Jeudi 05 mars (2020), pour son dernier Conseil Municipal en qualité de maire, Jean-Paul Le Goff a mis en délibération les résultats de l'exercice passé, leurs affectations, les subventions aux associations, le contrat d'association de l'école Notre Dame de Lorette, et quelques points divers.
Avec 1.370.974,15€ de dépenses – dont 723.097,05€ en charges de personnel et 379.761,11€ de charges à caractère général – et 1.560.802.07€ de recettes – dont 791.813,49€ d'impôts et taxes et 531.110.50€ de dotations, subventions et autres participations – le résultat de l'exercice est bénéficiaire de +189.827.92€ auquel il convient d'ajouter le report 2018 en fonctionnement de +27.041.47€ pour produire un résultat net de fonctionnement de +216.869,39€. Pour rappel, le résultat net de 2018 avait été de +175.858,35€.
En investissement, le résultat de l'exercice est déficitaire de -208.848,18€. Au chapitre des dépenses d'investissement figurent 658.407,93€ de dépenses et à celui des recettes, 449.559,75€. Compte tenu du report 2018 de +145.689€, le résultat net d'investissement du budget général est de -63.159,18€, sachant qu'il reste à réaliser 59.491,72€ de dépenses et 64.357,50€ de recettes. L'an passé, le résultat net d'investissement avait été de -41.206,22€.
Compte tenu du résultat net d'investissement et des restes à réaliser et à percevoir au chapitre de l'investissement, le besoin de financement s'élève à 58.293,40€. Il est donc proposé que le résultat net de fonctionnement soit réparti comme suit : virement de 150.000€ pour l'investissement et report en fonctionnement de 66.689,39€.
Seul budget annexe existant désormais – l'assainissement a été transféré sur GPA et le budget des Salaisons a été soldé - Park ar C'hoad présente un résultat de fonctionnement en excédent de 16.824,35€ sur l'année et de 89.010,50€ en net avec l'intégration du report 2018 de +72.186,15€. En investissement, l'exercice est excédentaire de +1.934,92€ et le résultat net est déficitaire de -173.989,57€ compte tenu du report 2018 de -175.924,49€. "Il faut que l'on vende les 6 lots qui restent mais il faut surtout lancer la viabilisation de la tranche suivante pour avoir un panel de lots plus important" indique Jean-Paul Le Goff. Ce sera l'affaire de la prochaine équipe municipale, lors du vote du budget primitif.
Les comptes administratifs ne seront pas votés ce soir-là, les comptes de gestion n'ayant pas été validés par la trésorerie à cause d'une différence de reports de subventions en lien avec l'assainissement transféré à GPA.
Subventions aux associations
A l'exclusion d'une augmentation de 0,10€ par enfant dans le calcul des subventions aux association de parents d'élèves – Amicale et Laïque et APPEL – et l'octroi de 64€ à la FNACA pour couvrir l'achat de gants pour les porte-drapeaux, les subventions aux associations locales sont reconduites en l'état [NDLR : Voir tableau détaillé ICI].
Pour les associations de solidarité, extérieures à la commune – Croix Rouge, La Pierre Le Bigaut, ADAPEI, Alcool assistance, Rêve de clown, Ligue contre le cancer, Leucémie espoir, Secours catholique, don d'organes, etc, - soit 14 entités, une subvention de 40€ est accordée. Pour les associations culturelles extérieures, seule Ti ar Vro reçoit 40€ ; Les associations sportives extérieures reçoivent 20€ par adhérent habitant la commune. Les associations extérieures de formation reçoivent 40€ par élève habitant la commune. Enfin, l'associations des Maires de France reçoit 662.57€ (fonction du nombre d'habitants) et les jeunes agriculteurs – association JA'NIME – reçoit 100€ pour soutenir l'évènement « Terre Attitude » qui aura lieu à Mantallot cet été. Le total des subventions est de l'ordre de 16.000€.
Contrat d'association de l'école ND de Lorette
"Les contrats d'association, conclus par un établissement privé d'enseignement et le représentant de l'Etat dans le département, imposent aux communes de participer aux frais de fonctionnement de ces établissements, sur la base du coût moyen d'un élève de l'école publique" rappelle Jean-Paul Le Goff. Depuis la rentrée 2019-2020, les enfants à partir de 3 ans étant soumis à l'obligation scolaire, la participation versée est désormais égale à la somme du produit du coût d'un élève de maternelle par le nombre d'élèves habitant la commune et du produit du coût d'un élève d'élémentaire par le nombre d'élèves habitant la commune. Le coût d'un élève en élémentaire est de 518,40€. Le coût d'un élève de maternelle en 2019 est de 845,54€ du fait de la présence des ATSEM. Le total qui sera versé à l'école Notre Dame de Lorette est de 27.763,96€. Il était de 22.075,02€ l'an passé, avant l'intégration des enfants de 3 ans. À cette subvention de fonctionnement viennent s'ajouter 1.260€ pour l'arbre de Noël de l'école.