Pédernec – Les nouveaux élus votent un budget primitif "prudent"

Vendredi 26 juin (2020), pour son 2ème conseil municipal, la maire, Séverine Le Bras, s'est pliée, avec beaucoup de clarté, à un exercice délicat, autant pour elle que pour les nouveaux conseillers : la présentation et le vote des comptes de l'année passée, le vote de l'affectation des résultats et le vote du budget primitif 2020. Certes, les comptes avaient été présentés lors du conseil "d'avant-Covid" par l'ancien maire et...

... désormais conseiller municipal, Jean-Paul Le Goff [NDLR : Voir Résultats 2019 et subventions aux associations], mais ils n'avaient pas pu être votés du fait de l'absence de validation des comptes de gestion de la part de la Trésorerie. Ainsi donc, les résultats 2019 auront été présentés par deux maires et votés par le nouveau, enfin presque, puisque, selon le 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit se retirer au moment du vote des comptes administratifs. Ceci amusera d'ailleurs l'ancien maire qui s'adresse à Séverine Le Bras : "Normalement, comme c'était moi qui étais en place à ce moment, c'est moi qui devrais ne pas pouvoir voter, mais c'est quand même toi qui dois sortir et ce sera le premier compte administratif que je vote depuis 25 ans".

Comme présenté le 5 mars dernier, la proposition d'affectation des résultats est la suivante : du résultat cumulé de fonctionnement (+216.869,39€), 150.000€ sont versés en recettes d'investissement et le solde, soit 66.869,39€, est reporté en recettes de fonctionnement pour 2020. Le résultat cumulé de l'investissement (-63.159,18€) est reporté en charge d'investissement pour 2020.

Séverine Le Bras présente et explique ensuite quelques indicateurs. Ainsi, la Capacité d'Auto-Financement de la commune (CAF nette) est en légère augmentation : 163.425,31€ pour 159.698,48€ en 2018 ; La capacité de désendettement, soit le nombre d'années qu'il faudrait pour que la commune rembourse l'intégralité du capital restant dû (1.153.328,48€) en affectant toute son épargne brute – c’est-à-dire la CAF Brute, donc les recettes réelles de fonctionnement diminuées des charges réelles de fonctionnement - est de 4,04 années [NDLR : le seuil critique est de 10 ans].

Budget primitif 2020

Les comptes de gestion et administratifs ayant été unanimement votés, Séverine Le Bras fait des propositions de budget pour 2020. En fonctionnement, pour 1.370.974,15€ de dépenses et 1.560.802,07€ de recettes réalisées en 2019, elle propose 1.587.245,39€ de dépenses/recettes pour 2020. Les principaux postes de fonctionnement, soit le personnel et les charges à caractère général, sont revus à la baisse, respectivement de l'ordre de -4,95% et -6.33%.

En investissement, c'est l'aménagement des rues Lorette/Milin/Prat/Ruchant qui mobilise l'essentiel des dépenses (523.231€). Pour 658.407,93€ de dépenses d'investissement et 449.559,75€ de recettes réalisées en 2019, le budget primitif d'investissement 2020 s'équilibre à hauteur de 998.556,90€.

Pour réaliser ce budget, les taux de la fiscalité locale ne varieront pas, soit 15,54 pour la taxe d'habitation (Th), 16,42 pour la taxe foncière et 60,12 pour le foncier non bâti. En revanche, le budget intègre une variation des bases de +1.31% pour la Th, +2,06% pour le foncier et 1,15% pour le non bâti. Les recettes de la fiscalité locale devraient être de 505.674€ en 2020 pour 493.167€ pour 2019.

Hervé Rannou, l'adjoint délégué à GPA, félicite la maire pour la clarté de sa présentation et les agents "qui ont permis de présenter ces budgets, surtout cette année où c'était un peu particulier". Au-delà de la forme, il juge que sur le fond, ce budget est un budget "prudent" et il reste persuadé que les résultats seront meilleurs que prévu : "je pense qu'en fin d'année, les résultats seront meilleurs que ceux présentés et j'espère que sur les années qui viennent on va réussir à réinvestir, un peu plus que ce que l'on fait pour l'instant".

Le budget primitif et le maintien des taux sont votés unanimement.

Nomination des délégués

Les membres élus au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), outre la maire qui l'est d'office, sont Eveline Carvennec, Sonia Carmart, Marie-Laure Godest, Anita Mahé, Sabrina Pacheu, Nathalie Pallier, Isabelle Morot et Sandra Quemener.

Pour le SDE, le titulaire est Jean-Louis Tanvez avec Gildas le Roux comme suppléant. À la Mission Locale Ouest Côtes d'Armor, la commune sera représentée par Sonia Carmart, suppléée par Anita Mahé. Pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS), est nommé titulaire Jean-Louis Tanvez et suppléante Eveline Carvennec. Chanta Le Bris et Sonia Carmart sont les correspondantes pour le collège, Eveline Carvennec et Anita Mahé, pour la MJC, Gildas Le Roux pour la gendarmerie, Jean-Louis Tanvez pour la Défense, Gildas Le Roux et Jean-Charles Clatin pour la sécurité routière et Jean-Charles Clatin pour l'ARIC, l'organisme de formation et d'accompagnement des élus locaux.

Révision du projet Lorette/Ruchant/Milin Prat

Afin de redéposer les demandes de financement initialement rejetées pour un projet présenté en deux tranches, il est unanimement accepté que le projet soit redécoupé en 3 tranches : 2020 pour Ruchant, 2021 pour Lorette et 2022 pour les abords de la salle de sports afin que les travaux soient achevés en 2023. Par ailleurs, le volet paysager sera supprimé, ainsi que la partie qui va du carrefour du cimetière au carrefour de Ruchant, à l'exclusion des carrefours proprement dits, ainsi que la partie qui va de la rue de lorette à la mairie. Enfin, les bordures granit seront remplacées par des bordures béton.

Questions diverses

Mme le maire est autorisée à signer les conventions avec GPA pour que 3 jeunes de Pédernec puissent satisfaire des missions Pédernécoises dans le cadre du projet « Mission argent de poche ». De même, elle est autorisée à actualiser la convention qui lie la commune et l'école Notre-Dame de Lorette et qui se rapprte à la préparation et au service des repas en cantine.