Conseil Communautaire - Portage des repas et autres points...

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 21 Mars, 2013
Le jeudi 21 mars (2013), à l'ordre du jour du conseil communautaire, en sus du débat d'orientation budgétaire figuraient quelques autres points soumis aux votes des conseillers. Le portage des repas en faisait partie. En 2012, les dépenses se rapportant au portage des repas...

... se sont élevées à 146.458,18€, réparties comme suit : 34.295.08€ pour le comité cantonal d'entraide, 110.522,25€ pour le foyer logement et 1.640.85€ en carburant. La recette s'élève à 140.050,80€, ce qui laisse 6.407.38€ à la charge de la communauté de commune, soit 0.50€ par repas puisque 12.621 repas ont été portés. Le budget 2013 repose sur une hypothèse de 12.600 repas. Les dépenses inscrites sont de 149.700€ décomposées en 36.000€ pour le comité cantonal d'entraide et 112.000€ pour le Foyer logement et 1.700€ en carburant. Les recettes inscrites sont de 143.700, ce qui laissera au Pays de Bégard la charge de 6.000€, soit 0,48€/repas.

Compensation de zones humides

En compensation des zones humides répertoriées dans la zone de Coat-Yen suite à la mise en place du PLU et conformément aux critères établis par les bassins versants du Jaudy qui ont validé ce projet, l'acquisition de terrains, d'un peu plus de 2ha, de M. et Mme Coatantiec (Trégonneau) par l'EPCI a été validée par délibération en date du 16 octobre 2012. La Safer ayant fait valoir son droit de préemption au profit d'un agriculteur avec un prix d'achat moindre, les propriétaires ont retiré leurs biens de la vente. La nouvelle offre faite par la communauté de communes porte sur une acquisition en nue-propriété avec un usufruit de 3 ans, sachant que ce type de vente n'est pas soumis à publication officielle. Le conseil vote la proposition d'acquérir le terrain au prix de 11.839,44 € tel que convenu au départ (0.50€/m2), mais de la façon suivante : 8.287,60€ de nue-propriété et 3.551,84€ d'usufruit qui sera versé au bout de 3 ans.

Coat-Yen et Maudez : Vente de lots

Dans la zone de Coat-Yen, la SARL Castor Jardin, représentée par Guillaume Folcher, se porte acquéreur de la parcelle ZB n°81, soit environ 2.954m2, pour installer son entreprise de stockage et d'entretien de matériels. S'agissant d'un lot en bordure de voie principale et tel que défini par délibération en date du 8 juillet 2010, le prix est de 6€/m2. Par la suite, une pépinière destinée au public sera créée. Dans la zone de Maudez, le conseil valide la vente d'une parcelle de 3.200m2 à 6€/m2 à M. Guillerm qui souhaite y installer son entreprise de menuiserie charpente.

Étude de la fusion avec Centre Trégor

Pour définir le projet de fusion de Pays de Bégard avec Centre Trégor, le président propose de confier au cabinet KPMG une mission d'assistance qui s'élève à 12.000€.ht. Le coût serait réparti pour 40% à la charge du Centre Trégor et pour 60% (soit 7.200€.ht) à celle du Pays de Bégard. Le président propose de solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre de sa politique "aides aux études", à hauteur de 30% du coût total de la mission, dans l'hypothèse où cette fusion se concrétiserait. La proposition est acceptée par les conseillers communautaires.

Dénomination des voies de Coat-Yen

Le 13 septembre 2012, la commission communication-citoyenneté a validé la proposition de dénommer les voies de la zone artisanale sur la thématique des inventeurs bretons du 19ème siècle. Ont été retenus : Fulgence Bienvenüe, né à Uzel (22) en 1852, ingénieur des Ponts et Chaussées, inventeur du métro parisien, Louis Harel de la Noë, né à Saint-Brieuc (22) en 1852, ingénieur dans le génie, à l'origine de nombreux ouvrages d'art, Alphonse Guérin, né à Ploërmel (56) en 1816, médecin et chirurgien, inventeur du pansement ouaté et Henry Dupuis de Lôme, né à Ploemeur (56) en 1816, ingénieur militaire du génie maritime et créateur du premier navire de ligne à vapeur.

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