Pays de Bégard – Dernier débat d'orientation budgétaire pour le SMICTOM

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 28 Février, 2019

Jeudi 28 février (2019), dans une salle de la toute nouvelle mairie de Cavan, le SMICTOM(1) du Ménez-Bré, présidé par Cinderella Bernard, s'est réuni en Conseil Syndical pour débattre de son budget 2019. C'est le dernier débat d'orientation de la structure puisqu'à compter de janvier 2020, la compétence est reprise par chacune des Communautés d'Agglomération actuellement adhérentes - GPA(2) et LTC(3) - et ...

... que le Syndicat s'en trouvera ainsi dissout . Le principal chantier 2019 pour les équipes en place va donc être d'assurer la transition.

La situation est saine

Ce que l'on peut dire, c'est que les intercommunalités adhérentes vont hériter d'une situation saine. L'excédent de 2018 - soit +70.603,44€ - ajouté au report de 2017 de +75.599,90€ laisse un résultat de fonctionnement bénéficiaire à hauteur de +146.203,34€. C'est +51.769,34€ de mieux au global que l'année précédente.

Le total des recettes (réelles) 2018 a été de 1.682.799,32€. La plus importante est celle des participations : 1.600.739,17€, dont 189.527,03€ du SMITRED(4) –"en diminution [NDLR : de 27.000€ par rapport à 2017] en raison notamment d'une baisse des soutiens CITEO(5) de -24.000€" précise Benoit Danieau, le directeur du SMICTOM - et 1.381.077€ de reversement total ou partiel de la TEOM(6) par les collectivités adhérentes. La seconde recette est celle de la vente des produits : 60.459,07€. A savoir que GPA participe à hauteur de 50% des recettes de fonctionnement du SMICTOM, pour 32% pour LTC.

Franc Tanguy, l'un des deux vice-présidents, revient sur la baisse de la participation CITEO : "CITEO subventionne moins les collectivités performantes et ne va plus soutenir celles qui ne le sont pas, notamment les villes et le sud de la France ; En résumé, les bons élèves sont pénalisés puisque l'argent est plus orienté sur les mauvais élèves". "Cela ne nous encourage pas à toujours faire mieux, ajoute la présidente, et c'est là le problème".

En matière de dépenses, c'est le traitement des déchets qui pèse le plus dans la balance (41%) suivi des frais de personnels (40%). Ces derniers se sont élevés à hauteur de 609.463,59€ en 2018. Ils avaient été de 638.900,79€ en 2017.

En investissement, le résultat 2018 est déficitaire à hauteur de -6.982,57€ et de -25.789,67€ au total en considérant le report 2017 de -18.807,10€.

Le résultat d'exécution cumulé pour 2018 (Fonctionnement et investissement) est donc de +120.413,67€ pour 75.600€ en 2017.

La CAF(7) nette du SMICTOM s'améliore de façon significative grâce au double effet de l'amélioration des résultats de fonctionnement (CAF Brute) et de la baisse du capital de la dette. La CAF nette 2018 est de +58.069,49€.

Orientations 2019

"La forte augmentation du coût de traitement des déchets par le SMITRED – la part fixe va être augmentée de plus de 9%, sans que cette hausse soit compensée par une baisse des coûts de la part variable, contrairement à ce qui était pratiqué les années précédentes – impactera fortement le budget 2019" expose Benoit Danieau. -

Concernant le personnel, les projets 2019 consistent en la réactivation du PPCR(8) – il avait été gelé en 2018 – et l'instauration de la taxe transport de 0.16% de la masse salariale, telle que votée par GPA. Concernant les effectifs, 4 agents techniques vont être promus au cours du 1er semestre 2019, un autre devrait démissionner au 1er mars 2019 afin de pouvoir bénéficier d'une pension amiante versée par la CARSAT(9) et ce, jusqu'à l'âge de la retraite et un autre fera valoir ses droits à la retraite dans le cours du 2ème semestre 2019.

En fonctionnement, le budget primitif qu'il faudra voter lors d'une prochaine session du Conseil Syndical, s'équilibre à hauteur de 1.564.561€, soit +3.55% sur 2018 – dont +5% en charges à caractère général, +2% en charge de personnel et -7% en charges financières - et de 1.714.814€ en investissement, soit +1.90% sur 2018 et +2% en dotations et Participations, ceci étant lié à l'augmentation mécanique de la TEOM induite par la hausse des bases fixées par la loi de finances 2019, même si le taux voté par GPA – 14,5% - reste invariable.

En investissement, après l'achat du nouveau camion de collecte [NDLR : Voir Le SMICTOM s'équipe d'une nouvelle benne], 2019 devrait voir la réorganisation des apports de gravats des particuliers et des professionnels qui conduira à l'achat d'une benne, à l'aménagement d'un endroit où un agent chargé des contrôles pourra s'abriter et à l'aménagement d'une zone de dépôt extérieure à la zone de stockage.

Aucun emprunt n'est envisagé en 2019. Les aménagements prévus en 2019 seront autofinancés.

Le vote du budget primitif est prévu en mairie de Bégard le jeudi 4 avril prochain.

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Notes : (1) SMICTOM : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères – (2) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération – (3) LTC : Lannion Trégor Communauté – (4) SMITRED : Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Elimination des Déchets  – (5) CITEO : Entreprise en charge du recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques – Fusion d'« Eco-emballages » et de « Ecofolio » - –(6) TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères – Calculée par l'application d'un taux voté par l'intercommunalité appliqué à une base calculée par l'Etat - (7) CAF : Capacité d'autofinancement  (8) PPCR : Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations – (9) CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite & Santé Au Travail

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