GPA – Conseil d'Agglomération : Conseil technique peu tourné sur Pays de Bégard

Mardi 02 avril (2019) s'est tenu un Conseil d'Agglomération de GPA(1) – "technique" pour reprendre le terme utilisé par le président Vincent Le Meaux – avec un ordre du jour fourni, comme à chaque fois, mais qui regardait très peu du côté du Pays de Bégard. Parmi les sujets traités, il y eu nombre de demandes de conventionnements et/ou de subventions pour accompagner des études – économie quantitative ...

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du projet de territoire, agence du développement industriel du Trégor (ADIT), développement touristique, mouvement associatif de Bretagne, programme 2019 sur les bassins versants, sites « Natura 2000 », fête de la nature de Belle-Isle-en-Terre qui se déroulera les 25 et 26 mai prochains au Centre Régional d'Initiation à la Rivière,  l'agence française pour la biodiversité et de nouveaux dispositifs jeunes dont le projet "Argent de poche" qui consiste à proposer aux jeunes de 16 à 17 ans du territoire la réalisation, pendant l'été 2019, de petits chantiers, c’est-à-dire de missions d'une demi-journée, rémunérées 15€.

Un protocole d'accord qui suscite des réserves

Il fut aussi question de l'Office de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol, de l'approbation de son plan d'action – accueil et parcours client avant, pendant et après le séjour, commercialisation, animation du réseau des acteurs locaux du tourisme, communication et qualité - et de son budget 2019 qui s'équilibre pour 2019 à hauteur de 993.184,84€ en fonctionnement – avec 630.748€ en dépenses de personnel pour 490.000€ de subventions et participations, 183.583€ de produits en services et ventes diverses et 78.901,68€ de report d'excédent 2018 - , et de 37.546€ en investissement, incluant le déficit d'investissement 2018 de -14.719,44€ et le virement de la section de fonctionnement pour 19.118€.

Ce qui fit débat a été pour l'essentiel la création d'une AP(2) pour un programme d'études sur le système d'assainissement de Pont Ezer, le projet de ferme éolienne Ty Mouric sur les communes de Pont-Melvez) et de Bourbriac  et la modification du temps de travail des agents communautaires – il est fixé à 35h par semaine sur la base annuelle de 1.607 heures à compter du 1er juillet 2019 - et le protocole d'accord, longuement, très longuement, exposé d'une voix tonitruante, de plus amplifiée via le micro, par le maire de Squiffiec, Yvon Le Moigne, le vice-président en charge du personnel et qui définit, au-delà de la durée annuelle du temps de travail, les cycles horaires de travail, les modulations horaires de travail, la protection sociale complémentaire (complémentaire santé et prévoyance), la politique d'action sociale et le télétravail.

Si ce dernier point - le protocole d'accord - fut voté, il le fut avec de nombreuses abstentions [NDLR : nous en avons compté 18], dont celle d'Hervé Le Gall et de Cinderella Bernard qui rejoint l'avis de Philippe Le Goff qui a déclaré s'abstenir à cause de : "la ventilation proposée, avec 5€ donnés à l'ensemble des agents alors que l'on avait des disparités dans différentes collectivités". Pour lui, "il était essentiel d'allouer cette somme de 100.000€ pour réduire cette disparité et en aucun cas de provoquer des augmentations pour des agents qui avaient déjà des bénéfices existants comparés à d'autres agents. On n'est pas sur un processus qui va vers une égalité salariale ; On continue à conforter l'iniquité dans les revenus".   Pour Vincent Clec'h en revanche, "il y a eu une harmonisation du régime indemnitaire vers le haut et 58% des agents ont bénéficié d'une hausse de leur régime indemnitaire". En fait, comme l'a expliqué Yvon Le Moigne, sur l'enveloppe de 100.000€ votée préalablement par les élus communautaires, après retrait des 5 € attribués à l'ensemble des agents, "le résiduel de 75.000€ nous a permis de verser aux agents qui avaient les protections les plus faibles ou inexistantes, de bénéficier à minima, soit pour la santé soit pour la prévoyance, d'une enveloppe individuelle de 22€/24€... Ce qui fait que dans notre collectivité, chaque agent aura une protection couverte à hauteur de 29€". "Là on parle de sommes plus importantes et c'est là qu'il y a eu une harmonisation vers le haut..." a poursuivi le maire de Bégard. En conclusion, Vincent Le Meaux rappelle qu'il y avait urgence d'appliquer un système d'avantage à l'ensemble des agents, "Le danger, c'est que nous avions la possibilité de faire basculer notre management, soit dans la confiance, soit dans la défiance et dès lors que la défiance se met en place dans une collectivité, c'est très dur à récupérer. Je l'ai vécu au Département" puis de poursuivre : "Nous avons la responsabilité de commencer l'harmonisation, l'équité de traitement entre nos différents agents et ce n'est qu'une première action car derrière nous allons avoir des lois qui vont intervenir, et l'an prochain, il y aura une nouvelle équipe, une nouvelle demande..." et de conclure : "Un protocole d'accord, c'est le temps d'un moment pas celui d'une éternité. On a failli partir sur un mouvement social, une grève, qui aurait pu avoir lieu le 21 mars. Nous avons géré la crise".

Projet de nouvelle ferme éolienne : pas que du vent !

Quant au projet de ferme éolienne qui prévoit l'installation de 3 aérogénérateurs sur Pont-Melvez, de deux autres, d'un local technique et de deux postes de livraison sur Bourbriac, au lieu-dit « Ty Nevez Mouric », il a été voté, malgré les votes « contre » de Gérard Hervé (Moustéru) et de Joseph Bernard (Maël-Pestivien). Pour le premier, "il n'y a aucune cohérence entre tous les parcs éoliens qui sont faits. On va se retrouver avec 38 éoliennes entre Bourbriac et Tréglamus, avec des sociétés souvent différentes, d'autres études de remplacement en cours pour de nouvelles éoliennes de 57m de plus, une route avec 5 tranchées différentes [...] et aucune mesure compensatrice pour les communes". Il aimerait qu'un plan d'ensemble d'implantation des éoliennes puisse être fait, dénonçant le fait que les sociétés porteuses de ces fermes "s'apprêtent à acheter des habitations pour les supprimer ensuite afin de respecter les distances réglementaires d'implantation". Pour lui, la liaison entre les éoliennes – "cela représente 11 ou 13 km jusqu'à Kernilien" – devrait faire partie du dossier soumis à enquête publique.  Le président Vincent Le Meaux estime légitime cette observation ; Il déclare : "S'il faut pour apporter des éoliennes avoir autant de destruction en terme carboné que la production d'énergies nouvelles, on n'est pas dans le bon tempo des objectifs de la COP21".

Epuration Guingampaise : L'égout et les odeurs

Le premier objet des débats – les études sur Pont Ezer – a conduit immanquablement à évoquer la problématique "humaine et économique" des odeurs nauséabondes qui planent sur le quartier Guingampais de Sainte-Croix. Vincent Le Meaux a tenu à affirmer l'implication de l'agglomération dans la résolution de ce fait, qui, dit-il, est une double problématique sur l'aire urbaine de GP : une problématique de développement démographique "avec des capacités épuratoires au taquet ; Si nous n'avons pas les capacités épuratoires, nous ne pouvons pas autoriser la construction des parcelles" et une problématique de développement industriel : "Les stations sont fortement sollicitées par les acteurs industriels, du fait du fort développement industriel de l'aire guingampaise". Pour le Président, "il faut user de tous les moyens pour éviter des désagréments odorifères sur le secteur de Sainte-Croix mais aussi de permettre un traitement qui ne favorise pas l'accélération de la vétusté de la station de Grâces. Cela nous amène à avoir des actions curatives et j'en appelle à la responsabilité des maires pour m'aider à régler cette difficulté de police de l'eau". Rémy Guillou, le vice-président en charge de dossier, indique que "des études ont été engagées sur Pont Ezer et des travaux dans la foulée, mais on sait que cela ne se fera pas en une journée". Selon lui, il faut attendre 3,4,5 ans avant que la station de Pont Ezer puisse être refaite, et "face à la menace de blocage des permis de construire de la part de la DDTM(3), comme elle l'a fait a d'autres endroits, il y a urgence à engager les études et de faire les travaux d'agrandissement ou de refaire une station neuve à cet endroit". Aimé Dagorn se montre plus pressé : "J'entends bien... les travaux à long terme... mais pour l'été prochain, sur les semaines qui viennent, sur les jours qui viennent, il n'est plus admissible de laisser les habitants de Sainte-Croix baigner dans cette atmosphère, dans cette incertitude, dans ces odeurs" et il insiste, se déclarant "plus radical que socialiste" : "Il est inadmissible de laisser passer un été 2019 comme celui de 2018 ; Je sais que vous travaillez, mais il y a des tas de cabinets qui sont payés par l'Agglo, et si l'on mettait les gens que l'on finance à travailler sur le site en question, dans les odeurs que l'on connait, je suis sûr que l'on trouverait des solutions plus rapidement". "Si certains sont plus radicaux qu'autre chose, répond Rémy Guillou, ce n'est pas en étant radical que l'on règle les problèmes et on ne règlera pas ce problème en un claquement de doigts. C'est en travaillant qu'on va le régler et le problème de Sainte-Croix n'est pas le seul sur l'agglo. Des mesures immédiates sont prises" puis de conclure : "C'est en multipliant nos actions et en conjuguant nos efforts que nous allons régler le problème, pas par des déclarations tonitruantes dans la presse".

Subventions aux associations

Parmi les 40 points abordés lors de ce Conseil d'Agglomération, il fut aussi question de subventions accordées aux associations conventionnées et à quelques autres. Dans le champ de vision du Pays de Bégard, pour leur fonctionnement, sont soutenues les associations suivantes : l'Ecole de musique des trois rivières (EM3R) subventionnée à hauteur de 44.090€ (pour 43.654€ en 2018), la MJC du Pays de Bégard – 144.500€ en 2019 pour 143.000 en 2018 – et Etudes et Chantiers : 7.000€ pour 14.500€ en 2018. Ces associations sont par ailleurs soutenues dès lors qu'elles emploient un salarié et pour cela, la MJC du Pays de Bégard va percevoir 13.000€ pour un emploi administratif jeunesse et 8.000€ pour l'emploi d'animateur culturel. Au Palacret, War dro an natur bénéficie de 8.000€ pour son animateur environnement et Etudes et Chantiers, 13.500€ pour un emploi administratif.

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Notes – (1) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat – (2) AP : Autorisation de programme – (3) DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer