Budget Primitif 2013 - Pas d'augmentation de la fiscalité locale... tous comptes faits!

En ouverture de séance, Yves Chesnot, le maire de Saint Laurent, s'est dit interpellé par le fait qu'il s'agissait sans doute de la dernière fois que la commune recevait le Conseil. "Je ne me vois pas mettre 40 ou 50 personnes dans cette salle; Si la fusion se fait avec Centre Trégor, peut-être, mais de toute façon c'est symptomatique de la place des petites communes dans ce schéma territorial qui se profile". Le président de la communauté du Pays de Bégard, Jean Ribaut, a ensuite introduit la séance en indiquant que les conclusions établies par les élus lors du débat d'orientation budgétaire du 21 mars dernier avaient été revues suite à la réception d'appels téléphoniques émanant de plusieurs communes : "J'ai eu de nombreuses voix me disant qu'il n'était pas souhaitable d'augmenter les impôts en 2013, pour différentes raisons et notamment parce qu'on est dans la dernière ligne droite pour les élections municipales et la réforme territoriale et qu'en cette période difficile l'effort demandé à chacun est important. Nous allons donc vous proposer un budget sans augmentation des taxes locales". Jean-Paul Le Goff, le maire de Pédernec tient alors à intervenir : "Je voudrais réagir pour montrer mon étonnement. Nous avons fait des études financières avec un cabinet spécialisé et on est arrivé à des conclusions présentées et débattues lors du débat d'orientation et on arrive aujourd'hui avec des documents qui ne correspondent plus du tout. N'ayant pas été convoqué à des réunions de travail entre temps, je veux dire ma surprise". "Il n'y a pas eu de réunion de travail car nous n'avons pas eu le temps. Maintenant, si l'on trouve que ce n'est pas bien, on peut revenir sur le document initial" répond le président Jean Ribaut. "Dans cette nouvelle version, il y a du pour et du contre; Cela fragilise un peu l'avenir, mais il y a aussi du bon. Nous allons vous proposer un budget sans augmentation des taxes, avec un peu plus de 60.000€ de recettes en moins et un emprunt d'équilibre de 60.000€ en plus, mais on va faire en sorte qu'il ne soit pas réalisé en 2013. On a convenu, avec certains, de différer de quelques mois certains projets afin de les payer sur 2013 et 2014 et semble-t-il, cette idée a fait un consensus". Ainsi, l'Office du Tourisme dont les travaux devaient démarrer en Mai (cf. notre article ICI), n'entrera en chantier qu'en Septembre ou Octobre. Prévu sur une durée de 9 mois, il sera payé en partie en 2013 et le reste en 2014. De même, la deuxième tranche du Palacret d'un montant estimé à 130.000 € et dont l'appel d'offres n'est pas encore émis, sera différé de quelques mois. Il s'agit de l'aménagement des voies, du parking et de l'éclairage public. "En faisant cela, nous garantissons n'avoir pas besoin de recourir à l'emprunt en 2013 puisque l'on peut penser que l'investissement d'un peu plus de 300.000€ sera payé pour moitié en 2013. Nous allons par ailleurs essayer de faire quelques économies à tous les niveaux. Ainsi pour l'office du tourisme, nous avions prévu d'embaucher en Octobre 2013, mais c'est prématuré; De même, le poste au service administratif de la communauté de commune attendra au 1er septembre… et nous devrions passer 2013 comme ceci" résume Jean Ribaut. Avec 3 abstentions et le reste des voix pour, le budget sera voté comme présenté ci-dessous.

Fonctionnement

Le budget de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 3.655.923 € (cf.document joint ICI). Côté dépenses de fonctionnement, le compte le plus chargé (1.270.164€) contient la contribution SMICTOM ordures ménagères (757.664,00), les participations aux organismes de regroupement (39.000€ - cf. pièce jointe ICI) et les subventions de fonctionnement (385.000€ - cf. pièce jointe ICI). Il faut par ailleurs noter la participation du budget général aux zones d'activité et au camping du Donant.

Pour ce qui est des zones d'activité, la contribution du budget général va à la zone de Mikez (8.715.62€ vs 12.000 en 2012), de Maudez (13.449,63 vs 20.000 en 2012), de Croix Blanche (48.150,22€ vs 13.000 en 2012) et de Coat Yen (7.056,29 vs 45.000 en 2012), à l'Atelier relais (23.186,00€ vs 6.236 en 2012) et à la Maison Médicale pour 11.000€.

Pour ce qui est du camping, ce sont 168.238€ qui sont apportés par le budget général pour son fonctionnement, contre 137.020€ en 2012. Globalement (fonctionnement et investissement) déficitaire en 2013 pour -87.460,16€ (pour -84.676,37 en 2012), ce point fera dire à Jean-Paul Le Goff : "Tous les ans, le déficit est de 80.000€ sans compter le remboursement du capital. Avec le remboursement du capital, on est à plus de 100.000€ de déficit". Pour contrebalancer la remarque, Hervé Le Gall fait remarquer qu'avec 760M€ de Chiffre d'Affaires, ce sont 370.000€ qui sont injectés dans l'économie locale. "Il y a peut-être un coût au niveau de la Communauté de Communes, mais il y pas mal de gens dans le secteur qui en retire un bénéfice". Ce à quoi, Philippe Saliou répond : "si une entreprise devait avoir un tel déficit chronique, même avec  beaucoup de clients, elle ne continuerait pas. On arrive à un stade où l'on ne peut plus. Il faut trouver des solutions". "S'il y a des solutions, ce sera aux nouveaux élus de 2014 de les trouver. Ce que je retiens, c'est ce que dit Hervé Le Gall sur l'impact positif sur l'économie locale" répond Jean Ribaut à la suite duquel, Gérard Le Caër, maire de Bégard et Conseiller Général conclut : "Il y a ce chiffre qui montre qu'il y a un déficit d'exploitation. Mais prenez une piscine à Lannion, à Paimpol, ou un camping ailleurs, je pense que globalement on trouverait à peu près la même chose. Il faut certes réfléchir mais il ne faut pas minimiser l'impact indirect. Entre le camping et Armoripark, ce sont 100.000 personnes qui viennent, avec un peu d'argent, et qui le dépensent localement. Cela s'inscrit dans le projet global d'aménagement du territoire et c'est comme cela qu'il faut voir les choses; Sinon, on pourrait être négatif sur tous les points et alors fermer la MJC, ne plus faire de routes ou arrêter les écoles au prétexte que cela coûte cher. Ce sont des choix et j'en assume certains, aussi est-ce pour cela que je me permets de donner un avis. Le tourisme n'est pas une chose à prendre à la légère et tant qu'il y aura du tourisme dans le coin, on mangera peut-être un peu de cochon!".

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les dotations et subventions pour 805.024€ les recettes fiscales pour 2.275.701€ qui alimentent pour l'essentiel le budget 2013. Dans les recettes fiscales, 1.238.984€ devraient être perçues au titre de la cotisation Foncière des entreprises et des taxes foncières et d'habitation (cf.document joint ICI) et 757.664€ de TEOM (Taxe enlèvement des Ordures Ménagères). Sur ce dernier point, après harmonisation de la fiscalité du SMICTOM, la participation du Pays de Bégard s'aligne avec celle du Centre Trégor et l'effet induit est une remontée du taux de 14.50% à 14.66%, soit en simulation pour une maison de Bégard de 120m2, une augmentation d'environ 5€ sur l'année.

Investissements

Le budget d'investissement 2013 s'équilibre à hauteur de 835.752,29 € (cf.document joint ICI). Il convient de lire le document précité en tenant compte des orientations prises et exposées par le président en début de cet article. Autrement dit, si les opérations d'investissements (cf.document joint ICI) sont budgétées, elles ne seront pas en totalité réalisées en 2013, le recours à l'emprunt devant se limiter à 50.000€.

Conclusion

En clôture du vote du budget, Vincent Clec'h qui avait dû s'absenter avant la fin du débat d'orientation du 21 mars dernier tient à préciser : "Je n'ai pas pu assister à la fin du dernier conseil communautaire et c'est vrai qu'on avait parlé de l'augmentation des taux et dans la presse, les titres étaient "situation financière compliquée" (NDLR : peut-être "tendue"?), mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'en additionnant tous les excédents et les déficits du budget 2012, on arrive en fin 2012 à un résultat de +490.590€. Pour une collectivité qui est en difficulté, c'est pas mal; Moi j'aimerais bien être en difficulté comme cela. Autre chose, cette année, il y a des projets inscrits et même si l'on a décidé d'étaler dans le temps la réalisation de certains projets pour ne pas consommer le pactole d'un coup, il y a quand même 1,4 million d'euros d'inscrits en investissement sur la totalité des budgets! Ce n'est pas rien et même s'il faut faire attention à nos dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager des capacités d'investissement - ce sera le challenge des années à venir - il faut toujours prioriser les investissements sur l'économie".

Pièces jointes :

► Synthèse du résultat 2012

► Budget primitif 2013 en fonctionnement

► Budget primitif 2013 en investissements

► Prévisions d'investissements en 2013

► Etat de la fiscalité locale

► Participations aux organismes de regroupement

► Subventions de fonctionnement