Conseil Municipal – Rallonge d'emprunt et points divers

Mercredi 16 novembre (2016), le maire, Jean-Paul Le Goff, a convié ses Conseillers pour statuer sur quelques points se rapportant à l'assainissement, à l'école, à l'église… entre autres choses. En ouverture de séance, il a demandé à Vincent Clec'h, le président ...

... de la Communauté de Communes du Pays de Bégard, d'informer le Conseil Municipal de l'état d'avancement de la constitution du nouveau territoire au 1er janvier 2017. Un article entier sera réservé à ce point, mais ce qu'il est possible de dire ici, sous forme de résumé, c'est que la première mouture du nouveau territoire – la prochaine sera en 2012 – n'apportera quasiment aucune modification du point de vue de la proximité des services apportés à la population, des personnels et de la fiscalité locale. En revanche, avec moins de 2.000 habitants, Pédernec n'aura qu'un seul représentant au nouveau conseil communautaire et ce sera le maire.

Assainissement – Nouvel emprunt

Avec 81.280,10€ budgétés pour couvrir les travaux de réfection du réseau des eaux usées de la rue du Ménez-Bré et l'installation d'un matériel d'auto-surveillance d'un montant de 12.800€, il est nécessaire de contracter un emprunt de 85.000€, soit 3.719,90€ supplémentaires à la valeur prévue. L'ensemble des élus présents et représentés s'accorde [vote] sur l'offre du Crédit Agricole qui propose un prêt sur 15 ans à 1,02% pour des échéances trimestrielles. A durée et périodicité équivalentes, la Banque Postale proposait 1,49% et le Crédit Mutuel de Bretagne 1,21%.

Déplacement d'une voie communale

A la demande de Mme Kac désireuse de mettre aux normes son assainissement, les élus s'accordent [vote] pour que la voie communale qui longe l'arrière de sa maison soit déplacée, ceci lui permettant de ramener dans son unité foncière, la parcelle située à cet endroit, dont elle est propriétaire. Bornage et frais d'acte seront à la charge du demandeur, ainsi qu'une participation aux frais d'enquête publique de déclassement de la voie.

Chaufferie bois – Relevé topographique

Dans le cadre des travaux de création d'une chaufferie bois, les élus, unanimes [vote] autorisent le maire à faire exécuter un relevé topographique de la cour de l'école publique. C'est A&T qui s'en chargera. Le coût est de 1.908€ttc.

Eglise – Réfection des enduits

Sur proposition de l'association "Les Amis du Patrimoine" qui prendra en charge les travaux de réfection des enduits des deux bas-côtés de l'église - coût estimé : 7.350€ - les élus votent [vote] la prise en charge par la commune des travaux préalables de démolition. Pour cela, le budget primitif 2017 prévoira 2.625€.

Fourrière

Le contrat de fourrière avec le prestataire Sacpa-Chenil Service se termine le 31 décembre 2016. La loi faisant obligation à la commune de disposer, soit d'une fourrière communale, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, les élus s'accordent [vote] sur le renouvellement du service actuel, moyennant une augmentation de 6%. Pour une couverture jours et heures ouvrables, du lundi au samedi, il en coûtait 0,641€ht par habitant. En 2017, il en coûtera 0,68€ht par habitant ; Soit un total, pour 1974 habitants (source officielle INSEE), de 1.342,32€ht.

Acquisition d'une tronçonneuse

Pour réaliser les travaux d'abattage aux abords de la résidence des Salaisons, il est nécessaire d'acquérir une tronçonneuse adaptée. L'offre de Coat Yen Motoculture de Bégard pour une tronçonneuse de marque Dolmar PS 420 est retenue à l'unanimité [vote]. Il en coûtera 282,50€ht (avec une chaine gratuite). Les autres offres étaient de 408,33€ht et de 457,50€ht.