assistantes maternelles. C'est pour cela que la CAF a augmenté votre financement à 1 ETP (NDLR : Équivalent Temps plein – 0,75 auparavant), sur la Cdc Pays de Bégard, pour renforcer cette coordination à laquelle nous sommes très attachés".

Suite à une intervention de Sébastien Tondereau, le maire de Landébaëron et de Jean-Luc Picaud, le maire de Trégonneau, le débat qui suit concerne la participation de Lannion Trégor Communauté et plus particulièrement la pérennité de celle-ci. "Pour l'instant, nous avons une convention et il nous faut trouver une relation juridique sécurisée, déclare le président Clec'h. Il faudra discuter avec eux de choses beaucoup plus pluriannuelles. Mais je fais confiance là-dessus; Maurice Offert a toujours tenu ses promesses, il me les a rappelées et je lui fais confiance". Au départ, la répartition des financements étaient de 60/40 – 60 pour Pays de Bégard et 40 pour Centre Trégor – et LTC a demandé que cette participation soit au réel, donc fonction du nombre d'enfants de LTC accueillis dans la structure, ce qui reviendrait à 70/30. De nombreuses interventions vont suivre… mais incontestablement, c'est l'absence de maîtrise dans le temps de l'intervention de LTC dans le dispositif qui a posé problème aux deux élus de Landébaëron qui s'abstiennent et ne votent pas pour le passage de la crèche en régie communautaire, contrairement à l'ensemble des autres élus communautaires. La crèche passera donc en régie communautaire en 2016… mais il y a encore du boulot !

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